Garde d’enfants, soutien scolaire, heures de ménage… Le crédit d’impôt d’emploi sur les services à domicile est la deuxième niche fiscale la plus coûteuse, après le crédit d’impôt recherche. Visée par Bercy, elle pourrait être réformée au budget 2026.Le gouvernement Bayrou va-t-il vraiment faire le grand ménage dans les niches fiscales ? Promettant de s'attaquer à ce dossier épineux, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a évoqué quelques pistes à l'Assemblée nationale ce mardi 27 mai en fin de journée. « Sur le crédit d'impôt des services à la personne, comme les autres crédits d'impôt, il fait l'objet d'une revue d'évaluation », a déclaré la ministre, devant les députés de la commission des Finances. En pleine préparation du budget 2026, le gouvernement Bayrou est à la recherche de 40 milliards d'euros d'économies pour faire passer le déficit de 5,4 % à 4,6 % l'année prochaine. Mais s'attaquer à cette dépense fiscale pourrait s'avérer explosif politiquement.
Prioriser les jeunes parents et les personnes dépendantes
À la question d'une potentielle réforme de cette niche fiscale, la ministre de Bercy s'est montrée ouverte aux propositions des députés : « Je pense que Madame la députée [Christine Pirès Beaune, élue PS] a des idées utiles, si on arrivait à cibler cette dépense fiscale vers les jeunes parents et les personnes dépendantes. Il faut regarder ces propositions très sérieusement pour nous assurer que toutes ces personnes bénéficient bien de ces dispositifs. Inversement, on doit évaluer les dépenses fiscales dites de "confort" en regardant leur taux et leur plafond. » Parmi les critiques récurrentes, figure la multiplicité des objectifs de ce crédit d'impôt : lutte contre le travail dissimulé, soutien à l'activité, conciliation vie professionnelle/vie familiale. Le risque de manquer ces objectifs en est d'autant plus grand.
Une dépense fiscale jugée « coûteuse »
De plus en plus contestée, cette niche fiscale a fait l'objet de plusieurs évaluations ces derniers mois. De la Cour des comptes au Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), les critiques pleuvent de toutes parts. « Le crédit d'impôt sur l'emploi à domicile constitue une parfaite illustration des dérives d'un avantage fiscal mal suivi », pointe un récent rapport du CPO. Dans le viseur, figure notamment l'envolée des coûts de cette dépense.
