Le gouvernement renonce à ponctionner de façon directe dans la caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco, comme il l'envisageait ces dernières semaines. Une solution avait été étudiée, par le biais de l'article 10, afin de modifier les règles de compensations des allègements de charges reversés aux organismes sociaux.
Mais, les syndicats et le Medef étaient vent debout. Pas question de piocher dans la caisse de retraite complémentaire du secteur privé. Patrick Martin, le président du Medef en faisait une affaire de principe. Sophie Binet à la CGT s'insurgeait contre « la double peine », infligée aux salariés du privé : « Leur demander de travailler deux ans de plus et réduire leurs réserves de retraites ».
1 milliard d'euros
Surtout, les partenaires sociaux étaient soutenus par l'opposition, le PS, mais aussi le Rassemblement national, et les Républicains. Ces derniers menaçaient même de déposer une motion de censure. Résultat, l'Elysée n'a pas voulu prendre le risque de voir son gouvernement être renversé pour un amendement.
Selon nos informations, l'exécutif va toutefois essayer de demander une participation des partenaires sociaux, notamment pour financer les petites retraites. Pour ce faire, il veut toutefois privilégier le dialogue. Il cherche jusqu'à 1 milliard d'euros d'ici 2027 pour équilibrer son budget.
Dans la soirée, le ministre des Comptes Publics, Thomas Cazenave a confirmé nos informations, indiquant que « à ce stade, il n'y a pas de ponction sur l'Agirc-Arrco » mais le gouvernement maintient la pression sur les partenaires sociaux pour qu'un partie des excédents des retraites complémentaires finance la revalorisation des petites pensions du régime général.
Autre arbitrage rendu. Comme annoncé par La Tribune Dimanche, l'exécutif ne prévoit pas non plus d'augmenter dans le cadre du PLFSS les franchises médicales, c'est-à-dire d'augmenter le reste à charge sur les médicaments pour les patients sur les boites de médicaments et les consultations médicales. Pour rappel, il prévoyait de passer le forfait de 50 centimes à 1 euro par boîte... et d'1 euro à 2 euros sur la consultation médicale.
Réduire le déficit de la Sécu
Des sommes modiques, mais qui au total devaient permettre à l'Assurance maladie d'économiser 800 millions d'euros, dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Ces mesures sont très impopulaires dans l'opinion et auprès des médecins, le gouvernement s'est ravisé. Mais la mesure pourrait revenir par la voie réglementaire.
Il renvoie le sujet à une concertation. Sachant qu'il peut toujours revenir sur ce sujet par le biais d'un règlement, ultérieurement. Reste l'épineuse question du contrôle des dépenses : comment réduire le trou de la Sécurité sociale ? L'objectif affiché de l'exécutif est d'éviter qu'il ne dérape au-delà des 11 milliards d'euros l'an prochain.
