Faire des économies en temps de crise : le casse-tête du gouvernement
Marie Heuclin, AFP
Serpent de mer des exercices budgétaires, le gouvernement entend poursuivre la réduction des niches fiscales.
Reuters
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Serpent de mer des exercices budgétaires, le gouvernement entend poursuivre la réduction des niches fiscales.
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En 2021, le gouvernement ne pourra pas compter sur certaines réformes pour générer les économies attendues avant la crise et son projet de budget ne devrait compter que des mesures limitées afin de contenir légèrement la dérive des finances publiques.
Avant la crise, le gouvernement comptait notamment sur l'entrée en vigueur des réformes de l'Aide personnalisée au logement (APL) et de l'assurance-chômage pour résorber le déficit structurel français.
La première, repoussée à plusieurs reprises, vise à ajuster le montant des aides perçues par les ménages en temps réel par rapport à leurs revenus. Ces aides sont aujourd'hui calculées par rapport aux revenus remontant à deux ans.
Après plusieurs décalages, elle sera finalement appliquée à partir du 1er janvier 2021, mais elle devrait rapporter beaucoup moins que le milliard d'euros attendu.
Il est probable qu'"un nombre plus élevé de bénéficiaires voient leur APL augmenter", du fait de la crise, a ainsi estimé la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon.
Du côté de la réforme de l'assurance-chômage, qui devait générer 2,3 milliards d'euros d'économies nettes entre 2019 et 2021, la situation est plus floue.
L'application de cette réforme, très critiquée par les syndicats, a été suspendue jusqu'au 1er janvier et des négociations vont reprendre le 30 septembre. Mais avec la flambée attendue du chômage, il est peu probable que des économies puissent être réalisées l'an prochain.
Depuis le début de la crise, la situation financière de l'assurance-chômage s'est d'ailleurs considérablement dégradée, avec la prise en charge d'une partie du chômage partiel, la hausse des allocations et la baisse des recettes. Au total, la dette devrait dépasser les 60 milliards d'euros fin 2020, contre 39 milliards prévus initialement.
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Autre piste d'économie abandonnée: la réduction des effectifs de la fonction publique. L'an prochain, ils devraient finalement se stabiliser ou diminuer, mais "légèrement", selon Olivier Dussopt.
L'engagement présidentiel d'Emmanuel Macron d'en supprimer 120.000 sur le quinquennat, dont 50.000 sur le périmètre de l'État, avait déjà été abandonné avec la crise des gilets jaunes, pour tomber à 10.500 dans la fonction publique d'État.
Faute de pouvoir compter sur ces économies programmées, le gouvernement va mettre une nouvelle fois à contribution l'organisme de gestion du logement social Action Logement. Ses caisses seront l'an prochain ponctionnées d'environ 1,3 milliard d'euros, après déjà 500 millions l'an dernier, malgré les protestations notamment du Sénat.
Les complémentaires santé devront aussi mettre la main à la poche avec une surtaxe Covid de 1,5 milliard d'euros sur les deux prochaines années (dont 1 milliard en 2021).
Il s'agit d'une "récupération des montants qui n'ont pas été déboursés", du fait notamment de la chute des dépenses de santé durant le confinement et de la prise en charge à 100% par l'Assurance maladie de certains actes (téléconsultations, tests de dépistage), a défendu le gouvernement.
Enfin, serpent de mer des exercices budgétaires, le gouvernement entend poursuivre la réduction des niches fiscales. Mais alors qu'il a promis à maintes reprises de ne pas augmenter les impôts des Français, il devrait se concentrer sur des niches jugées "obsolètes" et qui ne coûtent plus rien aux finances publiques, indique-t-on à Bercy.
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C'est par exemple le cas de l'exonération de taxe intérieure de consommation pour les huiles végétales pures utilisées comme carburant, ou les exonérations de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu accordé aux entrepreneurs étrangers ayant reçu le prix French Tech Ticket, précise Bercy.
Marie Heuclin, AFP
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