Logements durables : les maires bâtisseurs enfin récompensés par l'Etat

D'ici à la fin de l'année 2021, 1.288 communes vont toucher près de 142 millions d'euros d'aides de la part de l'Etat dans le cadre de France Relance. De Paris qui va percevoir 3,85 millions d'euros à Lille qui va récolter 7.500 euros, les grandes villes françaises ne relancent pas toutes de la même manière la fabrique de logements neufs.
César Armand

6 mn

(Crédits : iStock)

C'est un pur produit de France Relance, le plan gouvernemental présenté en septembre 2020 et doté de 100 milliards d'euros d'ici à fin 2022. « L'aide à la relance de la construction durable » est un chèque qui ne représente que 0,35% du budget total, mais qui est censé aider les maires à relancer la production de logements paralysée par la crise sanitaire.

Une enveloppe de 350 millions d'euros destinée aux maires qui acceptent d'ériger de nouveaux habitats tout en respectant l'objectif de « zéro artificialisation nette » des sols consacré par le projet de loi « Climat et résilience ». Des espèces sonnantes et trébuchantes qui seront versées d'ici à fin 2022 par l'Etat.

Une aide de 100 à 150 euros par mètre carré

Autrement dit, toutes les communes qui acceptent un programme immobilier d'au moins deux logements neufs et d'une certaine densité bénéficieront d'une aide forfaitaire de 100 euros par mètre carré de surface nouvelle. Une aide, encadrée par plusieurs ministères, qui pourra même s'élever jusqu'à 150 euros si le projet en question prévoit la transformation, en tout ou partie, de bureaux en logements.

« L'aide a pour objet de soutenir les communes dans leur effort de production d'une offre de logement sobre en matière de consommation foncière, en contribuant au développement des équipements publics, infrastructures et autres aménagements d'aménités urbaines favorables à l'accueil de nouveaux ménages et à l'amélioration du cadre de vie des habitants » est-il ainsi écrit dans le décret du 11 août 2021 fixant les modalités d'octroi.

A l'inverse, pour éviter l'étalement urbain, la construction de maisons individuelles ou toute autre opération sur un terrain nu en zone C, c'est-à-dire dans les territoires où la demande reste inférieure à l'offre, sont exclues du dispositif. De la même façon que les villes qui ne respectent pas les quotas de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain), à savoir 25% de logement sociaux, en sont écartées.

Au service de l'investissement des budgets communaux

En réalité, seuls les permis de construire accordés entre septembre 2020 et septembre dernier feront l'objet de versement avant la fin de l'année 2021. Soit, selon les chiffres du ministère du Logement, 142 millions d'euros (40,5% de l'enveloppe) au profit de 1.288 communes. Des sommes que les services des préfets de département débloqueront si et seulement si leur montant est supérieur à 1.000 euros (certaines communes ne s'engagent qu'à une dizaine de mètres carrés de construction durable). Ces fonds seront automatiquement fléchés vers les lignes d'investissement des budgets communaux.

C'est tout l'objet d'un arrêté publié ce 28 octobre 2021 au Journal officiel par le ministère du Logement. Sans surprise, la ville de Paris, qui a présenté au printemps un « pacte pour la construction parisienne », et qui est en train d'élaborer un plan local d'urbanisme bioclimatique, est en tête des communes les mieux dotées, avec 3,85 millions d'euros. La capitale n'a quasiment plus de foncier disponible, mais surélève des bâtiments existants, recycle des bureaux en logements ou requalifie des friches ferroviaires.

Autre exemple : la commune de Dijon, dirigée par François Rebsamen. Nommé par le gouvernement président de la Commission nationale de la relance et de la construction avant l'été, il a nourri les annonces du Premier ministre Jean Castex au congrès de l'Union sociale pour l'habitat pour atteindre l'objectif de sortir de terre 250.000 logements sociaux d'ici à fin 2022. Se définissant comme un maire bâtisseur, le socialiste va ainsi toucher près de 1,055 million d'euros.

1,147 million d'euros pour Marseille, 7.500 euros pour Lille

Chez ses camarades du PS, les sommes ne sont pas aussi élevées : 858.800 euros à Rennes chez Nathalie Appéré, 439.500 euros à Nantes chez Johanna Rolland, 427.700 euros à Montpellier chez Mickaël Delafosse, 46.000 euros à Rouen chez Nicolas Mayer-Rossignol... Ou encore 7.500 euros à Lille chez Martine Aubry.

Le président d'Horizons et maire du Havre, Edouard Philippe, s'apprête, lui, à récolter 639.350 euros. C'est quasiment autant pour le secrétaire général de son nouveau parti, Christophe Béchu, et ses 593.550 euros pour la mairie d'Angers. A contrario, le maire de Reims, Arnaud Robinet, ne glanera, lui, que 211.100 euros contre 369.880 euros pour le maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc.

Dans ces communes supérieures à 100.000 habitants, la cité phocéenne, qui fait notamment l'objet d'un plan de l'Etat baptisé « Marseille en grand », va, justement, se voir allouer 1,147 million d'euros. Dans la région Sud, c'est trois fois plus qu'à Nice et ses 353.120 euros pour Christian Estrosi. Cannes, ville de David Lisnard, candidat (LR) à la présidence de l'association des maires de France, n'y figure pas.

La surprise vient d'une ville moyenne auralpine

S'agissant, enfin, des grandes villes dirigées par les écologistes depuis les dernières élections municipales, Bordeaux, où le maire Pierre Hurmic a lancé le « Bâtiment frugal », recevra 813.140 euros, tout comme 210.780 euros à Poitiers chez Léonore Moncond'huy ainsi que 47.220 euros à Strasbourg chez Jeanne Barseghian.

La surprise vient du Rhône. Si 280.500 euros seront affectés à Lyon, où les promoteurs viennent d'alerter le maire (EELV)  Grégory Doucet sur la réduction de leurs stocks de logements neufs, Villefranche-sur-Saône bénéficiera, elle, de 1 million et 300 euros. Déjà en mars dernier, cette ville moyenne de plus de 35.000 habitants, portée par le centriste Thomas Ravier, était arrivée en tête d'un classement sur les centres villes les plus dynamiques.

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César Armand

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