Ecotaxe : l'Etat solde le fiasco par un amendement à 339 millions d'euros

 |   |  971  mots
L'Etat français n'avait pas su endiguer la fronde des Bonnets rouges, à base de manifestations et de sabotages d'installations, contre le projet de taxe poids-lourds lancé en 2013 par Ségolène Royal, la ministre de l'Ecologie du gouvernement de François Hollande.
L'Etat français n'avait pas su endiguer la fronde des "Bonnets rouges", à base de manifestations et de sabotages d'installations, contre le projet de taxe poids-lourds lancé en 2013 par Ségolène Royal, la ministre de l'Ecologie du gouvernement de François Hollande. (Crédits : Reuters)
La facture totale de ce "véritable échec de politique publique", selon l'expression de la Cour des comptes, se monte à près de 1 milliard d'euros pour le contribuable français. L'instauration en 2013 d'une taxe poids-lourds s'est transformée en déroute politique après la fronde des "bonnets rouges". Quatre ans après, ce solde versé à Ecomouv' permet de clore ce douloureux chapitre. Pourtant, des formes d'écotaxes fonctionnent ailleurs en Europe et, face au désengagement de l'Etat, plusieurs régions de France songe à la ressusciter...

Hier soir, lundi 4 décembre, les députés ont adopté un amendement proposé par le gouvernement afin de solder définitivement le fiasco de l'écotaxe en remboursant 339 millions d'euros de la dette de la société Écomouv' qui aurait dû collecter la taxe avant que celle-ci ne soit abandonnée en 2014.

L'amendement au projet de budget rectificatif "vise à réajuster à hauteur de 339 millions d'euros, pour l'année 2017, le montant de la part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) qui est affectée à l'Agence de financement des infrastructures de transport en France (AFITF) afin de pouvoir assurer le remboursement de 339 millions d'euros en une fois de la dette de la société Écomouv' ", a expliqué le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt pour sa première intervention dans l'hémicycle depuis son entrée au gouvernement.

Une ardoise de près de 1 milliard ou de... 10 milliards d'euros ?

Jamais mise en service, cette taxe sur les poids lourds avait été suspendue en octobre 2013 après la fronde menée par les "bonnets rouges", et des négociations avaient été menées, avant la résiliation, le 30 octobre 2014, du contrat passé avec Ecomouv', consortium franco-italien chargé de la mise en oeuvre de cette taxe.

Et l'État s'était retrouvé au final avec une lourde ardoise: 957,58 millions d'euros d'indemnités à verser à Ecomouv' et ses partenaires.

"Le processus de solde de l'arrêt de l'écotaxe arrive à son terme : après l'arrêt du contrat et le reclassement désormais achevé des personnels de la société Écomouv', le maintien de l'existence de cette société n'est désormais plus justifié et est à l'origine de coûts pour les actionnaires", souligne l'amendement. "Sa liquidation est ainsi programmée, entraînant le solde des encours de dettes aux banques commerciales et aux fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignation, couverts par une cession Dailly acceptée par l'État. Il convient donc d'assurer ce paiement final qui éteint les dettes liées à ce contrat", ajoute-t-il.

Ce qui ne prend pas en compte les recettes attendues de l'écotaxe, lequel dispositif était censé rapporter 1,15 milliard d'euros par an, (dont 20% pour Ecomouv', soit 250 millions d'euros, un montant lui aussi qui avait attisé la polémique à l'époque).

Lire aussi : Ecotaxe : le contrat de la collecte devient un enjeu politique

Sur dix ans, le manque à gagner est de peu ou prou 10 milliards d'euros pour l'Etat français...

Au final, pas d'incidence sur le déficit de la France

Pour empêcher une dégradation du solde budgétaire, le gouvernement a rajouté 300 millions d'euros de recettes au titre de la convention conclue entre le parquet national financier et HSBC afin d'éviter un procès "pour blanchiment de fraude fiscale" au géant bancaire. L'UDI Charles de Courson s'est dit choqué par cette convention, estimant qu' HSBC s'était comportée comme des "canailles", faisant du "vol organisé" en démarchant des fortunes françaises pour les soustraire au fisc.

Les députés ont par ailleurs adopté un autre amendement du gouvernement pour augmenter les fonds du Centre national pour le développement du sport (CNDS) de 27 millions d'euros, compensés par un prélèvement équivalent sur la trésorerie de l'Agence française pour la biodiversité. Au final, le déficit budgétaire reste inchangé à 74,1 milliards d'euros, soit 2,9% du PIB.

Lire aussi : Déficit: la France espère qu'Eurostat ne prendra pas en compte la taxe sur les dividendes

Taxe poids-lourds, le retour ?

Malgré ce désastre, qualifié en février dernier par la Cour des comptes de "désastre de politique publique", il se pourrait que l'écotaxe renaisse de ses cendres en France. Sous la forme d'une taxe régionale. En effet, face au désengagement de l'Etat, plusieurs régions ont publié un livre blanc début novembre, dans lequel elles se disent prêtes à expérimenter de nouvelles "redevances régionales d'infrastructures" de type écotaxe.

Lire aussi : Des régions étudient le retour de l'écotaxe, face au désengagement de l'État

Et, en juillet dernier, le gouvernement d'Emmanuel Macron indiquait clairement qu'il réfléchissait à relancer cette mesure phare du Grenelle de l'Environnement en 2007. En l'occurrence, la ministre des Transports, Elisabeth Borne, dans une interview aux "Echos", ouvrait la possibilité d'une taxation des camions sur des routes nationales.

Lire aussi : Écotaxe, le retour ? La ministre des Transports veut "faire payer" les poids lourds

Ailleurs en Europe, le principe pollueur-payeur fonctionne

Ailleurs en Europe, la fiscalité écologique n'a pas eu autant de difficulté à s'implanter, même si elle n'est pas généralisée, loin s'en faut. Voici quelques exemples, à titre d'illustration.

En Belgique, les compagnies de transport routier paient un prélèvement kilométrique depuis avril 2016. En 2005, l'Autriche a été le premier Etat-membre de l'UE à taxer les camions de plus de 3,5 tonnes, ses routes comportent quelque 430 portiques à cet effet et a rapporté 750 millions d'euros.

La Suisse a été la première en Europe, en 2001, à mettre en place une taxe poids-lourds sur le principe du pollueur-payeur, après un référendum d'initiative populaire réalisé en 1992 (la chronologie mentionne un premier référendum dès 1984). Le tarif mis en place par la RPLP ("redevance poids lourds liée aux prestations") fonctionne par tonne-kilomètre (ct./tkm) et a été fixé au départ à 1,68 centime (de franc suisse), pour atteindre progressivement 2,70 ct./tkm en 2008.

En 2015, le bilan de la RPLP exprime, chiffres à l'appui, une amélioration sensible de l'efficacité du transport routier de marchandises, avec notamment une stabilisation du trafic qui jusque-là ne cessait d'augmenter d'année en année, un meilleur remplissage des camions (+60% en 4 ans), un faible renchérissement, un environnement ménagé par un net recul des émissions polluantes.

(avec AFP)

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 05/12/2017 à 19:07 :
Fiasco de l'Etat?....non reculade des hommes politiques qui prétendent diriger le pays....un engagement de Nicolas Sarkozy à l'issue du Grenelle de l'environnement 😂😂😂 qu'il a filé à Hollande😁 qui, y a renoncé 😂
a écrit le 05/12/2017 à 17:37 :
le pire est que Mme royal apres le trou d'un milliard que les français vont payer a reussi a se faire recaser,allait faire sa dans le prive? cette personne devrait avoir une interdiction a vie d'exercer une fonction gouvernementale!!!!!
a écrit le 05/12/2017 à 16:44 :
74 milliards avec un dépassement de combien???
a écrit le 05/12/2017 à 15:35 :
Le principe du pollueur-payeur ma paraît juste. En plus de la pollution, il y a aussi le fait que les camions dégradent plus le réseau routier que les voitures. Donc il est légitime qu'ils paient. Les transporteurs français vont râler en disant qu'ils paient déjà bcp d’impôts et taxes et que ça les affaiblit par rapport aux transporteurs étrangers. Soit. Allons plus loin, servons-nous des portiques Eco-mouv jusqu'au bout pour assurer l'équité : dès qu'un transporteur étranger est flashé à l'entrée France, le transporteur doit être soumis aux mêmes taxes que les transporteurs français (le conducteur doit avoir le même salaire que les conducteur français); une fois qu'il quitte la France, on ne le taxe plus.
C'est le genre de chose que les pays d'Europe de l'est refuseront (le transport routier a été exclu des négotiations sur les travailleurs détachés), mais ça me semble équitable.
a écrit le 05/12/2017 à 15:16 :
Une petite vignette pour que les camions puissent circuler sur nos routes, c'était trop simple. Nos têtes pensantes (tu parles!) ont préféré construire une usine à gaz, comme d'habitude. C'est comme le 80 km/h sur les routes, soi-disant pour améliorer la sécurité...
a écrit le 05/12/2017 à 13:33 :
Cela solde définitivement le dossier ?
Certainement pas pour les régions qui payent l’entretien du réseau routier, ni pour les Français qui continuent à payer la facture par l’intermédiaire de la TICPE (2 cts par litre de gazole qui sont venus s’ajouter aux 2 cts de la taxe carbone) Alors que nous payons plus d’un milliard par an pour compenser la NONécotaxe, le comble est que les camions qui traversent le pays sans s’approvisionner en carburant ne payent rien. Dans les hypothèses de calcul, la compensation par la TICPE ne concerne apparemment pas les collectivités territoriales qui subiraient au final un manque à gagner de 1.6 Milliards sur 10 ans, alors que le budget de l’Etat y gagnerait 3,35 Md€.
Même s’il est normal de taxer les polluants carburants fossiles, à partir du moment où il existe des exonérations et des passe droit, on introduit de l’injustice qui à terme risque de discréditer toute nouvelle contribution.

A l’origine, en 2009, l’écotaxe poids lourds fut votée à l’unanimité par la gauche et la droite dans le cadre du Grenelle de l’Environnement.
A noter que c'est un contrat PPP, qui fut validé par le conseil d’État et qui fit l’objet de plusieurs études et rapports et même d’une enquête :
- étudié par le Senat en 2013-2014, avec un rapport N°543 : https://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-543-1-notice.html
- le rapport public annuel de la Cour des Comptes de février 2017 est suffisamment clair (ecotaxe-poids-lourds-Tome-1)
On y parle de : « Un échec traduisant une perte de vision stratégique » - « Des atermoiements préjudiciables aux intérêts de l’État », « L’État a ainsi ignoré la plupart des propositions faites par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’avenir de l’écotaxe poids lourds en mai 2014 », etc…

Bref, beaucoup de remue ménage à posteriori et probablement un manque d’anticipation et d’expertise en amont.

Le projet fut mal géré et en simplifiant on pourrait même en déduire pour le gouvernement socialiste de l’époque que sa reculade en rase campagne sur l’écotaxe envoya un signal fort de ses faiblesses et fut peut être même à l’origine de la déroute du P.S. ?
Réponse de le 05/12/2017 à 19:39 :
A propos de factures payer par les Français
à noter, lorsque l'on fait des recherches sur les histoires d'écotaxe, de pollution et de CO2 on tombe aussi sur l'arnaque du siècle dont a été victime la France sur les quotas carbone. Une escroquerie qui a couté, en à peine un an, entre 1.5 et 3 Milliards d'Euros.
a écrit le 05/12/2017 à 12:02 :
Il faut donc en l'urgence porter plainte ..contre Ségolène Royale ..qui a sabordé ce projet..!
a écrit le 05/12/2017 à 11:18 :
On devrait faire payer aux Bretons le vrai prix de l'électricité vu qu'ils refusent toutes installations de production sur leur terre, histoire de leur faire comprendre le prix de leur fronde. L'autre problème est que l'Etat a le monopole de lever des impots, donc les nombreuses régions dont l'Alsace en particulier qui voit passer un nombre croissant de camions sur l'A35 ne peuvent pas le faire (je suppose que toutes les régions à fort transit sont intéressées)
a écrit le 05/12/2017 à 10:26 :
C'est l'etat qui regle l'ardoise. Donc les francais.
a écrit le 05/12/2017 à 10:25 :
Merci qui ? Merci Ségolène et François !
Réponse de le 05/12/2017 à 15:09 :
Merci plutôt Sarkozy, Fillon, Borloo et Kosciusko-Morizet !
Ce sont eux qui ont cette brillante idée au nom du "Grenelles de l’environnement", qui ont conçu cette pétaudière, ont choisit le contrat léonin avec Ecomouv (privatisation d'un impôt).

L'écotaxe devait entrer en vigeur en 2011, mais le gouvernement Fillon présentant le danger a préféré reporter son démarrage en 2012, bref ils ont refilé la "patate chaude" à la nouvelle majorité.
Le plus cocasse est que les derniers décrets d'application d'écotaxe ont été signés par Fillon et Kosciusko-Morizet juste entre les deux tours de la présidentielles 2012. Cela aurait marrant de voir comment Sarkozy s'en serait sorti de cette affaire s'il avait été réélu président en 2012 !

Ségolène Royal n'est devenue ministre de l’écologie qu'en 2014. Avant elle, il y avait eu déjà 3 ministres de l'écologie sous la présidence de Hollande: Nicole Bricq, Delphine Batho et Philippe Martin.
Ségolène Royal n'était pas ministre au moment du "mouvement des bonnets rouges" et n'a fait donc qu'apporter le coup de grâce à l'ecotaxe qui était déjà moribond lorsqu'elle est arrivée au gouvernement !
a écrit le 05/12/2017 à 10:18 :
Mr Hollande n'a pas fait que des bêtises, mais la reculade sur la taxe PL, en rase campagne contre les benêts rouges, a été une grosse erreur politique avec des conséquences énormes sur les projets d'investissements.
Chaque région va donc tenter de bricoler une taxe dans son coin façon puzzle. 14 régions, de quoi faire fuir n'importe quel investisseur qui se croira revenu au moyen-age avec les octrois et les péages locaux.

Pour ce qui est du montant de la facture, qui n'est pas l'apanage de la gauche, on se souviendra aussi de la vaccination, en 2009 de Mme Bachelot, qui nous a couté 1 milliards d'€ (dont 800 millions au seul bénéfice les laboratoires) .

La seconde erreur monumentale de Mr Hollande a été la fabrication, sur un coin de table des super-régions, qui ne fonctionnent pas et ne fonctionneront jamais car totalement artificielles. Il eut fallu plutôt supprimer les départements et réaffecter leur compétences et moyens aux régions.
a écrit le 05/12/2017 à 10:13 :
La formule de l'écotaxe était tout simplement inacceptable, sakozy demande à un pote à lui de s'occuper du dossier, son pote accorde le marché à un autre pote qui prévoit de récupérer plus de la moitié des bénéfices, c'est à cause de cela que l'on peut qualifier sarkozy de pire président de la république, trop de compromission tue l'économie.

Maintenant il est indispensable de taxer les camions qui détruisent nos routes que nous finançons avec l'argent des contribuables, qui consomment 40 litres aux cent donc faudrait savoir si on veut lutter contre les émissions de gaz à effets de serre ou pas et enfin qui quand ils sont impliqués dans des accidents tuent beaucoup plus (4 fois je crois) que les autres véhicules.

Les seuls freins étant des lobbys mais le lobby pétrolier est un énorme lobby malgré la claque que l'activité à prise ces derniers temps mais comme on le voit ce lobby arrive même à fausser les cours du pétrole actuellement.

Bref vu que nos politiciens nationaux sont désormais trop compromis les régions doivent agir au nom des citoyens, j'espère bien que l'aquitaine en fera partie.
Réponse de le 05/12/2017 à 12:10 :
Pourquoi incriminer Sarkozy.. ? , alors que s'est Ségolène Royale qui fait exploser ce projet ...? d'ailleurs, à l'encontre des contres vérité que vous assénez, les logiciels du système Ecomouv' , étaient localement parfaitement ajustables , pour la gestion de multiples situations , un peu comme les péages routiers....!
Réponse de le 05/12/2017 à 12:43 :
C'est Hollande qui a "calé" devant les benêts rouges, pas Sarkozy, même si avec la cohérence typique des politicards, l'UMP, qui avait initié le projet a fini par le combattre.

Les lobbies pétroliers n'ont pas d'avis sur la question. Les camions consomment autant sur une voie à écotaxe que sur une voie libre. Par ailleurs, pour les étrangers qui traversent le pays, les camions ont une autonomie suffisante pour faire le plein au Luxembourg à moitié prix et descendre jusqu'à Valencia sans payer un seul centime de TICPE en France. On va s'en apercevoir rapidement puisque dès cette année le prix du gasoil routier va prendre 10c, et cela ne pénalisera que les transporteurs et particuliers français.

Pour terminer, une application régionale me semble impossible, on ne peut pas avoir 13 taxations locales différentes sur le transport sans bloquer l'économie. Ce serait ingérable.
Réponse de le 07/12/2017 à 9:34 :
Pour les bons soldats du temple, vu que vous m'épuisez en grands discours, volontairement, voici des petits dessins faciles à comprendre, parfaitement donc adaptés à vos situations, merci.


"Ecotaxe : la société Ecomouv', "héritage des années Sarkozy"" https://tempsreel.nouvelobs.com/politique/20131104.OBS3788/ecotaxe-la-societe-ecomouv-heritage-des-annees-sarkozy.html

"L'écotaxe, un impôt de droite, repris par la gauche" http://www.lejdd.fr/Economie/L-ecotaxe-un-impot-de-droite-repris-par-la-gauche-636022

"Dossier : l'aberrant contrat Ecomouv" https://www.mediapart.fr/journal/economie/dossier/dossier-laberrant-contrat-ecomouv

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :