Entreprises en difficulté : le point sur les différents dispositifs de soutien et les aides

Pour aider les entreprises en difficulté à affronter le ralentissement économique, l'Etat a prolongé ou révisé une série de dispositifs de soutien. La Tribune revient sur les principaux outils vers lesquels les entreprises fragilisées par la poussée de l'inflation et la hausse des prix de l'énergie, peuvent se tourner.
Bercy a décidé de prolonger, jusqu'à la fin de l'année, le plan d'accompagnement aux entreprises en difficultés.
Bercy a décidé de prolonger, jusqu'à la fin de l'année, le plan d'accompagnement aux entreprises en difficultés. (Crédits : Reuters)

Après avoir endossé le rôle d'assureur durant la crise Covid avec son "quoiqu'il en coûte", l'Etat poursuit sa mission de protecteur du tissu économique. Pour affronter le ralentissement économique lié aux conséquences de la guerre en Ukraine,  faire face à l'inflation, à la hausse des prix de l'énergie et la pénurie de matières premières, ces derniers mois, l'Etat a mis en place, ou prolongé une série de dispositifs et d'aides visant à soutenir les entreprises fragilisées. La Tribune fait le point sur les différents dispositifs disponibles pour aider les entreprises en difficulté.

Le plan d'accompagnement de sortie de crise prolongé jusqu'à la fin de l'année

Bercy a décidé de prolonger, jusqu'à la fin de l'année, le plan d'accompagnement aux entreprises en difficultés, qui avait été lancé mi-2021 pour aider les sociétés fragilisées à sortir progressivement de la crise sanitaire. L'objectif est de « s'assurer que les fragilités financières de chaque entreprise puissent être détectées de manière anticipée et que ces dernières soient orientées vers le dispositif de soutien le plus adapté à leur besoin », est-il précisé sur le site de Bercy.

Concrètement, dans chaque département, un conseiller spécial nommé a pour mission d'orienter et d'accompagner les chefs d'entreprise qui rencontrent des difficultés dans leurs démarches. « Il s'agit d'un guichet unique avec des interlocuteurs à l'écoute des difficultés des entreprises qui peuvent orienter les dirigeants vers tous les organismes, acteurs, dispositifs et procédures dédiées selon le type de difficulté », précise Emmanuel Drai, avocat au cabinet Simon Associés, pôle Difficultés des entreprises. Cet interlocuteur peut mobiliser un panel d'outils d'accompagnement financier mis en place par l'État (aménagement des dettes sociales et fiscales par exemple), ou encore orienter les patrons vers les services de la médiation du crédit de la Banque de France, la médiation des entreprises ou les tribunaux de commerce. « L'entreprise n'a donc pas besoin d'examiner le panel de soutiens possibles. Ces conseillers savent l'orienter », ajoute Emmanuel Drai, qui est également représentant de l'ARE (Association pour le retournement des entreprises) au sein des comités départementaux de sortie de crise de la Seine-Saint-Denis et du Val d'Oise.

«Il s'agit de faire de la prévention, d'épauler, de guérir tout de suite pour éviter les soins intensifs. C'est un peu comme un service d'urgences qui permet d'orienter le patient vers le bon spécialiste », résume l'avocat.

Un « PGE Résilience » jusqu'à la fin de l'année

Alors que les entreprises ne peuvent plus bénéficier depuis le 30 juin du prêt garanti par l'Etat (PGE) instauré avec la crise sanitaire de la Covid-19, pour faire face à  d'éventuelles difficultés de trésorerie, un autre prêt garanti par l'Etat a été instauré. Les entreprises fortement pénalisées par les conséquences économiques du conflit en Ukraine peuvent bénéficier d'un « PGE Résilience », couvrant jusqu'à 15 % de leur chiffre d'affaires annuel moyen au cours des trois dernières années (l'ancien PGE permettait de s'endetter jusqu'à 25 % du chiffre d'affaires d'une entreprise).

Toute demande de PGE Résilience peut être adressée par les entreprises éligibles à leur banque. Ce dispositif a été prorogé jusqu'à la fin de l'année, sous réserve de l'adoption de la mesure dans le cadre du projet de loi de finances rectificative.

Des aides d'urgence « gaz et électricité »

Dans le cadre du plan dit « résilience », annoncé le 16 mars pour compenser la hausse des coûts du gaz et de l'électricité, et qui n'a été validé par la Commission européenne que le 30 juin, les entreprises particulièrement exposées aux conséquences de la guerre en Ukraine, peuvent bénéficier d'aides d'urgence «gaz et électricité». Cette aide «vise à soutenir la compétitivité des entreprises et à éviter les arrêts de production des sites les plus consommateurs de gaz et d'électricité et, notamment, ceux assurant des productions essentielles», selon Bercy.

Pour être éligibles, elles doivent avoir effectué des achats de gaz et d'électricité atteignant au moins 3% de leur chiffre d'affaires en 2021 et avoir subi un doublement du prix du gaz par période éligible, de mars à mai 2022 d'une part, de juin à août 2022 d'autre part, par rapport au prix moyen sur l'année 2021. Le montant de l'aide dépend du niveau des pertes d'exploitation de l'entreprise. Ce montant peut aller jusqu'à 50 millions d'euros pour les entreprises de 26 secteurs industriels dont la sidérurgie, la fabrication de certains métaux et verres, celle d'un grand nombre de produits chimiques, de caoutchouc synthétique ou encore de pâte à papier. Les sociétés peuvent déposer leur demande d'aides depuis le 4 juillet.

Une enveloppe pour absorber les charges sociales du secteur agricole

Dans ce plan résilience, mi-juin, le ministère de l'Agriculture avait annoncé pour sa part une enveloppe de 150 millions d'euros dédiée à la prise en charge des cotisations sociales des exportations agricoles et de pêche. Les entreprises concernées sont « celles de l'agriculture, de la forêt, des travaux agricoles ou forestiers, de la pêche et de l'aquaculture » qui subissent de plein fouet la hausse des prix des « carburant, engrais, gaz, électricité, alimentation animale et certains emballages », selon le ministère de l'Agriculture.

Ces entreprises doivent être affiliées à un régime de protection sociale agricole. Si les coûts de production « constatés en 2022 » sont « égaux ou supérieurs de 50% à ceux supportés en 2021, une entreprise pourra demander la prise en charge de ses cotisations sociales, dans la limite de 30% des surcoûts constatés et d'un plafond de 3.800 euros pouvant être, dans certains cas exceptionnels, porté à 5.000 euros », a développé le ministère.

Une seconde enveloppe cette fois-ci dédiée aux éleveurs et aux pisciculteurs des Outre-Mer et de la Corse, de 180 millions d'euros, a été annoncée pour aider à l'achat d'alimentation animale. Une même entreprise peut cumuler les deux dispositifs ci-dessus, sous conditions, et par exemple avoir des aides à la fois pour l'alimentation animale, le carburant et les engrais.

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