Faute de taxe sur le patrimoine, la contribution différentielle sur les hauts revenus a été confirmée par François Bayrou dans un courrier adressé aux socialistes. L'État devrait demander un acompte aux contribuables les plus riches avant la fin de l'année.Le gouvernement Bayrou multiplie les revirements. Écartée dans un premier temps du budget 2025, la taxe minimum sur les plus riches préparée par Michel Barnier va finalement faire son grand retour cette année. Dans une lettre envoyée aux socialistes ce jeudi 16 janvier, le locataire de Matignon a confirmé l'inscription de cette mesure dans le projet de loi de finances en discussion au Parlement. Il s'agit de la contribution différentielle sur les hauts revenus.
Confronté à un déficit abyssal (6,1%) du PIB, le gouvernement a annoncé un plan d'économies de 50 milliards d'euros à réaliser cette année. Sur cette enveloppe, l'exécutif prévoit une hausse de la fiscalité de 20 milliards d'euros et 30 milliards d'euros d'économies. L'autre grand levier fiscal concernerait les grandes entreprises pour 8 milliards d'euros.
Un impôt plancher à 20%
Comment cet impôt différentiel fonctionne-t-il ? Il s'agit d'un impôt plancher à 20% sur les revenus des ménages les plus aisés. À ce stade, tous les arbitrages ne sont pas encore tranchés. Compte tenu des règles de l'entonnoir à l'Assemblée limitant le droit d'amendement, le gouvernement ne va pas pouvoir grandement modifier la mesure de prélèvement proposée par Michel Barnier à l'automne.
Pour rappel, cette taxe vise environ 25.000 contribuables dont le revenu fiscal de référence est de 250.000 euros pour une personne seule (500.000 euros pour un couple marié ou pacsé). L'idée est que les impôts (revenu, impôt sur la fortune immobilière, prélèvement forfaitaire unique) payés par ces contribuables ne peuvent pas être inférieurs à ce seuil minimum de 20%.
