Le gouvernement a publié ce dimanche le décret fixant les modalités d’éligibilité au chèque énergie exceptionnel pour l’année 2022. Ce chèque sera automatiquement envoyé aux 12 millions de ménages à partir de la fin du mois, et sur une période de 8 semaines, pour les aider à payer leurs factures auprès des fournisseurs d’énergie.
Le décret de mise en application du chèque énergie exceptionnel a été publié ce dimanche et doit entrer en vigueur dès ce lundi. Accordé depuis 2018, le chèque énergie est versé une fois par an au printemps à quelque six millions de ménages modestes, auquel s'ajoute donc un chèque exceptionnel de 100 à 200 euros, envoyé automatiquement à 12 millions de ménages. L'envoi de ce chèque sera étalé sur une période de huit semaines à partir de lundi 12 décembre.
Le décret prolonge d'une année supplémentaire le chèque énergie exceptionnel et les fournisseurs d'énergie sont tenus d'accepter ce chèque en paiement jusqu'au 31 mars 2024 et présenté au remboursement que jusqu'au 31 mai 2024. Le montant du chèque est fixé à 200 euros pour les ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 10.800 euros et à 100 euros pour les ménages dont le revenu fiscal est supérieur ou égal à 10.800 euros et inférieur à 17.400 euros.
Bouclier tarifaire
Le gouvernement avait annoncé le 14 septembre le versement de ces chèques exceptionnels dans le contexte de hausse des prix de l'énergie. Pour préserver le pouvoir d'achat des ménages, le gouvernement a limité la hausse des tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz à 15% en 2023. En l'absence de cette mesure de bouclier tarifaire, l'augmentation aurait dû être de 120%, souligne Bercy. En complément, et sous conditions de ressources également, un chèque fioul de 100 à 200 euros et une aide de 50 à 200 euros pour ceux se chauffant au bois ont aussi été annoncés fin 2022.
Le gouvernement a également mis en place d'autres mécanismes de soutien, notamment aux entreprises, pour faire face à la flambée des coûts de l'énergie. Il existe ainsi un guichet amortisseur pour les PME, les associations, les universités, les hôpitaux, et les collectivités locales, avec une prise en charge partielle de la facture d'énergie, d'environ 20%. Certains PME pourront cumuler le mécanisme avec le guichet électricité ciblé sur certaines professions, comme les boulangers ou les bouchers. Au total, l'allègement de la facture pourra aller jusqu'à 35%.
Ensuite, quelque 1,5 million de petites entreprises, faiblement consommatrices d'énergie, peuvent toujours bénéficier, comme les ménages, du bouclier tarifaire, qui limite la hausse en 2023 à 15% (contre 4% en 2022).
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