Code du travail : l'Assemblée autorise le gouvernement à légiférer par ordonnances

A une forte majorité, les députés ont autorisé jeudi soir 13 juillet le gouvernement à légiférer par ordonnances sur la réforme du code du travail. Le texte doit être transmis au Sénat dans les jours à venir.

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Après quatre jours de débat, le projet de loi d'habilitation a été approuvé par 270 voix contre 50.
Après quatre jours de débat, le projet de loi d'habilitation a été approuvé par 270 voix contre 50. (Crédits : Reuters)

Les députés ont donné jeudi soir leur feu vert à une large majorité au gouvernement pour légiférer par ordonnances sur la réforme controversée du code du travail, premier gros chantier du quinquennat.

Après quatre jours de débat, le projet de loi d'habilitation a été approuvé par 270 voix contre 50. La majorité ainsi que les Républicains et les Constructifs LR-UDI ont voté pour alors que la Nouvelle gauche (ex-PS), les Insoumis et les communistes ont voté contre. Alors que la concertation se poursuit avec syndicats et patronat, ce texte définit les contours des futures ordonnances.

Passage attendu au Sénat

Parmi les points les plus controversés, le plafonnement des indemnités prud'homales, la fusion des instances représentatives du personnel, le rôle accru de l'accord d'entreprise ou encore la modification du compte pénibilité. Le texte va maintenant être transmis au Sénat pour être voté définitivement d'ici avant la fin de la session extraordinaire début août.

Le contenu des ordonnances sera présenté fin août aux partenaires sociaux pour une ratification soumise à l'automne au Parlement. Une journée de mobilisation est prévue le 12 septembre à l'appel de la CGT.

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Commentaires 9
à écrit le 17/07/2017 à 9:58
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Après le 49,3 sous Mr Hollande voici les lois par ordonnance encore mieux pour le débat démocratique sous Mr Macron...

à écrit le 16/07/2017 à 22:37
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jamais aucun patron n accepteras de negosier horaires et salaires , cela ne s est jamais fais,? et si cela se fais avec des ouvriers qui non pas le choix que de dire oui aux désirs du patronnat , la classe ouvriere n a pas finies de recresse 30 ans e...

à écrit le 16/07/2017 à 9:31
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Chacun son boulot: aux Syndicats de travailleurs le contenu du Code du Travail; au Parlement la validation des négociations entre syndicats; quant aux gouvernements, ses interventions dans les négociation entre syndicats nous ont mené la situation a...

à écrit le 15/07/2017 à 9:50
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En regardant cette photo du parlement, on est en droit de se demander si vraiment c'est dans cette assemblée que l'on doit décider du "travail" vu le taux de présence. Ils parlent en fait de QQC qu’ils ne connaissent pas !!

à écrit le 15/07/2017 à 8:30
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normal, les trois quarts sont des moutons à la solde de macron

à écrit le 14/07/2017 à 16:20
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Avec des députés godillots et non expérimentés , Macron va faire ce qu'il veut pendant 5 ans. Notre démocratie est en pleine forme.

à écrit le 14/07/2017 à 15:56
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Amateurisme inquiétant des représentants d'en marche qui au contraire auraient du demander à pouvoir examiner les lois de plus près, la monarchie est à deux pas là.

le 15/07/2017 à 20:56
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Pas de la monarchie, mais tout simplement de la dictature...

le 16/07/2017 à 11:03
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La dictature elle est financière pas politique, si les politiciens avaient vraiment du pouvoir le monde se porterait bien mieux mais ce ne sont que les exécutants des possédants. C'est Davos qui dirige le monde et pas le G20.

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