Les représentants des entreprises auraient préféré un bouclier tarifaire sur les prix de l'énergie, comme en bénéficient les ménages, mais ils devront se contenter d'une prise en charge de leur facture. « Et c'est déjà bien », commente François Asselin, le président de la CPME. Un bon début, selon l'entrepreneur, alors que les entreprises qui renégocient actuellement leur contrat d'énergie, se font des sueurs froides devant l'envolée des prix de l'électricité.
En créant ce nouveau dispositif, Bercy entend aller vite. Alors que les pays de l'Union européenne ne parviennent pas à se mettre d'accord sur un plafonnement du prix du gaz, le gouvernement veut parer à l'urgence et éviter un mur de faillites à cause de la flambée des tarifs de l'énergie, comme l'alertent depuis plusieurs semaines les organisations patronales.
Une sorte de garantie prix
Bercy va donc mettre en place d'une sorte de « garantie des prix » sur l'énergie pour les milieux économiques. En d'autres termes, le gouvernement va définir un tarif de référence de l'électricité et il paiera au-delà de ce tarif défini, une partie du surcoût. Le curseur n'a pas été encore finalisé, mais il devrait se situer autour de 325 euros par mégawatteur. De fait, une entreprise qui paierait au-delà, verrait son surcoût pris en charge à hauteur de 50 % par l'Etat. Par exemple, si elle doit payer 425 euros, Bercy lui en remboursera 50 euros, soit la moitié du surcoût.
Mais pour éviter que l'enveloppe n'explose, cette fois, pour les finances publiques, Bercy va aussi mettre en place un plafond de prix, au-delà duquel il n'interviendra pas. Là encore, le seuil n'a pas encore été validé mais il devrait, selon nos informations, se situer autour de 500 euros. « Nous ne pouvons pas prendre le risque de suivre l'envolée des prix de marché », confie un conseiller ministériel, proche de ce dossier. Entre le plancher à 325 euros le mégawatteur et le plafond à 500, le gouvernement devrait donc définir « un couloir de prix », dans lequel il assurera sa prise en charge financière. Et il n'ira pas au-delà.
Ne pas retomber dans le quoi qu'il en coûte
C'est en tout cas ce qu'a expliqué Bruno Le Maire, vendredi dernier. Alors qu'il recevait les organisations patronales, et les fédérations professionnelles, le ministre de l'Economie a été très clair : pas question d'exploser les comptes publics. « Le bouclier tarifaire pour les ménages a déjà coûté 100 milliards d'euros sur 3 ans, pas possible de faire la même chose pour les entreprises », a-t-il avancé.
Aussi, Bercy entend faire tenir cette nouvelle aide à destination des sociétés dans une enveloppe de 10 milliards d'euros pour l'Etat. « Nous n'allons pas la financer avec de l'argent que l'on n'a pas, c'est-à-dire via du déficit », a insisté Bruno Le Maire.
Sur les 10 milliards d'euros, 7 seront ainsi financés par le prélèvement sur les opérateurs énergétiques, et 3 milliards viendront du guichet mis en place par le gouvernement cet été. Un guichet d'aides qui n'a pas atteint sa cible, car il est soumis à des critères jugés beaucoup trop restrictifs par les sociétés. La complexité des démarches pour en bénéficier a rendu le système inefficace. Très peu d'entreprises ont monté un dossier. Il s'agira donc d'une réaffectation de cette enveloppe budgétaire de 3 milliards d'euros, explique Bercy.
Simplicité du système
Selon le gouvernement, l'avantage de cette garantie prix à destination des entreprises sera sa simplicité : ce sont directement les fournisseurs (comme EDF, Engie etc) qui déduiront de la facture envoyée aux entreprises le coup de pouce du gouvernement. Ces dernières n'auront donc pas à faire de demande auprès de la direction générale des impôts, ni à remplir un dossier, ni à répondre à des critères comme c'est le cas aujourd'hui pour le guichet d'aides.
Quant à savoir, qui en bénéficiera, les voix sont dissonantes entre Bruno Le Maire, à l'économie, et Agnès Pannier-Runacher, à la transition écologique. Le ministre de l'Economie veut limiter le système aux petites entreprises, voire à celles de taille intermédiaire. Agnès Pannier-Runacher aimerait une prise en charge plus large.
Les discussions sur les modalités vont se tenir cette semaine. Ce sera nul doute Emmanuel Macron qui tranchera.
