Budget 2016: la défiscalisation des achats de vélos d'entreprises supprimée

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À peine votée, déjà retirée. Des élus défenseurs de la pratique du vélo ont dénoncé mardi 3 novembre la suppression, dans le projet de loi de finances 2016, d'une disposition de la loi sur la transition énergétique qui favorisait l'achat de flottes de bicyclettes par les entreprises.
La loi sur la transition énergétique, votée cet été, prévoyait en effet la défiscalisation des achats de flottes de vélos par les entreprises les mettant à disposition de leur salariés pour les trajets domicile-travail.
Le Club des parlementaires du vélo s'est également associé au Club des territoires cyclables pour demander le maintien de cette mesure.
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La loi sur la transition énergétique prévoit aussi l'instauration par les entreprises volontaires d'une indemnité kilométrique vélo pour inciter les salariés à utiliser ce mode de transport pour aller travailler. Elle devrait être comprise entre 12 et 15 centimes par kilomètre parcouru, avait annoncé en septembre Ségolène Royal, la ministre de l'Ecologie, et être exonérée de cotisations sociales, dans la limite d'un montant à déterminer.
(avec AFP)
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