Le gouvernement repousse l'entrée en vigueur de la réforme des APL

Le gouvernement a repoussé du 1er janvier au 1er avril l'entrée en vigueur de la réforme des aides personnalisées au logement (APL), après un premier report en juillet dernier, à la demande de la Caisse nationale des allocations familiales, qui avait demandé plus de temps pour sa mise en œuvre.

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(Crédits : Gonzalo Fuentes)

"Le gouvernement a choisi de décaler l'entrée en vigueur au 1er avril pour mettre en œuvre la réforme avec un meilleur niveau de sécurité et de fiabilité pour les allocataires", a indiqué le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, dans un communiqué. "Cette réforme n'est pas remise en cause et permettra de déterminer de façon plus juste le montant d'APL à verser en fonction de la situation des allocataires et de la réalité de leurs ressources", a-t-il assuré.

"Il est de ma responsabilité d'assurer à tous les allocataires le juste versement de leurs aides au logement, c'est pourquoi j'ai acté ce décalage d'un trimestre", a souligné le ministre. La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) avait informé M. Denormandie du besoin de "décaler la date d'entrée en vigueur de la réforme d'un trimestre afin de s'assurer de la meilleure qualité et fiabilité possibles dans la mise en œuvre de cette réforme pour ses six millions d'allocataires", a-t-elle indiqué dans un communiqué distinct.

Près d'un milliard d'économie selon Matignon

Selon elle, les "travaux techniques relatifs" à l'évolution du mode de calcul des allocations logement "montrent encore des zones d'incertitude". "D'ultimes travaux de fiabilisation sont donc indispensables, nécessitant un décalage du calendrier prévu pour assurer la bonne mise en œuvre de la réforme", a expliqué la CNAF. Cette réforme vise à mettre en œuvre la "contemporanéité" des APL, c'est-à-dire leur calcul à partir des revenus actuels du bénéficiaire et non plus ceux remontant à deux ans, comme c'est le cas actuellement.

Lire aussi : Logement : les APL accession vont-elles vraiment être rétablies en 2020 ?

Au mois de juillet, Matignon avait estimé à "un peu au-dessus d'un milliard d'euros" les économies réalisées grâce à cette réforme. Ces économies s'expliquent par l'idée que les revenus actualisés seront globalement plus élevés que ceux observés deux ans auparavant, grâce à la croissance, et que cela réduira mécaniquement le montant des aides leur étant conditionnées.

Le sujet des APL a régulièrement provoqué des critiques de la part d'associations et de l'opposition: dans les premiers temps du quinquennat d'Emmanuel Macron, l'exécutif avait notamment provoqué une polémique en décidant d'une baisse généralisée de cinq euros par mois.

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Commentaires 7
à écrit le 28/12/2019 à 18:38
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Tous savent que les APL finissent dans la poche des propriétaires, et contribuent à la hausse de l'immobilier.. un système qui a été créé avec d'excellentes intentions, mais qui ne marche pas, couvre beaucoup trop d'allocataires qui ne sont pas tous ...

à écrit le 27/12/2019 à 12:28
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Comme toujours après les élections.....

à écrit le 27/12/2019 à 11:49
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Il veut peut-être pas non plus avoir les étudiants dans la rue...en plus !

à écrit le 27/12/2019 à 11:10
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méfiance ! on est souvent dupé par la défiance. apl ! malus pour les motards reporté ? la liste est longue. que des paroles

à écrit le 27/12/2019 à 10:24
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"Le gouvernement a repoussé du 1er janvier au 1er avril l'entrée en vigueur de la réforme des aides personnalisées au logement (APL)" On peut rappeler que les dates des municipales de 2020 sont fixées au dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour ...

à écrit le 26/12/2019 à 18:12
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La vraie raison est qu'il faut repousser ce nouveau coup de canif sur les revenus des pauvres, après les municipales en mars et qui s'annoncent désastreuses pour le pouvoir. 6 millions d'allocataires, il y a de quoi faire basculer des milliers de ...

à écrit le 26/12/2019 à 17:22
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"Ces économies s'expliquent par l'idée que les revenus actualisés seront globalement plus élevés que ceux observés deux ans auparavant, grâce à la croissance," Bref, au doigt mouillé encore et toujours... Des comptables ça fait pas des dirige...

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