Budget : l'Assemblée adopte une taxe sur les super-dividendes
latribune.fr
Lors du deuxième trimestre 2024, selon un rapport du gestionnaire d'actifs Janus Henderson, la France a affiché un montant inédit de dividendes reversées de 58,6 milliards de dollars .
Dado Ruvic
Budget : l'Assemblée adopte une taxe sur les super-dividendes
Cette taxe vise, selon les socialistes, « les très grandes entreprises qui ont profité de la succession de crises ».
Les députés de gauche continuent de remodeler le budget de l'Etat. Ils peuvent parfois même profiter des voix du Rassemblement national dans un hémicycle délaissé par le camp gouvernemental. Sous leur impulsion, l'Assemblée nationale a adopté jeudi une taxe sur les « super-dividendes » des très grandes entreprises. Cette taxe supplémentaire concerne celles qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur ou égal à un milliard d'euros et qui distribuent des dividendes dépassant de 20% la moyenne des dividendes distribués au cours des cinq années précédentes. La fraction qui dépasse ces 20% est alors taxée à 5%.
Selon les socialistes, cette taxe vise « les très grandes entreprises qui ont profité de la succession de crises » et continué à « verser des dividendes à des niveaux records », citant notamment « BNP Paribas, Sanofi, Axa, LVMH, ou Total ».
Les super-dividendes« ne servent qu'à gonfler des bulles financières et à enrichir quelques-uns », a défendu lors des débats le député LFI Aurélien Le Coq.
Lors du deuxième trimestre 2024, selon un rapport du gestionnaire d'actifs Janus Henderson, la France a affiché un montant inédit de dividendes reversées de 58,6 milliards de dollars (54,3 milliards d'euros), en hausse de 6,8%. « Les dividendes exceptionnels d'Hermès et d'Airbus » ont permis « d'atteindre de nouveaux sommets » et « Axa et BNP ont apporté la plus grande contribution à la croissance grâce à une forte rentabilité », a alors souligné le gestionnaire.
Un avis défavorable du rapporteur général du budget
Le député macroniste Pierre Cazeneuve a quant à lui déploré une mesure susceptible de pénaliser les actionnaires et les entreprises françaises dans un système mondialisé. Les entreprises « vont verser plus de dividendes pour assurer le même rendement à leurs actionnaires et du coup moins investir », produisant « l'exact inverse », a-t-il aussi plaidé. Le rapporteur général du budget Charles de Courson a émis un avis défavorable, faisant valoir qu'une mesure similaire adoptée en 2017 avait été annulée après notamment un recours devant la Cour européenne de justice : « Ces amendements sont euro-incompatibles, on peut le regretter » mais « si vous le votez, il se repassera » la même chose.
Un risque auquel les Insoumis se disent préparés : « On assume la désobéissance » vis-à-vis de l'Union européenne, a affirmé Eric Coquerel, lors d'une conférence de presse. Le président LFI de la commission des Finances a revendiqué au passage de « s'attaquer aux centaines de milliards de surplus accumulés par le capital » depuis l'élection d'Emmanuel Macron en 2017.
Newsletter
L’Alerte La Tribune
Alertes en temps réel sur les informations économiques majeures.
Dans la même veine, les députés ont aussi adopté un amendement LFI visant à conditionner le versement du crédit impôt recherche (CIR) à l'interdiction pour une entreprise de délocaliser ses activités pendant 10 ans. En début de soirée, l'Assemblée a par ailleurs voté pour exonérer de taxe foncière les locaux des associations reconnues d'utilité publique œuvrant dans le champ social. Un amendement porté par le PS, contre l'avis du gouvernement. Feu vert également à l'extension de la taxe sur les surfaces commerciales aux entrepôts géants - avec le secteur du e-commerce en ligne de mire. Plus tôt, plusieurs mesures fiscales incitant les entreprises agricoles à adopter des systèmes d'exploitation plus durables avaient été votées.