Comment l'Etat compte améliorer son action dans les territoires

Mercredi 22 juillet, la nouvelle secrétaire d'Etat à la simplification, Clotilde Valter, a présenté 45 mesures pour redéfinir les missions locales de l'Etat. Elles ont été détaillées lors d'une communication en Conseil des ministres, au terme d'une concertation de neuf mois. Revue de détail.

Réorganisation des préfectures, développement du numérique...

• En parallèle de la réforme territoriale, qui inclut notamment une réduction du nombre de régions et des changements de compétences des collectivités locales, l'Etat a lancé un projet de réorganisation de ses services non parisiens (services déconcentrés, préfectures, sous-préfectures etc.) Ce premier volet doit faire l'objet de premières propositions fin juillet après la remise d'un rapport de sept préfets "préfigurateurs" pour adapter l'organisation de l'Etat, notamment aux nouvelles frontières régionales. En outre, le prédécesseur de Mme Valter, Thierry Mandon, avait piloté une "revue des missions", qui visait à vérifier que toutes les interventions de l'Etat sont pertinentes, qu'elles sont effectuées au bon échelon entre l'Etat et les collectivités, mais aussi d'identifier des domaines dans lesquels plus d'intervention de l'Etat serait utile.

• Parmi les mesures proposées, figurant dans un dossier de presse dont l'AFP a eu copie, Mme Valter a notamment insisté sur l'usage des nouvelles technologies pour faciliter la délivrance de pièces officielles en préfecture (cartes d'identité, passeports, permis de conduire, etc.) même si la proposition reste encore à détailler "d'ici décembre 2015".

• Sur le volet du contrôle des entreprises par les services de l'Etat, le rapport penche pour un assouplissement des contrôles d'exploitations agricoles, en développant notamment l'autocontrôle.

• Le rapport propose également de renforcer la "complémentarité" des services départementaux de l'Etat avec les Caisses d'allocation familiale.

• Sur le volet des missions économiques et d'emploi de l'Etat au niveau des territoires, la revue conclut à un besoin de "conforter ce rôle". De meilleures coopérations entre conseils départementaux et Pôle emploi sont notamment recommandées "pour traiter les freins à l'embauche".

(Avec AFP)