Textile, électroménager... la France va interdire la destruction des invendus non alimentaires, une première mondiale

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(Crédits : Jim Young/Reuters)
Le gouvernement veut interdire aux producteurs, distributeurs et places de marché de détruire leurs produits non alimentaires invendus à partir de 2022 ou 2024, a annoncé ce mardi 4 juin Edouard Philippe.

Le gouvernement entend interdire la destruction des produits non alimentaires invendus à partir de 2022 ou 2024, a assuré, ce mardi 4 juin, le Premier ministre Edouard Philippe.

Cette mesure figurera dans le projet de loi "pour une économie circulaire", dont une nouvelle version provisoire a fuité dans la presse cette semaine, et qui sera présenté en juillet au Conseil des ministres, a précisé le Premier ministre. Selon le texte, les entreprises devront réemployer -par des dons à des associations par exemple-, réutiliser ou recycler tous les invendus. Elles risqueront sinon une sanction. Pour les produits déjà couverts par une filière à responsabilité élargie du producteur, par exemple les textiles et les équipements électriques et électroniques, l'interdiction entrera en vigueur fin 2021. Pour les autres, elle interviendra au plus tard fin 2023, ont précisé Matignon et le ministère de la Transition écologique.

"Nous pouvons éviter la destruction d'objets, de produits en parfait état de marche et ce gaspillage scandaleux", a déclaré le chef du gouvernement au côté de Brune Poirson, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Transition écologique, qui prépare le projet de loi. Le renvoi au recyclage contenu dans le texte est toutefois d'ores et déjà jugé par certains acteurs comme trop ambigu, puisque recycler des objets implique justement une forme de destruction.

800 millions d'euros d'invendus non alimentaires chaque année en France

Selon le gouvernement, la France sera le premier pays à se doter d'une telle politique. L'objectif est d'éliminer à terme tous les invendus, ces contraintes devant favoriser une meilleure gestion des stocks. Seuls échapperaient à cette obligation les produits dont l'élimination est prescrite par la réglementation et ceux dont le réemploi, la réutilisation ou le recyclage sont impossibles, par exemple certains cosmétiques.

Lire aussi : Gaspillage : comment Amazon détruit et jette des millions d'objets neufs chaque année

 Selon le gouvernement, on compte en France près de 800 millions d'euros d'invendus non alimentaires chaque année, dont 180 millions d'euros de produits d'hygiène et de beauté, 49 millions de produits textiles et chaussures et 10 millions d'électro-ménager. Seuls 140 millions d'euros de produits font l'objet d'un don. Dans le monde, l'industrie du textile émet chaque année 1,2 milliard de tonnes de gaz à effet de serre, soit 2% des émissions globales, un montant supérieur aux vols internationaux et au trafic maritime réunis, souligne le gouvernement.

Le gaspillage de nombreux produits alimentaires est déjà encadré par la loi, encadrement étendu à la restauration collective et à l'industrie agroalimentaire par la loi qui a suivi les états généraux de l'alimentation, dont les décrets sont en cours de rédaction.

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a écrit le 05/06/2019 à 15:27 :
le traitement des invendus est traité comme ça, à cause des lois antérieures en grande partie, y'a qu'à demander des comptes au PS et à l'UMP.
Puis les gens attendaient les dates de fin de conso pour acheter pour pas cher, qu'ils n'aient pas les moyens ou non.
Puis y'avait aussi les risques juridiques, au cas où ils donneraient des invendus et que cela créerait des intoxications alimentaires

La solution la plus simple et la plus logique, était de les détruire. Pour une histoire d'image publique pour pas cher, ces enseignes auraient pu depuis longtemps les donner et ce faire passer pour des mécènes, ce qui auraient inciter les bobo à y aller, mais il y'avait ces 3 points qui posaient pb.
a écrit le 05/06/2019 à 12:35 :
Faux, le trafic maritime émet au minimum 5 fois plus qu'annoncé, les chiffres sont truqués, mais Oxfam, bizarrement, ne dénonce pas cette émission de CO2 au fioul lourd!
Il faut donc une taxe carbone sur le transport des produits finis depuis les puits de matières premières transportés et transformés pour les créer, ainsi qu'une taxe variable sur les énergies utilisées tout du long du processus.
Bien-sûr, cette taxe non récupérable et également applicable aux services, doit se substituer à la TVA et non se cumuler avec.
Elle doit permettre la suppression de charges en finançant les retraites en cours et en mettant en place un système par capitalisation pour les futurs retraités.
Cette taxe devra aussi prendre en compte la démographie, l'immigration illégale, ainsi que le respect des droits humains et sociaux, ce qui permettrait de supprimer beaucoup de mauvais impôts d'ici!
C'est le modèle de production low cost avec l'externalisation vers les pays à bas coûts qui est responsable de ces gâchis, déjà, le contrôle en douane devrait être systématique et facturé aux importateurs!
a écrit le 05/06/2019 à 11:33 :
nos ministres ont trop de temps libre , alors ils s'occupent en inventant des urgences de gouvernance dont personne ne soupçonnait la priorité .
mais comme l'explique la sous ministre de service , ils veulent en fait aider les entreprises à mieux gérer leurs flux de production et stocks de produits .
bon il y aura quand même des exceptions pour les industriels du luxe qui en gestionnaires avisés continueront à détruire leurs surplus démodés et en plus peu adaptés pour recyclage comme vêtement de travail , chaussures de sécurité , sac de courses .
ce gouvernement nous dévoile des ressources de compétences étonnantes .
a écrit le 05/06/2019 à 8:27 :
A tous les militants du domaine, il est indispensable de demander dans ce cas une vérification citoyenne pouvant survenir à tous moments dans les incinérateurs afin de vérifier cela et surtout afin d'aller récupérer toute la nourriture non périmée qui se fait également incinérer.

QU'est-ce qu'il ne fait pas faire pour que la raison progresse enfin face à la stupidité cupide, tout ceci démontre la terrible et improductive faiblesse de notre Etat et du coup à s'en demander la légitimité...
a écrit le 05/06/2019 à 0:06 :
Pourquoi tourner en rond ?
Le plus simple est la «  production sur demande » ainsi plus de surproduction et zéro gaspillage... ceci n’empêche pas à toutes les entreprises de faire le don de 1% aux associations , aux démunis
Des produits de leur production controlée et prévisionnelle sur demande ...
a écrit le 04/06/2019 à 20:05 :
Cette (future) nouvelle loi met à égalité réemploi et recyclage. Envoyer des invendus en parfait état de marche au recyclage est un non-sens : ils pourraient être donné aux associations. Le problème est quand une entreprise donne, elle ne récupère pas la TVA . Quand elle envoie dans le circuit du recyclage, elle récupère alors la TVA. Il est plus avantageux de détruire et recycler ce qui est recyclable (parfois moins de 10% des composants d'un objet) que de donner à des associations.
a écrit le 04/06/2019 à 19:08 :
Il sera bientôt interdit de détruire des invendus non alimentaires

pourquoi attendre 2022 ou 2024 ?

le piètre gouvernement Philippe est incapable de décider pour "maintenant" !

Une bonne décision, c'est une décision d'application RAPIDE, pas de blas blas dilatoires.
a écrit le 04/06/2019 à 17:52 :
Et les politiques invendus on en fait quoi, si a brussel c'est bouché il ne reste que l'incinération, ou le compost politique.
Ca en france le compost politique on a une expertise, on est les leaders on pourrait en apprendre au monde entier, y a pas plus fortiche que nous.

Autrement mon Dédé, les rapports de la cour des compte pour limiter le gaspillage public a tous les etages t'as toujours pas trouvé cinq minutes pour les lire?

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