La Cour des comptes veut réduire drastiquement l’emploi dans les collectivités locales
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La Cour des comptes préconise de tailler drastiquement dans les effectifs des collectivités locales.
CHRISTIAN HARTMANN
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La Cour des comptes préconise de tailler drastiquement dans les effectifs des collectivités locales.
CHRISTIAN HARTMANN
Le Premier ministre Michel Barnier l'a rappelé, mardi, au perchoir de l'Assemblée nationale pendant sa déclaration de politique générale : la priorité de son gouvernement est de réduire « notre dette budgétaire ». Et ce, alors que le déficit public de l'Hexagone devrait dépasser les 6% d'ici la fin de l'année. Avant même la présentation du projet de loi de finances (PLF) la semaine prochaine, le locataire de Matignon a annoncé une baisse des dépenses et une hausse de la fiscalité, notamment sur les plus grandes entreprises en 2025.
Pour redresser la trajectoire des finances publiques, Michel Barnier pourrait être tenté de suivre la piste choc proposée par la Cour des comptes dans un rapport publié ce mercredi. Les magistrats ont choisi de s'attaquer au « mammouth » des effectifs des collectivités territoriales et préconisent de baisser drastiquement les effectifs. Pour rappel, ce rapport qui fait suite à la saisine de la Cour en mars par l'ex-Premier ministre, Gabriel Attal, pour réfléchir à des pistes d'économies au sein des collectivités locales.
Aujourd'hui, les collectivités locales emploient environ 2 millions de personnes et représentent 17,8% de la dépense publique.
Il ne fait guère de doute que les dépenses de personnel apparaissent à la Cour comme trop volumineuses au sein des collectivités. Et les experts de pointer : « Les dépenses de personnel, qui représentent un quart des dépenses des collectivités, connaissent une croissance soutenue, majoritairement portée par les communes et intercommunalités. »
Les Sages de la rue Cambon précisent que la « hausse des effectifs (depuis 2011) a concerné principalement les intercommunalités », qui se sont développées sur cette période, et « n'a pas été compensée par une baisse équivalente dans les communes ».
« Le personnel territorial ne peut être réduit à une question comptable », a néanmoins estimé le président de l'Association des maires de France (AMF) David Lisnard dans sa réponse écrite, rappelant que les intercommunalités « se voient confier des compétences qui ne sont pas toujours préalablement exercées par les communes ».
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Dans ses perspectives pour 2024, la Cour évalue à +5,4% la hausse des dépenses de fonctionnement des collectivités sur les huit premiers mois de l'année. Outre le personnel, elles sont tirées par des achats de biens et services dopés par l'inflation, ainsi que par des dépenses sociales liées à l'augmentation de la précarité. Et les dépenses d'investissement accélèrent elles aussi du fait du « cycle électoral municipal », qui voit logiquement aboutir les projets votés en début de mandat.
Concernant le personnel des collectivités locales, la Cour pousse aussi pour « une application plus large de la durée légale du travail » de 1.607 heures annuelles dans les collectivités, qui permettent parfois à certains agents de travailler moins longtemps en compensation de la pénibilité de leur emploi.
La résorption des 43 heures d'écart entre la durée légale (1.607 heures) et la durée moyenne de travail (1.564 heures) « permettrait aux collectivités de réduire leurs effectifs de 2,7%, soit 52.000 agents » pour « une économie annuelle de près de 1,3 milliard d'euros », détaille la juridiction financière.
Autre élément à corriger : l'absentéisme. « La réduction de l'absentéisme contribuerait aussi à réduire les coûts de fonctionnement », souligne la Cour, un mois après un rapport de l'administration qui suggérait au précédent gouvernement de durcir l'indemnisation des fonctionnaires en arrêt maladie.
Autre piste évoquée par le rapport : « Massifier et mutualiser les achats » entre collectivités, potentielle source de 5 milliards d'euros d'économies par an, et de recentrer leurs investissements sur la transition écologique.
Et plutôt que d'encadrer les dépenses, ce à quoi s'opposent fermement les collectivités au nom du principe constitutionnel de libre administration, les magistrats tablent sur un « ralentissement de l'évolution des recettes ». Ce qui pourrait passer par la fin de « l'indexation sur l'inflation des valeurs locatives cadastrales des taxes foncières » ou « l'écrêtement d'une partie de la dynamique de TVA », première recette des collectivités.
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Des idées auxquelles n'adhèrent pas les élus locaux... « Nous ne pouvons souscrire à une proposition consistant à induire (...) un effet de ciseau dans le budget des collectivités », a répondu la présidente de France urbaine Johanna Rolland. L'Association des maires de France a elle dénoncé la « brutalité de ces propositions », qui conduiraient selon elle « à un affaiblissement inédit de la capacité d'agir du bloc communal ». Les débats lors du projet de loi de finances promettent d'être tendus.
(Avec AFP)
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