L'État ouvre sans condition des données sur les transactions immobilières

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(Crédits : DR)
La base des transactions immobilières, établie par l'administration fiscale, qui l'estime à 15 millions de données, existe depuis le début des années 2010 et devient accessible sans condition, après des années d'ouverture progressive. Elle pourra notamment aider à l'évaluation d'un bien immobilier.

L'Etat a ouvert mercredi au public une vaste base de données sur les transactions immobilières, qui pourra notamment aider à l'évaluation d'un bien à partir des informations recueillies par le fisc. Initialement baptisée Patrim, la base des transactions immobilières se présente comme une liste précisant la localisation, la nature et le prix brut des biens vendus, sans prendre par exemple en compte les honoraires d'agence. Jusqu'à maintenant accessible seulement en indiquant son numéro fiscal, elle ne couvre pas l'Alsace, la Moselle et Mayotte.

"Heureux d'annoncer ce matin à Bercy la publication de l'intégralité des données foncières", s'est félicité sur Twitter le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin. "Elles sont désormais ouvertes en ligne, pour que chacun dispose de la meilleure information sur les ventes immobilières des cinq dernières années", a-t-il précisé.

Open data fiscale...

La base, établie par l'administration fiscale, qui l'estime à 15 millions de données, existe depuis le début des années 2010 et devient accessible sans condition, après des années d'ouverture progressive.

"C'est un peu la consécration", a salué Romain Talès, un responsable d'Etalab, mission de l'État destinée à ouvrir ses données, lors d'une présentation de cette base qui sera accessible via le site cadastre.data.gouv.fr.

Cette base vient s'ajouter à de multiples sources de données, qui constituent souvent un argument de vente ou de communication pour différents types de professionnels de l'immobilier. Les principaux réseaux d'agences publient chaque trimestre un bilan, forcément parcellaire, de leur activité, tandis que des sites internet spécialisés - un marché dominé par le groupe Meilleursagents - proposent leurs propres estimations à partir des remontées de professionnels.

À cela s'ajoutent les chiffres de référence établis conjointement par l'Insee et les notaires chaque trimestre. Dans ce contexte, l'administration fiscale a pris soin de présenter la base nouvellement ouverte comme un outil de plus et non une panacée, sa lecture étant aride pour le particulier.

Organisée tout mercredi, une journée de travail avec de multiples acteurs doit donner une première idée des applications pouvant être développée à partir de la base, susceptible d'intéresser des secteurs comme les courtiers en crédit.

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Commentaires
a écrit le 03/05/2019 à 18:13 :
Ça existait déjà mais payant avec la publicité foncière ( payée lors de la vente- achat d un bien chez le notaire)
On peut connaître le prisx d achat d un bien : son voisin sa sœur ou quiconque... moyennant 15 euros Préfecture .
Aujourd hui ou il y’a 30 ans voire plus
a écrit le 25/04/2019 à 8:28 :
Ces données sont modérément utiles pour un acheteur car il s’agit du prix « virtuel » net vendeur défalqué des équipements comme meubles de cuisine, gros électroménagers...donc très loin du prix réellement payé par l’acheteur.
Réponse de le 25/04/2019 à 18:35 :
Vous avez déjà vendu ?
Ça va créer des problèmes entre acheteurs et vendeurs , l’état croit qu’en faisant ça , ça va booster les taxes via les notaires , mais l’état se trompe ça va produire l’effet inverse.

A moins que c’est l’effet inverse qui est visé par Bercy pour stabiliser le secteur ravagé par les taux bancaires et ce qui va créer des exclusions importantes dans la société entre ceux qui ont acheté il y a 20 ans avec des taux à 5% variable et ceux qui achètent aujourd’hui à 2% fixe ( des entrepreneurs ou des personnes dans l’informatique)
Le fait que l’état autorise «  des informations confidentielles «  sur les ventes concernant des «  particuliers «  SANS CONSENTEMENT est assez «  limite

Je me demande même , si ceci ( est légal en jurisprudence internationale)!!
Réponse de le 25/04/2019 à 18:51 :
Lors d’une vente , ce sont les banquiers et l’état qui empochent

Le pauvre acheteur , souvent il a d’énormes rénovations à faire en plus du prix.

En fait dans la vente aujourd’hui, c’est le taux bancaire qui est intéressant .

Le prix d’il y a 20 ans quand c’est une ruine , n’a rien à avoir un bien vendu maintenant .

Les perdants c’est les vendeurs d’aujourd’hui sur les maisons déjà rénovées, bien que maintenant il faut rajouter dessus «  l’énergie verte » qui coûte le triple des rénovations ordinaires...

Dans tous les cas les gagnants des transactions c’est l’état , à moins que l’état diminue les taxes à payer chez le notaire pour que les acheteurs font vraiment des «  gains ».
a écrit le 25/04/2019 à 6:32 :
Nous n'aurons donc toujours pas l'Alsace (la Lorraine?) ... Il existe toujours, dans ces provinces et depuis 1970, un particularisme qu'elles semblent préférer au système "parisien"; peut-être devrions-nous l'adopter...
a écrit le 24/04/2019 à 17:17 :
C’est une connerie car ça va donner plus de poids aux agences immobilières.

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