Promise par François Hollande durant sa campagne, puis créée au début de son mandat, la banque publique d'investissement (Bpifrance) reste pourtant critiquée par les plus ardents défenseurs de l'orthodoxie budgétaire. Détenue à parts égales par l'Etat et par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), cette banque publique a pour mission de financer le tissu de PME et de TPE qui n'ont notamment pas accès à certains financements bancaires, ainsi que l'innovation. Sur tous ces segments, l'activité de Bpifrance est en hausse depuis juillet 2013, date de la création de cette banque née de la fusion d'Oséo, du FSI, de CDC entreprises et de FSI Régions. La taille de son bilan a concrètement bondi de 26 % entre la mi-2013 et la fin 2015 à 63,8 milliards d'euros.
Une banque publique qui finance à tout-va ! De quoi donner des sueurs froides aux plus fervents gardiens des deniers publics. Ce n'est donc pas surprenant de voir la Cour des comptes appeler Bpifrance à la plus grande prudence dans ses plans de croissance. « La poursuite de cette croissance n'est pas soutenable », peut-on d'ailleurs entendre dans les couloirs de la rue Cambon.
La Cour des comptes estime ainsi dans un rapport publié ce mercredi que le modèle économique et financier de Bpifrance est « fragile » et « impose un développement maîtrisé ». Elle s'inquiète notamment « des projections de ressources nécessaires à l'augmentation de l'activité de BpiFrance telle que prévue par le plan à moyen terme 2016-2019 ». Ces projections « font apparaître un besoin de financement non résolu de BpiFrance de 2,4 milliards d'euros entre 2017 et 2019 », déplore l'institution. La faute, en premier lieu, au modèle économique qui dépend pour une part importante des concours publics. Il faudra donc attendre que l'Etat vote les lois de finances des trois prochaines années pour être certain que ce décalage de 2,4 milliards d'euros se résorbe. Ce qui est dans l'absolu envisageable. Mais en cette période où l'Etat français serait « désargenté », il n'y a pas de place pour l'incertitude budgétaire selon la Cour des comptes.
Au-delà du modèle économique, c'est le modèle stratégique de Bpifrance que les magistrats de la rue Cambon remettent en cause. Selon eux, elle devrait être une banque contracyclique, dont la mission serait de pallier les défaillances de marché. D'après la Cour des comptes, Bpifrance n'a pas vocation à prendre une part importante sur des marchés où le secteur privé pourrait être davantage présent. Elle précise d'ailleurs que quand la BPI fut créée en 2012-2013, l'assèchement du crédit était généralisé. Il y avait donc un intérêt réel à faire intervenir largement une banque publique, ce qui ne serait plus le cas aujourd'hui. La Cour des comptes suggère ainsi à l'Etat et à la CDC de préciser « la doctrine d'intervention qu'ils souhaitent voir mise en œuvre sur chacun des segments d'activités de Bpifrance dans un environnement économique et financier différent de celui de 2013 ».
Sur le marché du capital risque par exemple, la position de force prise par la BPI créerait aujourd'hui un « effet d'éviction ». Une position qui ferait en outre peser un risque de réputation. En effet, selon la Cour des comptes, Bpifrance doit faire attention à ses investissements directs. Car si elle retirait ensuite ses participations dans des conditions non idoines, elle risque, en tant qu'entreprise publique, d'être attaquée sur le plan de l'éthique. Un risque de réputation qui peut in fine dériver sur un risque financier lorsque le politique laisse traîner les choses, estiment les magistrats de la rue Cambon. C'est pourquoi la Cour des comptes recommande à la BPI de réduire ses interventions sous forme de prises de participation directes dans les entreprises, et de privilégier celles sous forme indirectes, pour être moins exposée.
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Par ailleurs, la Cour des comptes suggère à Bpifrance de stabiliser son activité de garantie de prêts car elle comporte des risques. Effectivement, lorsqu'elle intervient en garantie pour soutenir les très petites entreprises, c'est souvent parce que ces TPE n'auraient pas eu accès au crédit sans intervention publique. Le risque de déclenchement des garanties publiques pour ces crédits est donc par nature important: le taux de créances douteuses dans les activités de garantie de prêts de Bpifrance est en effet de 14 %, alors que celui pour les activités de crédits est de seulement 2,1 % en 2015. Ce qui inquiète la Cour des comptes.
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Surtout qu'en matière de frais de personnels, « on constate une augmentation, pas toujours justifiée, des rémunérations de certains cadres dirigeants », en hausse de 40 % entre 2012 et 2015 à 274.300 euros en moyenne, note les magistrats. Ces cadres dirigeants de Bpifrance ont profité des fusions d'Oséo, du FSI, de FSI régions et de CDC entreprises pour renégocier à la hausse leurs salaires. Des coûts fixes qui pourraient peser lourd à terme. Mais pour l'instant, il n'y a rien d'alarmant concernant la santé financière globale de la BPI. Même si pour la Cour des comptes, il convient de rester vigilant.
