Taxe foncière : cette contribution qui fait grimper la facture des propriétaires
Jean-Victor Semeraro
Au total, 74% des communes l'appliquaient en 2023, contre 35% en 2018 (Photo d'illustration).
Reuters
Jean-Victor Semeraro
Au total, 74% des communes l'appliquaient en 2023, contre 35% en 2018 (Photo d'illustration).
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Ce n'est pas la colonne que les propriétaires immobiliers ont l'habitude de scruter sur leur avis de taxe foncière. A peine ont-ils remarqué, pour les ménages concernés, l'apparition d'une taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). Pourtant, cette nouvelle contribution, aussi appelée taxe inondations, prend de l'ampleur chaque année.
Au total, 74% des communes l'appliquaient en 2023, contre 35% en 2018, souligne l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) dans son Observatoire des taxes foncières, dévoilé mardi. Une montée en puissance qui s'observe notamment au sein des grandes villes.
Si la taxe GEMAPI devient, année après année, une réalité fiscale pour de nombreux propriétaires, ce n'est pas le fruit du hasard. Créée en 2015 et bien que facultative, cette nouvelle contribution apparaît comme la répercussion du transfert aux intercommunalités (métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes), depuis le 1er janvier 2018, d'une compétence environnementale (Code de l'environnement, art. L211-7) liée aux cours d'eau.
Pour faire simple, les intercommunalités ont la charge de s'occuper de « l'aménagement de bassins hydrographiques », de « l'entretien et de l'aménagement des cours d'eau », de la lutte « contre les inondations et contre la mer » et de la « protection et la restauration des zones humides ».
Autant de missions dont le coût financier peut être répercuté par les groupements de communes sur les propriétaires immobiliers. « Le produit de la taxe est réparti entre toutes les personnes physiques ou morales assujetties aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale », précise le Code général des impôts (CGI, art. 1530 bis).
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Un levier fiscal dont les intercommunalités - au sein desquelles la gouvernance s'exerce via des Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) -, se sont manifestement emparées. Avec des conséquences non-négligeables sur les montants de taxe foncière à acquitter - d'ici le 20 octobre -, pour les propriétaires immobiliers. Et ce, même si les taux de GEMAPI peuvent paraître, à première vue, plutôt faibles.
« L'instauration, par exemple, d'une nouvelle taxe GEMAPI au taux de 0,53% à Cagnes-sur-Mer provoque une hausse de 5,6% (de taxe foncière en 2024, ndlr) alors que, les autres taux appliqués étant stables, l'impôt foncier n'aurait dû y progresser que d'environ 3,9% », illustre l'UNPI. Autres villes, même conséquence. La mise en place de la contribution à Rouen au taux de 0,67% provoque « une hausse de taxe faxe foncière de 5,3% » cet automne, pointe l'association de propriétaires. Retrouvez la carte des communes qui appliquent la taxe GEMAPI en 2024 :
A Ajaccio et Montpellier, où la GEMAPI existe déjà depuis plusieurs années, la hausse de son taux - de 0,73% à 1,11% à Ajaccio et de 0,83% à 1,11% à Montpellier, en 2024 -, est là encore une mauvaise nouvelle pour les contribuables. Elle provoque une augmentation de 4,9% de la taxe foncière pour les propriétaires corses et de 4,6% dans la cité montpelliéraine.
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Selon une note de la Direction générale des collectivités locales, la GEMAPI avait rapporté près de 275 millions d'euros en 2021, soit 7,5 euros par habitant assujetti. Au regard des événements climatiques et notamment des récentes inondations dans l'Hexagone, il paraît fort probable que la taxe va encore s'alourdir dans les prochaines années. Seul élément « positif » pour les propriétaires immobiliers, la contribution est plafonnée à 40 euros par habitant. Dans une intercommunalité de 200.000 habitants, la loi fixe donc le plafond de recettes à 8 millions d'euros par an.
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