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Le président de la Commission des finances à l'Assemblée nationale, Éric Coquerel.
Reuters
Éric Coquerel annoncé ce vendredi que la gauche déposerait des amendements « de manière raisonnable » au projet de budget pour 2025, dont l'examen démarre la semaine prochaine en Commission. « La seule façon pour le gouvernement de s'en sortir, ce serait, de la responsabilité du Parlement, si on dépassait les délais des 70 jours », prévus par la Constitution entre la présentation du projet de loi de finances à l'Assemblée et l'adoption du texte final, a expliqué le président de la Commission des finances à l'Assemblée nationale, au micro de TF1. « Dans ce cas-là, le gouvernement pourrait passer par ordonnances, sans vote », a rappelé le député LFI.
L'an dernier, les députés de gauche avaient déposé environ 2.900 amendements en commission, et 3.400 pour la séance publique. Des nombres à relativiser car lors des examens de projet de loi de ce type, de très nombreux amendements sont déclarés irrecevables car considérés comme alourdissant les finances de l'État, ou trop éloignés du texte initial.
Par ailleurs, le recours attendu au 49.3, qui interrompt les débats dans l'hémicycle, avait aussi contribué à ce que les députés déposent sans compter, selon plusieurs d'entre eux.
Quoi qu'il en soit, a-t-il dit vendredi, si le gouvernement passe par le 49.3, qui permet une adoption sans vote, « naturellement à ce moment-là, il y aura une motion de censure ».
Motion de censure que le PS décidera de voter ou non, en fonction des amendements, qui auront été retenus par le gouvernement, a précisé sur France info, le vice-président socialiste de la commission des Finances, Philippe Brun.
Il a aussi expliqué qu'outre les 10 amendements déjà présentés par le Nouveau Front populaire, le groupe PS « a travaillé tout l'été, et on a déjà beaucoup d'amendements qui sont déjà écrits ».
« Nous discutons aussi avec d'autres groupes : il n'y a plus de majorité à l'Assemblée, alors il faut sortir des postures », a-t-il complété évoquant des députés « d'accord avec nous » notamment au sein du MoDem.
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Mercredi, le Nouveau Front populaire a présenté lors d'une conférence de presse à l'Assemblée dix mesures issues de son programme des législatives, qui permettraient d'augmenter les recettes de l'Etat et de la Sécurité sociale de 49 milliards d'euros, à la veille de la présentation en Conseil des ministres des textes budgétaires.
Mesure la plus lucrative, qui rapporterait 15 milliards d'euros, le rétablissement d'un ISF renforcé, incluant un volet climatique, assorti d'une réforme de l'« exit tax », une mesure de lutte contre l'exil fiscal des contribuables.
Le NFP propose aussi de mettre fin aux exonérations patronales pour les salaires supérieurs à deux Smic, ce qui rapporterait 8 milliards d'euros, de recentrer le Crédit impôt recherche (3 milliards d'euros); de supprimer la flat tax ou prélèvement forfaitaire unique (PFU), qui « a pour conséquence que les revenus du capital sont moins taxés que ceux du travail » (2,5 milliards d'euros) ; de réformer l'imposition sur les héritages en France (7 milliards d'euros) ; ou encore d'augmenter certaines taxes concernant le transport aérien, notamment celle sur le kérosène (1,5 milliard d'euros).
« Si la stratégie du Nouveau Front populaire était mise en œuvre, nous nous redonnerions des marges de manœuvre budgétaires qui permettraient de financer les services publics » et de « préparer l'avenir » en investissant dans l'éducation, la santé et la transition écologique, a souligné lors de cette conférence de presse Lucie Castets, la candidate du NFP pour Matignon à l'issue des législatives anticipées.
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Ces propositions ont vocation à se transformer en amendements, qui seront examinés en commission comme dans l'hémicycle. Éric Coquerel a dit espérer mercredi parvenir au terme de l'examen en commission à un budget « NFP-compatible ». « L'an dernier, dans ma commission, il y a eu 15 milliards d'euros d'amendements consistant à taxer soit les ultra riches, soit les revenus excessifs du capital qui ont été votés. Et donc cette fois-ci, on a une composition de commission et de l'hémicycle qui est évidemment encore plus favorable à nos propositions. Donc je ne vois pas pourquoi ça n'irait pas plus loin », a-t-il dit.
(Avec AFP)
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