latribune.fr
Cette « loi spéciale » autorise l'exécutif à prélever l'impôt et à emprunter pour financer l'Etat et la Sécurité sociale.
Firas Abdullah/ABACAPRESS
Feu vert. Ce mardi, le Sénat a validé en commission la « loi spéciale », palliatif budgétaire soumis dans l'urgence au Parlement après la censure du gouvernement Barnier. Ce faisant, la commission sénatoriale ouvre la voie à son adoption définitive dès mercredi à la chambre haute.
Sans surprise, les sénateurs de la commission des Finances ont approuvé ce projet de loi quasiment inédit, autorisant l'exécutif à prélever l'impôt et à emprunter pour financer l'Etat et la Sécurité sociale. Et ce, dans l'attente du vote d'un budget en bonne et due forme pour 2025.
Le rapporteur général du budget au Sénat, Jean-François Husson (Les Républicains), a proposé d'adopter ce texte dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale, qui l'a elle-même approuvé lundi soir à l'unanimité.
Son avis a donc de grandes chances d'être suivi en séance publique ce mercredi (14h30), ce qui permettrait une promulgation avant le 31 décembre. « Cette loi spéciale donne tout ce qu'il faut à l'État pour assurer ses fonctions essentielles au début de 2025, mais rien de plus. Elle devra être complétée le plus rapidement possible » par un budget, a estimé le sénateur.
La gauche, minoritaire au Sénat, tentera néanmoins d'introduire mercredi des amendements pour indexer le barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation, mais ils pourraient être déclarés irrecevables, comme à l'Assemblée nationale où la présidente Yaël Braun-Pivet s'est appuyée sur un avis du Conseil d'Etat. Ce dernier estime en effet que la loi spéciale n'est pas le texte adéquat pour cette indexation, au contraire d'un véritable projet de loi de finances.
Alertes en temps réel sur les informations économiques majeures.
Les députés Charles de Courson (Liot) et Eric Coquerel (LFI), binôme qui pilote le budget à l'Assemblée nationale, proposent, eux, une autre option : que cette mesure ainsi que d'autres dispositifs fiscaux consensuels soient regroupés dans un autre projet de loi dès le mois de janvier.
La majorité sénatoriale, une alliance de la droite et du centre, opte de son côté plutôt pour que les débats budgétaires reprennent là où ils s'étaient arrêtés début décembre au moment de la censure du gouvernement de Michel Barnier, sans dépôt d'un nouveau projet de loi de finances.
« L'Etat ne peut pas se permettre d'effacer tout, de jeter le budget et d'en faire un nouveau. On risquerait de ne rien avoir avant la fin mars », a estimé à ce sujet le sénateur Jean-François Husson, estimant que le budget peut « être corrigé » sans nécessité de repartir à zéro.
En attendant, le nouveau Premier ministre François Bayrou bûche toujours sur la composition de son futur gouvernement. François Bayrou et le président Emmanuel Macron ont discuté ce mardi d'une « architecture de démarrage » pour le futur exécutif, a indiqué Marc Fesneau, chef de file des députés du MoDem.
Marc Fesneau a aussi affirmé que les deux dirigeants prévoient de présenter un nouveau gouvernement « d'ici à la fin de semaine ». Pour ce qui est de sa composition et des « personnalités » que François Bayrou veut faire entrer au gouvernement, il « a pris un certain nombre de contacts », mais ce n'est « ni du symbolique », « ni du débauchage ».
À lire également
En outre, François Bayrou s'est rendu dans l'après-midi à l'Assemblée nationale pour répondre pendant 45 minutes aux questions des présidents de groupe. Il a été assailli de questions sur la manière dont il entend gravir cet « Himalaya » de défis qu'il a évoqué lors de sa prise de fonctions vendredi.
(Avec AFP)
latribune.fr
