L'impôt payé sur les successions des entreprises ne touche pas directement le pouvoir d'achat des Français mais il a le tort d'être particulièrement détesté par ces derniers. Et en cette période électorale, le gouvernement d'Emmanuel Macron - officiellement pas encore candidat - cherche à déminer les sujets sur lesquels d'autres prétendants à l'Elysée se positionnent. Après Valérie Pécresse et Eric Zemmour qui se sont exprimés sur cette taxe qui intervient au moment de la transmission d'un patrimoine, c'est au tour du ministre de l'Économie Bruno Le Maire de se dire prêt à étudier un relèvement du plafond d'exonération sur les droits de succession, en l'appliquant notamment aux entreprises.
"Augmenter les droits de succession libres de droits lorsqu'on transmet une entreprise, pourquoi pas ?", a déclaré Bruno Le Maire sur BFM Business, ajoutant que cela lui paraissait être une voie "prometteuse" dans laquelle il était prêt à s'engager. "Vous savez qu'aujourd'hui on peut transmettre 100.000 euros tous les 15 ans libres de droits de succession", a-t-il aussi rappelé.
Contrairement à d'autres candidats qui promettent de supprimer ces taxes, à Bercy, on explique qu'il n'est pas question d'aller plus loin sur les exonérations s'appliquant spécifiquement à la transmission d'entreprises. Le ministère opte plutôt pour un relèvement du plafond d'exonération des droits de succession en général.
Le maintien du pacte Dutreil
"Si on était ouvert au fait de faire un geste sur les successions en général, les familles dans lesquelles il y a une transmission d'entreprise, notamment dans le cadre d'un pacte Dutreil, en bénéficieraient", a-t-on précisé au ministère.
Pour l'heure, dans le cadre d'une transmission d'entreprise encadrée par un pacte Dutreil, 75% de la valeur de l'entreprise n'est pas taxée et le quart restant bénéficie d'un abattement de 100.000 euros, ainsi que d'une réduction de droits de 50% si le patron qui transmet a moins de 70 ans, a détaillé le ministère.
Mais certains candidats à la présidentielle veulent aller plus loin. Eric Zemmour propose ainsi "purement et simplement" la suppression des droits de succession sur les transmissions d'entreprises familiales. "Les Français de toutes conditions en ont assez de ces droits de succession qui sont un impôt sur la mort", a-t-il asséné sur Twitter.
Autrement dit, le candidat de "Reconquête" se rapproche des positions libérales qui prônent "un taux zéro sur les successions contre la suppression des pactes Dutreil", remplacés en échange, pour le nouveau chef d'entreprise, par "l'engagement de conservation des titres et de l'emploi dans l'entreprise sur le modèle allemand", écrit l'Ifrap en 2017. Ce think tank d'orientation libérale souligne que "ces taxes sont deux fois plus élevées qu'au Royaume-Uni et presque 3 fois plus qu'en Allemagne, en proportion du PIB".
Mais Bruno Le Maire a écarté la possibilité de porter ces exonérations à 100%, car cela ne serait pas, d'après lui, conforme au principe de l'égalité devant l'impôt."Proposer un Dutreil à 100% d'exonération, ce sera retoqué par le Conseil d'Etat, retoqué par le Conseil constitutionnel", a-t-il justifié. Avec "la loi Pacte, nous avons simplifié le dispositif Dutreil et nous l'avons amélioré", a-t-il conclu.
De son côté, sur les droits de succession en général, Valérie Pécresse (LR) veut "supprimer les droits de succession pour 95 % des Français" en réhaussant le barème. Elle propose si elle est élue d'exonérer de taxes les successions jusqu'à 200.000 euros par enfant, et non jusqu'à 100.000 euros comme c'est le cas aujourd'hui.
Plus de progressivité dans l'impôt
De l'autre côté de l'échiquier, à gauche, les candidats proposent à l'inverse de taxer davantage les successions et donations de manière générale. Reprenant une proposition déjà formulée lors de la précédent campagne de 2017, Jean-Luc Mélenchon (Les Insoumis) veut notamment créer un héritage maximum pour les plus grandes fortunes. Anne Hidalgo (PS), sans avoir livré les détails de son programme, s'oriente, elle vers la taxation de tous les flux successoraux perçus par un individu pendant sa vie et de réduire les nombreuses exonérations actuelle.
En 2019, Terra Nova, un cercle de réflexion plutôt ancré à gauche, proposait d'augmenter de 25% le rendement de la fiscalité des successions afin de compenser les 3 milliards d'euros perdus pour l'État avec la suppression de l'impôt sur la fortune (ISF). Il avait alors avancé plusieurs pistes, dont "la mise en place d'un abattement décroissant et lissé en fonction des parts transmises, ce qui permettrait d'introduire davantage de progressivité dans l'impôt sans y faire entrer de nouveaux contributeurs".
Emmanuel Macron avait déclaré en janvier au Parisien que "la transmission populaire, c'est-à-dire lorsqu'on n'est pas sur des montants exorbitants" était un "sujet" notamment pour les héritages en ligne indirecte, beaucoup plus lourdement taxés, et avec des plafonds d'exonération beaucoup plus bas. "Je ne fais pas partie de ceux qui pensent qu'il faut augmenter les droits de succession à tout-va, au contraire", a-t-il affirmé.
(Avec AFP)
