Comment l'Etat compte améliorer son action dans les territoires

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Il est prévu notamment d'améliorer l'usage des nouvelles technologies pour faciliter la délivrance de pièces officielles en préfecture (cartes d'identité, passeports, permis de conduire, etc.)
Il est prévu notamment d'améliorer l'usage des nouvelles technologies pour faciliter la délivrance de pièces officielles en préfecture (cartes d'identité, passeports, permis de conduire, etc.) (Crédits : Décideurs en région)
La "revue des missions" assurées par l'Etat au niveau territorial, lancée l'an dernier par le gouvernement, a débouché mercredi sur 45 mesures visant "à clarifier et redéfinir "le positionnement de l'Etat, ses missions et ses modes d'intervention".

Mercredi 22 juillet, la nouvelle secrétaire d'Etat à la simplification, Clotilde Valter, a présenté 45 mesures pour redéfinir les missions locales de l'Etat. Elles ont été détaillées lors d'une communication en Conseil des ministres, au terme d'une concertation de neuf mois. Revue de détail.

Réorganisation des préfectures, développement du numérique...

  • En parallèle de la réforme territoriale, qui inclut notamment une réduction du nombre de régions et des changements de compétences des collectivités locales, l'Etat a lancé un projet de réorganisation de ses services non parisiens (services déconcentrés, préfectures, sous-préfectures etc.) Ce premier volet doit faire l'objet de premières propositions fin juillet après la remise d'un rapport de sept préfets "préfigurateurs" pour adapter l'organisation de l'Etat, notamment aux nouvelles frontières régionales. En outre, le prédécesseur de Mme Valter, Thierry Mandon, avait piloté une "revue des missions", qui visait à vérifier que toutes les interventions de l'Etat sont pertinentes, qu'elles sont effectuées au bon échelon entre l'Etat et les collectivités, mais aussi d'identifier des domaines dans lesquels plus d'intervention de l'Etat serait utile.
  • Parmi les mesures proposées, figurant dans un dossier de presse dont l'AFP a eu copie, Mme Valter a notamment insisté sur l'usage des nouvelles technologies pour faciliter la délivrance de pièces officielles en préfecture (cartes d'identité, passeports, permis de conduire, etc.) même si la proposition reste encore à détailler "d'ici décembre 2015".
  • Sur le volet du contrôle des entreprises par les services de l'Etat, le rapport penche pour un assouplissement des contrôles d'exploitations agricoles, en développant notamment l'autocontrôle.
  • Le rapport propose également de renforcer la "complémentarité" des services départementaux de l'Etat avec les Caisses d'allocation familiale.
  • Sur le volet des missions économiques et d'emploi de l'Etat au niveau des territoires, la revue conclut à un besoin de "conforter ce rôle". De meilleures coopérations entre conseils départementaux et Pôle emploi sont notamment recommandées "pour traiter les freins à l'embauche".

(Avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 23/07/2015 à 9:35 :
Il est certain que le déplacement des préfectures régionales et de leurs services des villes les plus faibles vers les plus puissantes dans les régions fusionnées va énormément aider les territoires en difficultés... Bravo pour cette magnifique réforme qui va réussir le pari de ruiner des territoires déjà en difficultés tout en conservant le même niveau de dépenses, voire en l'augmentant encore un peu selon la très grande majorité des connaisseurs du dossier. Sans compter le mille-feuille administratif qui reste exactement le même puisque les Départements ont réussi à sauver leur peau. Ha oui, on a des grands champions dans ce gouvernement ! Magnifique !
a écrit le 23/07/2015 à 8:59 :
Mais va t-on arrêter de laisser les énarques décider de la suppression de leurs postes ? Ce n'est pas sérieux ! Il faut supprimer les conseils généraux, décentraliser c'est à dire faire des conseils régionaux actuels de vrais gouvernements régionaux (avec tout le pouvoir économique public, suppression des CCI et compagnie, budget formé par une part des revenus de l'Etat comme les impôts, suppression du financement Etat des collectivités locales qui doivent avoir leurs ressource directement, là aussi une part des impôts, suppression de ces énormes administrations centrales à Paris loin des citoyens avec réaffectation progressive en régions pour avoir des services ouverts de 8H à 20H etc etc ).
Il faut regrouper les petites communes pour avoir des entités gérables, supprimer les préfectures et reliquats de Napoléon, et suppression de l'ENA bien sûr !
Il y a TOUT à faire, rien ne bouge car aucun dirigeant politique ne s'engage, ces fonctionnaires préfigurateurs ne font que nous faire perdre du temps sur la modernisation nécessaire et très en retard du domaine public. Il faut renforcer les compétences en faisant en sorte que les dirigeants publics soient issus de la société civile et non des fonctionnaires moins formés pour cela, etc etc etc etc ...

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