ISF, superprofits... les propositions d'Oxfam pour récolter 101 milliards d'euros par an
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Plus de 50 milliards d'euros de recettes pourraient être tirées « d'une fiscalité écologique juste », chiffre l'ONG.
SIMON DAWSON
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Plus de 50 milliards d'euros de recettes pourraient être tirées « d'une fiscalité écologique juste », chiffre l'ONG.
SIMON DAWSON
Augmenter les recettes plutôt que comprimer les dépenses. Oxfam France rebondit sur la porte ouverte à des hausses d'impôts ciblés par le gouvernement Michel Barnier. L'ONG assure que les seize mesures qu'elles proposent, « permettraient de dégager au moins 101 milliards d'euros supplémentaires par an ». Et ceci « sans augmenter la contribution de 70% des Français parmi les plus pauvres, c'est-à-dire les personnes seules gagnant moins de 2.500 euros nets par mois » certifie Oxfam France dans un manifeste fiscal publié initialement en 2021 mais qui vient d'être mis à jour.
Plus de 50 milliards d'euros de recettes pourraient être tirées « d'une fiscalité écologique juste », chiffre l'ONG. Le manifeste suggère ainsi de réintroduire un impôt sur la fortune (ISF) et d'y ajouter une « surtaxe carbone », de façon à créer un « SF climatique » qui pénaliserait « les multimillionnaires et les milliardaires » détenant les « actifs financiers les plus polluants ». Oxfam plaide aussi pour abolir les niches fiscales qu'elle juge « climaticides », comme celle sur le kérosène.
La réforme de la fiscalité des entreprises pourrait quant à elle rapporter « au moins » 25 milliards d'euros à l'Etat, via notamment un taux minimum mondial d'imposition des multinationales « effectif » et « plus élevé » que le taux plancher actuel de 15%, miné par des « exonérations ».
L'ONG propose également de taxer automatiquement les « superprofits » des entreprises, qu'elle définit comme « les bénéfices supplémentaires réalisés par une entreprise non pas grâce à des innovations technologiques ou des gains de productivité mais en profitant de circonstances externes » (guerre, pandémie...). Enfin, un minimum de 23,5 milliards d'euros de recettes fiscales additionnelles est attendu d'une réforme de la fiscalité du capital. Sur ces recettes supplémentaires, l'ONG propose de flécher 21 milliards d'euros par an « pour mettre fin aux passoires thermiques », 14 milliards pour revaloriser le RSA et l'étendre à de nouveaux bénéficiaires et 7 milliards pour financer l'hôpital public.
A l'inverse, le gouvernement mise surtout sur de moindres dépenses pour résorber le lourd déficit public de la France, qui pourrait dépasser les 6% du PIB cette année, pire qu'attendu et très loin des attentes de Bruxelles. Le nouveau ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, a ainsi déclaré devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale « qu'il nous faudra faire des efforts collectifs importants » pour redresser la barre. Le rétablissement des comptes publics passera « prioritairement » par une baisse des dépenses, a-t-il expliqué, se disant ouvert à un débat sur une hausse de la fiscalité « si et seulement si il répond à une problématique de justice fiscale ».
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Il ne s'interdit pas de revoir le montant de 492 milliards d'euros de dépenses mentionnées dans l'ébauche de budget 2025 du précédent gouvernement et, pour 2024, d'annuler tout ou partie des 16,5 milliards d'euros de crédits gelés. Il a aussi exclu une « augmentation d'impôts généralisée », car « on ne touche pas aux gens modestes et au travail et aux classes moyennes », laissant transparaître son opposition à un gel des barèmes de l'impôt sur le revenu.
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Le Réseau Action Climat prône l'introduction d'une « taxe grands voyageurs » pour pénaliser « les riches urbains », principaux utilisateurs d'avions, jugeant que la baisse du trafic aérien est le seul moyen efficace pour réduire les émissions de gaz responsables du réchauffement dans le secteur.
Les solutions technologiques comme les carburants de synthèse ou les biocarburants « sont insuffisantes à elles seules pour respecter l'accord de Paris, il est impératif de réduire dès maintenant le trafic » aérien qui pesait pour 7% des émissions françaises de CO2 en 2019, souligne cette fédération d'associations de défense de l'environnement dans une étude dévoilée jeudi. Leur mesure phare est la création d'une « taxe grands voyageurs » cochant « toutes les cases » et qui fonctionnerait à l'inverse du système de fidélités des « miles » : plus un passager prend l'avion, plus le prix unitaire d'un billet augmente.
Alexis Chailloux, coordinateur du rapport, estime qu'il « serait incompréhensible de ne pas se servir de cet outil fiscal » au moment où le nouveau Premier ministre Michel Barnier prône « la justice fiscale » et a demandé aux contribuables les plus riches un effort accru pour redresser les finances publiques.
(Avec AFP)
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