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La principale disposition du projet de loi est l'institution, à partir du 1ᵉʳ janvier 2025, d'un guichet unique, associant l'Etat et les régions, dénommé « France Services Agriculture », auquel devront désormais s'adresser « l'ensemble des actifs et...
Reuters
On en parle depuis le 9 septembre 2022. A l'époque, Emmanuel Macron était en visite au salon « Terres de Jim », dans le Loiret. Le président de la République avait alors promis « un pacte et une loi d'orientation et d'avenir agricoles » (PLOAA). Objectif affiché, répondre aux défis du renouvellement des générations d'agriculteurs et de leur résilience face au changement climatique. Un an et un trimestre plus tard, ce pacte, qui a fait l'objet pendant plusieurs mois et jusqu'en juin d'une consultation de l'ensemble des parties prenantes, est finalement présenté ce vendredi par le ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Marc Fesneau, lors d'un déplacement en Seine-Maritime.
Dans le détail, il inclut un projet de loi, qui sera soumis au Conseil des ministres le 17 janvier, puis au Parlement vers la fin du mois de février ou au début du mois de mars - juste avant ou après le Salon de l'Agriculture. Plus concrètement, il complète le projet de loi par de nombreux dispositifs sur lesquels les arbitrages n'étaient pas encore aboutis, explique Julien Rouger, membre du bureau du syndicat agricole Jeunes agriculteurs.
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« Un nombre conséquent de mesures » n'entreront donc en vigueur qu'en 2025. En 2024, elles feront ainsi encore l'objet de discussions pour finaliser le dispositif, explique-t-il, tout en se disant globalement très satisfait de cet ensemble « dense ».
