Les contribuables qui souhaitent conserver leur taux actualisé de prélèvement à la source au 1er janvier 2025 doivent se rendre sans tarder dans leur espace personnel sur le site des impôts.
Il n'y a pas de temps à perdre. Les contribuables qui souhaitent conserver leur taux de prélèvement à la source, au 1er janvier 2025 - taux qu'ils ont eux-mêmes actualisé cet automne -, doivent effectuer la manip' sur le site des impôts. Et ce, avant ce vendredi 6 décembre, a confirmé la Direction générale des finances publiques (DGFiP) à La Tribune.
Sans réaction de leur part, « à compter du 1er janvier de l'année suivante (2025, NDLR), c'est le taux calculé à l'issue de (la) dernière déclaration de revenus (2024, NDLR) qui s'appliquera », souligne l'administration fiscale. À savoir, le taux déterminé à l'issue de la période déclarative de ce printemps sur les revenus encaissés en 2023.
Dès lors, pour conserver (voire baisser) son taux de prélèvement à la source au 1er janvier, rendez-vous sur le site impots.gouv.fr, puis dans l'onglet « Gérer mon prélèvement à la source » et, enfin, dans la fenêtre « Actualiser suite à une hausse ou une baisse de revenus ».
Photo d'illustration (Crédits : DGFIP)
En cette fin d'année, l'administration fiscale adresse un courrier aux contribuables qui ont modifié leur taux en cours d'année.
En pratique, le contribuable est amené à préciser l'ensemble des revenus estimés du ménage pour l'année 2025 (salaires, pensions de retraite, pensions alimentaire, revenus fonciers, etc.) ainsi que les charges déductibles (frais réels, versement sur PER, etc.). De quoi permettre à Bercy de recalculer le taux de prélèvement à la source.
Mais attention, pour qu'une modification à la baisse du taux de prélèvement soit effective, la chute des revenus du contribuable doit provoquer « une diminution (des) prélèvements à la source de l'année de 5% par rapport à ceux normalement dus en l'absence de demande de modulation », insiste Bercy. Une règle qui, rappelons-le, a été assouplie en loi de finances pour 2023 : auparavant, l'écart exigé par Bercy s'élevait à 10%.
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Concrètement, à l'issue de l'opération, un courriel de confirmation « accusant réception de la modification effectuée » est envoyé au contribuable. Et il est aussi possible de vérifier que Bercy a bien pris en compte la demande. Pour ce faire, il faut se rendre dans la rubrique « consulter l'historique de vos actions », et vérifier la date d'application du prochain taux actualisé dans « consulter vos taux ».
Pas de panique pour les étourdis : même après le 6 décembre, il sera toujours possible d'effectuer une modification dans son espace personnel. « Le taux de prélèvement à la source peut être modifié tout au long de l'année », rappelle Olivier Villois, secrétaire général de la CGT Finances publiques à La Tribune. A fortiori, en cas de changement de situation familiale (naissance, décès, mariage, divorce, Pacs...).
Seule contrainte, « la modification du taux est transmise aux organismes (employeurs, caisses de retraite, Pôle emploi, etc.) pour une prise en compte dans un délai de 1 à 3 mois », avertit le syndicaliste. Un laps de temps qui peut entraîner un prélèvement à la source trop important. Dans ce cas, Bercy rembourse les contribuables l'année suivante, durant l'été.
