Ces rejets dès le début de l'examen des articles du PLFSS rendent un peu plus probable l'hypothèse d'un recours rapide à un nouveau 49.3 par le gouvernement dans la semaine.
En attendant le recours au 49.3, l'Assemblée nationale a rejeté ce mercredi 25 octobre les trois premiers articles du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2024. Au deuxième jour de l'examen du budget de la Sécu en première lecture, les députés ont voté contre l'article premier du texte. Ce dernier prévoit un déficit revu à la hausse pour 2023, à 8,8 milliards d'euros (contre 8,2 milliards initialement prévus). Il a été rejeté avec 119 voix contre 87, grâce au rassemblement des votes de l'ensemble des oppositions face à la majorité relative du camp présidentiel.
L'article 2, qui rectifie l'objectif national d'assurance maladie (Ondam) pour l'année 2023, a ensuite subi le même sort (116 voix contre 109). « La rallonge que vous mettez, parce que vous n'aviez pas assez prévu, est encore insuffisante », a déploré la députée LFI Caroline Fiat.
En début de séance, les députés avaient commencé par retoquer l'article liminaire du texte. Ce tableau des comptes de l'ensemble des administrations de Sécurité sociale inclut les comptes de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) ou encore des régimes de retraite complémentaire, en plus de ceux des branches des régimes obligatoires. Ce périmètre élargi permet d'afficher des soldes positifs en 2023 et 2024 dans les tableaux comptables présentés.
Attaques des oppositions
Les excédents de la Cades « génèrent un solde positif alors que les comptes de la Sécurité sociale » sont déficitaires, a pointé le député socialiste Jérôme Guedj. « C'est un tableau comptable qui maquille une politique d'austérité », a renchéri le député communiste Pierre Dharéville. La députée RN Joëlle Melin a, elle, dénoncé un « photomontage » des comptes sociaux.
Le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, a répondu que cet « article liminaire » vise à « mieux informer le Parlement ». Ce budget « s'inscrit pleinement dans notre trajectoire de maîtrise des dépenses publiques », mais il « n'est pour autant pas synonyme d'austérité, loin de là », s'est défendu le locataire de Bercy.
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Il a notamment vanté « des moyens historiquement élevés » pour les établissements de santé. De son côté, la gauche a dénoncé un budget qui ne « règle rien à la crise des hôpitaux et des Ehpad ». C'est un texte qui « ne donne aucun moyen pour sauver notre système de santé au bord du gouffre », a lancé l'Insoumise Caroline Fiat. A droite aussi, le député LR Yannick Neuder a répété que « le compte n'y est pas ».
49.3 en vue
Ces rejets prévisibles dès le début de l'examen des articles du PLFSS rendent un peu plus probable l'hypothèse d'un recours rapide à un nouveau 49.3 par le gouvernement. Les députés s'attendent à un déclenchement de l'article constitutionnel, déjà activé la semaine passée pour le budget de l'État.
Le 49.3 permettra de la même manière l'adoption de la partie « recettes » du PLFSS sans vote en première lecture, sauf en cas d'adoption d'une motion de censure. Le gouvernement pourra y intégrer les amendements de son choix, parmi les plus de 3.000 déposés.
