D'ici à la fin de l'année 2021, 1.288 communes vont toucher près de 142 millions d'euros d'aides de la part de l'Etat dans le cadre de France Relance. De Paris qui va percevoir 3,85 millions d'euros à Lille qui va récolter 7.500 euros, les grandes villes françaises ne relancent pas toutes de la même manière la fabrique de logements neufs.C'est un pur produit de France Relance, le plan gouvernemental présenté en septembre 2020 et doté de 100 milliards d'euros d'ici à fin 2022. « L'aide à la relance de la construction durable » est un chèque qui ne représente que 0,35% du budget total, mais qui est censé aider les maires à relancer la production de logements paralysée par la crise sanitaire.
Une enveloppe de 350 millions d'euros destinée aux maires qui acceptent d'ériger de nouveaux habitats tout en respectant l'objectif de « zéro artificialisation nette » des sols consacré par le projet de loi « Climat et résilience ». Des espèces sonnantes et trébuchantes qui seront versées d'ici à fin 2022 par l'Etat.
Une aide de 100 à 150 euros par mètre carré
Autrement dit, toutes les communes qui acceptent un programme immobilier d'au moins deux logements neufs et d'une certaine densité bénéficieront d'une aide forfaitaire de 100 euros par mètre carré de surface nouvelle. Une aide, encadrée par plusieurs ministères, qui pourra même s'élever jusqu'à 150 euros si le projet en question prévoit la transformation, en tout ou partie, de bureaux en logements.
« L'aide a pour objet de soutenir les communes dans leur effort de production d'une offre de logement sobre en matière de consommation foncière, en contribuant au développement des équipements publics, infrastructures et autres aménagements d'aménités urbaines favorables à l'accueil de nouveaux ménages et à l'amélioration du cadre de vie des habitants »est-il ainsi écrit dans le décret du 11 août 2021 fixant les modalités d'octroi.
A l'inverse, pour éviter l'étalement urbain, la construction de maisons individuelles ou toute autre opération sur un terrain nu en zone C, c'est-à-dire dans les territoires où la demande reste inférieure à l'offre, sont exclues du dispositif. De la même façon que les villes qui ne respectent pas les quotas de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain), à savoir 25% de logement sociaux, en sont écartées.
