Les députés se sont prononcés en première lecture, ce mardi, sur le projet de loi d’orientation agricole. Mais le texte du gouvernement, qui a pour ambition d’aider au renouvellement des générations d’agriculteurs et de simplifier certaines normes qui pèsent sur la profession, est critiqué par les oppositions. Il doit désormais être soumis au Sénat.
(Article mis à jour à 18h50)
Moment important pour la majorité, ce mardi après-midi, à l'Assemblée nationale. Le projet de loi d'orientation agricole du ministre de l'Agriculture Marc Fesneau a finalement été adopté en première lecture, par 272 voix contre 232.
Pour le gouvernement, le texte, largement concerté avec l'alliance syndicale majoritaire FNSEA-Jeunes agriculteurs (JA), est une « brique » de plus et un élément « utile » en faveur de l'agriculture. Mais il est, en réalité, loin de faire l'unanimité au Parlement, les oppositions critiquant un manque de réponses structurelles ou des renoncements environnementaux.
L'essentiel des députés de gauche, des insoumis aux socialistes, ont voté contre. Les communistes et les indépendants de Liot avaient déjà prévu de se partager entre abstentions et votes contre.
Malgré « quelques mesures sur la transmission », le texte est « vide, peu normatif et passe à côté de l'essentiel », a tancé Sébastien Jumel (PCF) ce mardi. « On veut ramener le gouvernement à ses responsabilités. Il ne comprend que le rapport de force », a expliqué de son côté David Taupiac (Liot).
Les Républicains comme recours
Pour faire adopter le texte, l'exécutif s'est une fois de plus se tourné vers Les Républicains. Même s'il juge le texte « profondément insuffisant », le patron du groupe Olivier Marleix a expliqué ne pas vouloir lui « faire échec ».
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Pour le patron des LR à l'Assemblée nationale, la stratégie est claire : faire en sorte que les sénateurs, qui travailleront sur le texte en juin, planchent sur celui de l'Assemblée comprenant plusieurs victoires obtenues par la droite, plutôt que sur le texte initial. Les LR se sont ainsi partagés entre « des votes pour et de l'abstention », comme prévu par Olivier Marleix.
Un bouquet de mesures
Réécrit sous la bronca hivernale des tracteurs, le texte, éclectique, propose des mesures sur la formation, un guichet unique départemental censé favoriser les installations et transmissions d'exploitations. Il entend aussi accélérer les procédures de contentieux en cas de recours contre des stockages d'eau ou des bâtiments d'élevage, en dépit des alertes du Conseil d'État sur des « risques d'inconstitutionnalité ».
Il comporte également certains objectifs non contraignants, comme celui de viser 400.000 exploitations et 500.000 agriculteurs d'ici 2035, ou la nécessité d'une réforme fiscale agricole d'ici 2025.
« Tout ça est dérisoire au regard de l'enjeu », estime Grégoire de Fournas (RN), en dénonçant une « opération de communication du gouvernement ». Le Rassemblement national a voté contre.
Des procès des oppositions que balaie le gouvernement, qui renvoie à l'automne les discussions sur le revenu agricole et la fiscalité sur les produits phytosanitaires, avec un texte spécifique sur les pesticides.
« On ne peut pas tout régler dans une loi d'orientation », réplique aussi le rapporteur général Eric Girardin (Renaissance), estimant« la feuille de route remplie sur la reconnaissance de l'agriculture dans la souveraineté alimentaire et sur les mesures de simplification ».
Mais des juristes et des députés sont circonspects, jugeant que la protection de l'environnement, ayant une valeur constitutionnelle, prévaudra toujours. La gauche est en revanche vent debout contre un article qui révise l'échelle des peines en cas d'atteinte à l'environnement et « réserve la qualification de délit » aux atteintes « de manière intentionnelle ».
Une « régression agroenvironnementale », selon LFI
Le texte « délivre un permis de détruire la nature et d'impunité générale », a tancé l'écologiste Delphine Batho, l'insoumise Aurélie Trouvé évoquant « la première grande régression agroenvironnementale de ces 30 dernières années ». Les deux groupes ont promis des recours au Conseil constitutionnel.
« Si vous restez au statu quo, vous avez des gens qui, pour des délits non-intentionnels, sont menacés de trois ans d'emprisonnement ou 150.000 euros d'amende », a justifié Marc Fesneau.
« Les paysans demandent de la justice économique, pas d'être mis en-dehors de la justice environnementale », rétorque Dominique Potier (PS).
La Confédération paysanne a appelé à voter contre le texte qu'elle juge insuffisant, quand la Fondation pour la Nature et l'Homme l'accuse « d'hypothéquer notre avenir au bénéfice d'une minorité d'agriculteurs ». De leur côté, les interprofessions du porc, des volailles et des œufs, estiment que l'exécutif devrait aller plus loin, notamment contre les surtranspositions.
Le projet de loi sera examiné en deuxième lecture par le Sénat à partir du 12 juin.
