[ Article publié le 10 janvier et mis à jour à 19H45 ]
C'est un « projet de justice et un projet porteur de progrès social », a assuré Elisabeth Borne, ce mardi. La Première ministre présentait dans le détail les contours de la réforme des retraites qui sera présentée devant le parlement à l'hiver 2023 pour une entrée en vigueur au 1er septembre. Si les principales annonces attendues étaient le relèvement de l'âge de départ à la retraite qui passe de 62 à 64 ans, la revalorisation du minimum de pension à 1.200 euros ou encore le maintien de la retraite à taux plein à partir de 67 ans, les mesures sont nombreuses et touchent de nombreuses catégories de travailleurs. La Tribune fait le point sur ce qui va changer avec cette sixième réforme des retraites en trente ans.
Les salariés du privé
Les salariés du privé rattachés au régime général de retraite subissent le report de l'âge légal de départ à la retraite. Actuellement fixé à 62 ans, il passe à 63 ans et trois mois à la fin du quinquennat en 2027, et à 64 ans en 2030. Ce relèvement progressif s'appliquera aux générations nées à partir de 1962.
Pour toucher une retraite à taux plein, il leur faudra désormais cotiser pendant 43 ans à partir de 2027. Et s'ils n'ont pas cumulé suffisamment d'annuités, il leur faudra travailler jusqu'à 67 ans pour bénéficier de leur pension à taux plein. Le mode de calcul de leurs pensions, indexées sur la moyenne des salaires des 25 dernières années de carrière, reste lui inchangé.
Si les travailleurs ayant connu une longue carrière pourront toujours partir en retraite anticipée, ce départ sera aussi repoussé dans le temps mais la durée maximale de cotisation sera limitée à 44 ans. Ceux qui ont commencé à travailler avant 16 ans pourront partir dès 58 ans, à 60 ans pour ceux qui ont commencé entre 16 et 18 ans et à 62 ans pour ceux qui ont commencé entre 18 et 20 ans.
Les critères de pénibilité seront eux aussi abaissés pour permettre à 60.000 travailleurs supplémentaires de bénéficier de droits à la retraite anticipée, notamment sur le travail de nuit ou le travail en équipes alternantes. L'exposition à plusieurs risques professionnelles sera également mieux prise en compte.
Les fonctionnaires
Les 5,7 millions d'agents de la fonction publique sont eux aussi concernés par le décalage progressif de l'âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans en 2030. En 2021 selon les chiffres de l'administration, l'âge moyen de départ s'élevait à 62,5 ans pour les agents de la fonction publique d'Etat et territoriale, et à un peu plus de 61 ans dans la fonction publique hospitalière.
L'âge maximum de 67 ans pour toucher une retraite à taux plein et les 43 annuités de cotisations sont aussi retenus pour eux.
Le dispositif de retraites progressives, déjà disponible pour les salariés du privé, sera également rendu accessible dans la fonction publique. Une manière d'aménager les fins de carrière, en diminuant le temps de travail des fonctionnaires mais en compensant la perte de salaire par le versement d'une partie des pensions de retraite.
En revanche, le mode spécifique de calcul des pensions basé sur les six derniers mois de salaires de la carrière des fonctionnaires reste inchangé.
Par ailleurs, les régimes spéciaux de retraite dans la fonction publique et les entreprises publiques seront pour l'essentiel supprimés, à la RATP, chez EDF, à la Banque de France ou au CESE.
Les fonctionnaires qui exercent des métiers pénibles, dits « de catégorie active » (policiers, surveillants pénitentiaires, pompiers, aides-soignants, éboueurs et égoutiers ainsi que les militaires) verront, eux aussi, leur âge de départ lui aussi repoussé de deux ans. Néanmoins, ils conservent leur droit à une retraite anticipée, celle-ci interviendra à un âge un peu plus tardif. Concrètement, ils pourront faire valoir leurs droits à la retraite à 54 ou 59 ans selon le métier exercé, contre 52 et 57 ans actuellement. En revanche, la durée d'exercice de ces métiers pénibles ne change pas: il faudra toujours travailler au minimum 17 ou 27 ans, selon les métiers de catégorie active, pour avoir le droit de partir en retraite plus tôt que l'âge légal.
Par ailleurs, si jusqu'ici, les fonctionnaires de catégorie active qui changeaient de métier au cours de leur carrière perdaient le droit au départ en retraite anticipé obtenu du fait de la pénibilité de leur métier, cela ne sera plus le cas avec la nouvelle réforme. Désormais, « le bénéfice des années de service » dans un métier pénible sera « définitivement acquis, quelle que soit l'évolution professionnelle » des agents concernés, a expliqué le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini mardi soir.
Les indépendants
Aux côtés de salariés, artisans-commerçants et agriculteurs sont aussi bénéficiaires de la revalorisation du minimum de pension à 85% du SMIC net, soit environ 1.200 euros brut pour les travailleurs partant à la retraite à compter du 1er septembre 2023 et ayant une carrière complète.
Par ailleurs, le modes de calcul des cotisations sociales des indépendants va être remis à plat et simplifié d'ici au PLSFF 2024, pour offrir davantage de droits à la retraites.
(Avec AFP)
