Durci au Sénat, revisé en commission à l'Assemblée nationale, le très controversé projet de loi sur l'immigration arrive lundi en séance au Palais-Bourbon, où le ministre de l'Intérieur espère encore trouver un compromis pour le faire adopter.
Le projet de loi controversé sur l'immigration revient à l'Assemblée nationale à partir de ce lundi 10 décembre. Après plusieurs semaines de bataille sur ce texte explosif, les députés s'apprêtent à examiner le texte remanié par le Sénat et la commission des lois du Palais Bourbon. Le gouvernement doit faire face à une droite (LR) remontée contre ce détricotage. "Nous déciderons lundi de notre position", affirme Eric Ciotti, le patron de LR, dans un entretien au Parisien, où il rappelle que son groupe avait lui-même déposé une motion, mais que c'est celle des écologistes qui a été tirée au sort. "L'adoption d'une motion de rejet aboutirait à débattre à nouveau sur le texte du Sénat", le "seul" qui "convient" à LR, relève-t-il. Laissant entendre qu'il serait logique de voter pour la motion, même déposée par un groupe aux positions diamétralement opposées sur l'immigration.
Incertitudes sur les soutiens à ce texte
Si les oppositions faisaient bloc autour de cette motion de rejet, l'examen du projet de loi, et des plus de 2.600 amendements déposés, serait interrompu d'emblée à l'Assemblée, où deux semaines de débats ont été programmées (avec la possibilité de poursuivre si nécessaire en janvier). Ce qui redonnerait la main au Sénat, à moins que le gouvernement ne convoque une commission mixte paritaire d'élus des deux chambres.
Certains députés LR sont toutefois réticents, en particulier parmi les 17 signataires (sur 62) d'une tribune publiée fin novembre, qui tendait la main au gouvernement. Quant au Rassemblement national, il se plaît à entretenir le mystère. Il "ne divulgâchera pas" sa position avant lundi, a affirmé la députée RN Laure Lavalette. Alors que son collègue Jean-Philippe Tanguy avait indiqué à l'AFP que le RN ne voterait pas la motion, souhaitant "débattre".
"Arithmétiquement oui, les oppositions peuvent se coaliser et voter contre le texte. (Mais) ce serait la coalition entre la carpe et le lapin", a commenté le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, continuant inlassablement à faire la promotion de son texte. Son ministère a diffusé vendredi auprès des médias locaux, partout en France, des communiqués listant des cas de délinquants étrangers "qui pourront être renvoyés dans leur pays d'origine si la loi immigration est adoptée". Elle permettrait de lever les "protections" empêchant aujourd'hui de le faire, y est-il souligné, notamment quand ces étrangers sont arrivés en France avant l'âge de 13 ans.
Edouard Philippe propose des quotas
L'ancien Premier ministre Edouard Philippe a proposé dimanche de fixer "des quotas" de régularisations pour les travailleurs sans papiers exerçant dans les métiers en tension, tout en estimant que le projet de loi sur l'immigration débattu à partir de lundi à l'Assemblée nationale ne constitue pas "un appel d'air" migratoire.
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"Je ne soutiendrai jamais aucun texte qui constituerait un appel d'air. Il faut regarder la réalité en face. Cet article (du projet de loi, ndlr) n'a rien de cela, il a vocation à essayer de trouver une solution pour un certain nombre d'étrangers en situation irrégulière, qui exercent effectivement des métiers dont nous avons besoin et qui ne posent pas de problème d'ordre public", observe Edouard Philippe dans un entretien au Journal du Dimanche (JDD).
"Pour rassurer ceux qui craignent un appel d'air, nous pourrions mettre en place des quotas. Nous pouvons fixer une limite au nombre de régularisations. Il y a déjà des garanties dans le texte, nous pouvons en ajouter", poursuit-il.
Cette clause sur la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension est l'un des points les plus durs de la discussion sur le projet de loi sur l'immigration porté par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin. La droite et l'extrême droite y sont farouchement opposées tandis que la gauche de la majorité macroniste tient à ce que le texte comporte un dispositif de régularisations.
