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Un déficit hors norme
Il a continué de se creuser au fil même de la procédure parlementaire et de l'annonce de nouvelles mesures sanitaires.
Le déficit de la Sécu pour l'année en cours est désormais estimé à 49 milliards d'euros, contre 46,6 milliards d'euros annoncés au début des débats. Petite consolation, c'est un peu moins que les 52 milliards d'euros redoutés en juin par la commission des comptes de la Sécurité sociale.
La crise va continuer de plomber lourdement les chiffres l'an prochain: le "trou" prévu pour 2021 s'est lui aussi creusé, avec 35,8 milliards d'euros contre 28 milliards initialement attendus. Une aggravation due pour l'essentiel (6 milliards) à la contraction de la masse salariale provoquée par la crise, qui pèse sur les cotisations.
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Une crise sanitaire de plus en plus coûteuse
Achats de masques, remboursements de tests, campagne de vaccination, arrêts de travail, soutien au personnel soignant et à l'hôpital... Le coût de l'épidémie de Covid-19 n'en finit pas de grimper.
Le ministre de la Santé Olivier Véran a annoncé devant l'Assemblée nationale le 20 octobre une enveloppe de 2,5 milliards d'euros, s'ajoutant à une hausse déjà prévue de 10 milliards d'euros de l'Ondam (Objectif national des dépenses d'assurance maladie) pour 2020.
Une rallonge destinée notamment à ouvrir 4.000 lits d'hôpital "à la demande, dès 2020", et également financer un avancement à décembre des hausses de salaires des personnels promises dans la cadre du "Ségur de la santé", et une "survalorisation des heures supplémentaires" durant la crise sanitaire.
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Un congé paternité boosté
C'était un engagement d'Emmanuel Macron: à partir de juillet prochain, la durée du congé pour un père - ou le second parent - d'un enfant à naître ou adopté passera de 14 à 28 jours, dont 7 obligatoires.
Les trois jours du congé de naissance seront toujours à la charge de l'employeur, et les 25 jours restants seront indemnisés par la Sécurité sociale. Comme c'est déjà le cas, sept jours supplémentaires seront ajoutés dans le cas d'une naissance multiple.
Prix de la mesure pour la branche famille: 260 millions d'euros l'an prochain, puis 520 millions d'euros en 2022, en année pleine.
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La dépendance obtient sa branche à défaut de financement
Le PLFSS acte la création d'une cinquième branche de la Sécurité sociale, dédiée à la prise en charge de la perte d'autonomie.
Elle doit venir s'ajouter aux quatre branches existantes: maladie, retraite, famille, accidents du travail.
Elle est pour 2021 uniquement financée par les crédits de solidarité pour l'autonomie (CNSA), ainsi que ceux dédiés à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, AEEH.
Le cadre est posé, reste à trouver l'argent. Le ministre Olivier Véran a promis "au moins un milliard d'euros" en plus pour cette branche, loin des 9 milliards d'euros qu'il faudrait ajouter d'ici 2030 au vu de l'augmentation de la population âgée.
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Mais aussi...
Douze nouvelles maisons de naissance, lieux d'accompagnement faiblement médicalisés, doivent être créées avec une enveloppe de 2 millions d'euros.
Les consultations en visioconférence (téléconsultations), dont le nombre a explosé avec la crise sanitaire, resteront encore prises en charge à 100% par la Sécu pendant 2 ans.
L'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) sera augmentée pour passer en 2021 à 800 euros par mois (contre 750 euros actuellement).
Le gouvernement va débloquer 200 millions d'euros pour que les aides à domicile qui interviennent chez les personnes âgées et les handicapés puissent bénéficier d'une hausse de salaire d'environ 15%.
Un "forfait" de 18 euros pour les personnes se rendant aux urgences remplacera l'actuel "ticket modérateur" qui laisse à la charge du patient 20% du coût de ses soins.
Le tiers payant intégral systématique a été approuvé en cas d'interruption volontaire de grossesse, une mesure destinée à garantir la confidentialité des IVG.
La lutte contre la fraude sera renforcée, avec possible annulation automatique des numéros de Sécurité sociale, et déconventionnement d'office en cas de récidive en matière de fraude par un professionnel de santé.
Députés et sénateurs ont imposé, contre l'avis du gouvernement, un allègement des charges patronales des viticulteurs dans le but d'aider un secteur très affecté par la crise.
