Le crédit d’impôt sur l’emploi à domicile pourrait être diminué avec un taux à 40 % ou 45 %, au lieu de 50 %. C'est en tout cas un scénario scruté à la loupe par Matignon.Le crédit d'impôt sur l'emploi à domicile va-t-il être raboté ? Dans le collimateur de Bercy depuis le printemps, il semble que cette niche fiscale pourrait être taillée dans les prochaines semaines. Pour rappel, le montant du crédit d'impôt peut représenter 50 % des dépenses engagées dans la limite de 12 000 euros par an. Ce plafond peut être majoré dans certaines situations. Selon nos informations, Bercy envisage de diminuer « le taux à 40 % ou 45 % ». Dans un communiqué commun* les trois grandes organisations françaises sont montées au front ce vendredi face à la menace d'une réforme de ce dispositif fiscal contesté.
Fait historique, « c'est la première fois que ces fédérations parlent d'une seule voix », a déclaré Hugues Schmitt, cofondateur de Primatice Conseil. En mai, la ministre Amélie de Montchalin avait annoncé devant les députés de la commission des finances qu'elle voulait s'attaquer à ce mécanisme. Malgré la fronde en cours, il semble que ce scénario se renforce à mesure que l'échéance des annonces du Premier ministre approche le 15 juillet.
Un bilan financier contre-productif, selon les fédérations
Le scénario envisagé par Bercy permettrait de réaliser des économies, mais le gain ne serait pas aussi favorable qu'espéré, estiment les fédérations d'employeurs. « Le bilan financier de cette déstabilisation sera contre-productif pour l'État, avant même prise en compte des effets négatifs indirects », prévient le communiqué.
Pour Guillaume Richard, du groupe Oui Care, « ce serait idiot économiquement, de supprimer une dépense qui rapporte des recettes et ce serait une catastrophe socialement ». Il considère que « tout ajustement paramétrique est mauvais ». « Malgré les 50 %, ce dispositif fiscal est rentable », juge le responsable. Dans le viseur du ministère des Finances, figurent également certaines activités dites de « confort », comme le jardinage à domicile ou le soutien scolaire. Une hypothèse qui met en rogne les fédérations d'employeurs.
