Grégoire Normand
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La Cour des comptes recommande la fin de la TVA à 10% pour certaines prestations de services à la personne (Photo d'illustration).
Reuters
La Cour des comptes ne mâche pas ses mots. Dans un rapport au vitriol dévoilé ce mercredi, les Sages de la rue Cambon dressent un bilan sévère des aides d'Etat accordées à l'emploi à domicile.
Dans l'économie française, les services à la personne occupent une place relativement importante avec 850.000 personnes salariées par des particuliers employeurs et 430.000 intervenants pour des prestataires. Du repassage à domicile, à l'aide aux devoirs scolaires, en passant par le ménage ou les soins aux personnes âgées, ce secteur représente une myriade de métiers très hétéroclites. Pour éviter le travail au noir, l'Etat a développé une politique de soutien relativement importante à travers des aides et crédits d'impôt dont l'efficacité est parfois contestée.
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Dans leur travail d'enquête, les rapporteurs ont passé au scalpel l'évolution du montant des aides à l'emploi à domicile. Résultat, l'enveloppe a grimpé en flèche en dix ans (+40%), atteignant 8,8 milliards d'euros fin 2022. Une grande partie de cette hausse a d'ailleurs eu lieu sur les cinq dernières années, précise le rapport. En parallèle, l'activité a stagné. Selon un calcul de la Cour, le montant des aides rapporté à l'heure de travail s'élève à 9,38 euros (+29% en dix ans). Soit un montant proche de celui du SMIC brut.
Grégoire Normand
