Fraude fiscale : HSBC échappe finalement à une caution record

Mise en examen pour complicité de blanchiment de fraude fiscale aggravé et complicité de démarchage illicite, HSBC Holding a vu le montant de sa caution de 1 milliard d'euros abaissé à 100 millions d'euros.
Les juges d'instruction chargés de l'enquête ont évalué début avril à 2,27 milliards d'euros les fonds que la banque aurait blanchi.
Les juges d'instruction chargés de l'enquête ont évalué début avril à 2,27 milliards d'euros les fonds que la banque aurait blanchi. (Crédits : © Gonzalo Fuentes / Reuters)

HSBC ne versera finalement pas une caution de 1 milliard d'euros. La cour d'appel de Paris a ramené, lundi 15 juin, à 100 millions d'euros le cautionnement initialement imposé au groupe dans l'enquête sur des soupçons de blanchiment de fraude fiscale par sa filiale suisse de banque privée en 2006-2007, a-t-on appris de source proche du dossier.

HSBC Holdings avait déposé un recours contre l'ordonnance de contrôle judiciaire des juges, qui avait fixé ce cautionnement record, à payer avant le 20 juin. Le parquet général de Paris avait requis, le 1er juin dernier, la confirmation de ce cautionnement.

HSBC Holdings a été mise en examen début avril pour complicité de blanchiment de fraude fiscale aggravé et complicité de démarchage illicite.

Le montant du blanchiment évalué à 2,27 milliards d'euros

La caution de 1 milliard d'euros demandée par la justice française à HSBC Holdings correspondait à environ la moitié des fonds qui auraient fait l'objet d'un blanchiment de fraude fiscale par sa filiale suisse de banque. Les juges d'instruction chargés de l'enquête ont en effet évalué à 2,27 milliards d'euros les fonds que la banque aurait blanchis.

Pour rappel, en droit français, l'amende maximale encourue pour blanchiment de fraude fiscale est égale à la moitié de la valeur des fonds sur lesquels ont porté les opérations présumées frauduleuses.

(Avec AFP et Reuters)

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Commentaire 1
à écrit le 15/06/2015 à 21:47
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