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Le « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » sera examiné mercredi en Conseil des ministres.
Reuters
Attendu depuis septembre 2022, lorsqu'Emmanuel Macron avait promis « un pacte et une loi d'orientation et d'avenir agricoles » (PLOAA), et d'autant plus depuis l'explosion du mouvement de colère des agriculteurs, qui a poussé le gouvernement à revoir ses contenus, son intitulé, et à repousser d'un mois et demi sa présentation, le « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » doit enfin atterrir mercredi 3 avril en Conseil des ministres.
La veille de sa présentation, le cabinet du ministre de l'Agriculture, Marc Fesneau, met toutefois déjà en garde : il ne représente qu'un élément des « réformes structurelles » de l'agriculture engagées par le président de la République depuis 2017, ainsi que des réponses promises par l'exécutif depuis la crise agricole.
Par rapport à sa version d'avant-crise, d'ailleurs, la seule nouveauté majeure consiste dans la mention de la « souveraineté alimentaire » en tant qu'objectif contribuant à la « défense » des « intérêts fondamentaux » de la Nation, qui chapeaute désormais toutes les autres finalités du texte telles que le renouvellement des générations et l'adaptation au changement climatique.
Il s'agit en réalité du retour à une ancienne ambition, puisque la souveraineté alimentaire était bien mentionnée dans une version du projet de loi élaborée avant l'été 2023, mais avait ensuite été abandonnée de crainte que sa définition suscite trop de débats et ralentisse ainsi l'adoption du texte par le Parlement.
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L'inscription de l'objectif de souveraineté va désormais main dans la main avec une autre nouveauté : l'affirmation que « l'agriculture, la pêche et l'aquaculture sont d'intérêt général majeur ». Demandée notamment par les Jeunes Agriculteurs, et acceptée par Emmanuel Macron lors de son inauguration chahutée du Salon international de l'Agriculture, cette formule est susceptible d'avoir des conséquences juridiques importantes à moyen terme. Elle viendra notamment pondérer le poids d'un autre « intérêt général majeur », l'environnement, dans toutes les décisions de politiques publiques, afin de « reprioriser l'agriculture ». Elle permettra aussi au juge administratif de s'y appuyer dans ses interprétations, explique le cabinet de Marc Fesneau.
