CDD plus long, CDI dépendant de la croissance: ce que propose la CGPME

La CGPME a anticipé la présentation officielle des propositions du Medef pour créer un millions d'emplois, prévues pour mercredi 24 septembre. Selon la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises, "stabiliser le chômage exigerait a minima la création de 100.000 emplois par an". L'organisation a ainsi annoncé, mardi 23 septembre, dix mesures pour maintenir les emplois et pousser les entreprises à en créer. Revue de détail.

Comment la CGPME veut pousser les entreprises à créer des emplois

• La viabilité d'un CDI liée à l'activité économique de la France

"Le contrat de croissance". Tel est le nom que la CGPME veut donner à un nouveau type de contrat de travail qu'elle propose. il s'agit d'un CDI remanié. Ce dernier "serait basé sur des objectifs collectifs liés à des indicateurs économiques annuels prédéterminés, de maintien ou de progression de l'activité économique de l'entreprise".

Si les objectifs ne sont pas atteint "au bout de trois ans par exemple", cela "motiverait la
rupture éventuelle du contrat de travail des personnes embauchées dans le cadre de ce dispositif".

•  Exonérer les TPE qui créent des emplois de charges

Pour tout nouvel emploi créé dans les TPE, concernant un jeune ou un senior, l'organisation veut remettre "en vigueur le dispositif d'exonération de charges". Cette mesure supprimée en juin 2010. a permis de créer au total "1 million d'emplois", selon la confédération.

• Un CDI à la fin de la formation en apprentissage

La CGPME évoque la création d'un mécanisme pour que l'employeur garantisse au jeune apprenti un CDI dès la signature du contrat. Une mesure pour garder des travailleurs qui, en cours de formation, risquent de rejoindre "une grande entreprise offrant des conditions sociales et salariales plus attractives"

•  Des mesures pour réduire le nombre d'emplois non pourvus

Première proposition dans ce sens: une prime forfaitaire de 1.200 euros serait versée aux salariés, à la fin de la période d'essai, "pour toute reprise d'un emploi en CDI ayant fait l'objet d'une offre régulièrement déposée à Pôle Emploi depuis plus d'un an".

Seconde proposition: "adapter les formations à long terme par une véritable perspective d'évolution des métiers". Concrètement, la CGPME veut permettre aux organismes paritaires collecteurs agréés, "susceptibles de détenir des offres d'emplois, de prescrire des préparations opérationnelles à l'Emploi à des demandeurs d'emplois sélectionnés par Pôle Emploi".

La CGPME rappelle que "selon Pôle Emploi, plus de 250.000 postes ont été proposés pendant plus d'un an sans être pourvus".

Comment la CGPME espère maintenir l'emploi

• Une durée des CDD maximale allongée

Selon la confédération, certaines entreprises peuvent être réticentes à transformer des CDD en CDI, à cause d'un manque "de visibilité pour l'année 2014". La CGPME souhaite porter la durée maximale du CDD (renouvellement compris) en cours au 1er septembre à 30 mois, contre 18 mois aujourd'hui, excepté les cas particuliers.

• Accroître l'importance de l'intérim

Autre proposition: la fin du principe de limitation des missions d'intérims pour les seniors, en particulier les chômeurs de longue durée. Pour ces personnes "l'intérim est, l'aboutissement d'un long combat pour retrouver une activité salariée et reprendre pied dans le monde de l'entreprise", selon l'organisation.

Pour les jeunes, elle propose la suppression "du délai de carence pour les missions
d'intérim d'une durée supérieure à 15 jours" et la conservation d'"une durée maximale
d'enchainement des contrats de travail temporaire".

• Crédit  à taux zéro pour les personnes "en mobilité professionnelle"
  

L'organisation milite également pour l'instauration "d'un crédit relais à taux zéro" sans "pénalité e remboursement anticipé" à destination des personnes qui se voient proposer un emploi loin de leur domicile actuel.la mesure leur permettrait, selon la CGPME, de remédier aux problèmes de logement. Elle avance "le cas fréquent chez les demandeurs d'emplois ou victime d'un plan social".