Textile, électroménager... la France va interdire la destruction des invendus non alimentaires, une première mondiale

Le gouvernement veut interdire aux producteurs, distributeurs et places de marché de détruire leurs produits non alimentaires invendus à partir de 2022 ou 2024, a annoncé ce mardi 4 juin Edouard Philippe.

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(Crédits : Jim Young/Reuters)

Le gouvernement entend interdire la destruction des produits non alimentaires invendus à partir de 2022 ou 2024, a assuré, ce mardi 4 juin, le Premier ministre Edouard Philippe.

Cette mesure figurera dans le projet de loi "pour une économie circulaire", dont une nouvelle version provisoire a fuité dans la presse cette semaine, et qui sera présenté en juillet au Conseil des ministres, a précisé le Premier ministre. Selon le texte, les entreprises devront réemployer -par des dons à des associations par exemple-, réutiliser ou recycler tous les invendus. Elles risqueront sinon une sanction. Pour les produits déjà couverts par une filière à responsabilité élargie du producteur, par exemple les textiles et les équipements électriques et électroniques, l'interdiction entrera en vigueur fin 2021. Pour les autres, elle interviendra au plus tard fin 2023, ont précisé Matignon et le ministère de la Transition écologique.

"Nous pouvons éviter la destruction d'objets, de produits en parfait état de marche et ce gaspillage scandaleux", a déclaré le chef du gouvernement au côté de Brune Poirson, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Transition écologique, qui prépare le projet de loi. Le renvoi au recyclage contenu dans le texte est toutefois d'ores et déjà jugé par certains acteurs comme trop ambigu, puisque recycler des objets implique justement une forme de destruction.

800 millions d'euros d'invendus non alimentaires chaque année en France

Selon le gouvernement, la France sera le premier pays à se doter d'une telle politique. L'objectif est d'éliminer à terme tous les invendus, ces contraintes devant favoriser une meilleure gestion des stocks. Seuls échapperaient à cette obligation les produits dont l'élimination est prescrite par la réglementation et ceux dont le réemploi, la réutilisation ou le recyclage sont impossibles, par exemple certains cosmétiques.

Lire aussi : Gaspillage : comment Amazon détruit et jette des millions d'objets neufs chaque année

 Selon le gouvernement, on compte en France près de 800 millions d'euros d'invendus non alimentaires chaque année, dont 180 millions d'euros de produits d'hygiène et de beauté, 49 millions de produits textiles et chaussures et 10 millions d'électro-ménager. Seuls 140 millions d'euros de produits font l'objet d'un don. Dans le monde, l'industrie du textile émet chaque année 1,2 milliard de tonnes de gaz à effet de serre, soit 2% des émissions globales, un montant supérieur aux vols internationaux et au trafic maritime réunis, souligne le gouvernement.

Le gaspillage de nombreux produits alimentaires est déjà encadré par la loi, encadrement étendu à la restauration collective et à l'industrie agroalimentaire par la loi qui a suivi les états généraux de l'alimentation, dont les décrets sont en cours de rédaction.

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Commentaires 8
à écrit le 05/06/2019 à 15:27
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le traitement des invendus est traité comme ça, à cause des lois antérieures en grande partie, y'a qu'à demander des comptes au PS et à l'UMP. Puis les gens attendaient les dates de fin de conso pour acheter pour pas cher, qu'ils n'aient pas les moy...

à écrit le 05/06/2019 à 12:35
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Faux, le trafic maritime émet au minimum 5 fois plus qu'annoncé, les chiffres sont truqués, mais Oxfam, bizarrement, ne dénonce pas cette émission de CO2 au fioul lourd! Il faut donc une taxe carbone sur le transport des produits finis depuis les pu...

à écrit le 05/06/2019 à 11:33
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nos ministres ont trop de temps libre , alors ils s'occupent en inventant des urgences de gouvernance dont personne ne soupçonnait la priorité . mais comme l'explique la sous ministre de service , ils veulent en fait aider les entreprises à mieux gé...

à écrit le 05/06/2019 à 8:27
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A tous les militants du domaine, il est indispensable de demander dans ce cas une vérification citoyenne pouvant survenir à tous moments dans les incinérateurs afin de vérifier cela et surtout afin d'aller récupérer toute la nourriture non périmée qu...

à écrit le 05/06/2019 à 0:06
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Pourquoi tourner en rond ? Le plus simple est la «  production sur demande » ainsi plus de surproduction et zéro gaspillage... ceci n’empêche pas à toutes les entreprises de faire le don de 1% aux associations , aux démunis Des produits de leur pr...

à écrit le 04/06/2019 à 20:05
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Cette (future) nouvelle loi met à égalité réemploi et recyclage. Envoyer des invendus en parfait état de marche au recyclage est un non-sens : ils pourraient être donné aux associations. Le problème est quand une entreprise donne, elle ne récupère pa...

à écrit le 04/06/2019 à 19:08
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Il sera bientôt interdit de détruire des invendus non alimentaires pourquoi attendre 2022 ou 2024 ? le piètre gouvernement Philippe est incapable de décider pour "maintenant" ! Une bonne décision, c'est une décision d'application RAPIDE, pas...

à écrit le 04/06/2019 à 17:52
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Et les politiques invendus on en fait quoi, si a brussel c'est bouché il ne reste que l'incinération, ou le compost politique. Ca en france le compost politique on a une expertise, on est les leaders on pourrait en apprendre au monde entier, y a pas...

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