Ce contenu est réservé aux abonnés La Tribune
Bercy devrait proposer dans le futur budget une taxe visant à lutter contre l'optimisation des plus hauts patrimoines.
Reuters
Les plus gros patrimoines sont dans le viseur du Parlement et de Bercy. En pleine dérive des finances publiques, la Commission des finances de l'Assemblée nationale va plancher ce mercredi 12 février sur une proposition de loi déposée par les députés Eva Sas (EELV) et Clémentine Autain (NFP). Le texte sera ensuite débattu dans l'hémicycle le 20 février prochain lors d'une niche parlementaire du groupe écologiste et social.
Le but de cette proposition est de taxer le patrimoine des plus riches, supérieur à 100 millions d'euros. « C'est un impôt plancher qui vise à s'assurer que l'ensemble des impôts payé par les contribuables (PFU, IFI, dividendes) est au moins égal à 2 % de leur patrimoine », souligne l'élue écologiste.
S'inspirant du modèle de taxation porté par l'économiste français Gabriel Zucman, le mécanisme fiscal défendu à l'Assemblée pourrait rapporter 15 milliards d'euros. Initialement, les deux députés tablaient sur un rendement entre 15 et 25 milliards d'euros. « On préfère être prudents », concède Eva Sas. L'élue déplore le manque de transparence sur ce type de données. « Il n'y a pas un suivi régulier à direction générale des finances publiques », regrette-t-elle.
À lire également
Pour établir une telle estimation, les élues se sont également appuyées sur des études de l'institut des politiques publiques (IPP), notamment une note rentissante publiée en 2023 sur la fiscalité appliquée au patrimoine des milliardaires. Ces travaux, menés par l'économiste et professeur de finances Laurent Bach, avaient notamment montré que les 0,0002 % les plus riches étaient beaucoup moins imposés (26 %) que les 0,1% (46 %). « Ce taux plus faible d'imposition des plus hauts revenus s'explique par le fait que l'imposition des bénéfices des sociétés est plus faible que l'imposition des revenus personnels », rappelaient les chercheurs. La limite de ce travail est qu'il portait sur des données de 2016. Plus récemment, une note de la DGFIP a montré que les inégalités de patrimoine dans l'Hexagone étaient bien plus importantes que les inégalités de revenus. Mais là encore, les données datent de 2016.
