L’Inspection générale des finances (IGF) propose de raboter la niche fiscale sur le mécénat d’entreprise de 500 millions d’euros. Chasse gardée des grands groupes, cette réduction d’impôt est de plus en plus critiquée à Bercy. Les dons déduits de la fiscalité au titre du mécénat ont atteint 2,65 milliards d’euros.La niche fiscale sur le mécénat d'entreprise va-t-elle être rabotée ? C'est en tout cas un scénario qui figure en bonne place sur le bureau de la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin. En pleine préparation du budget 2026, Bercy a passé au scalpel ce dispositif de plus en plus décrié. Dans un rapport commandé par l'ex-Premier ministre Michel Barnier et dévoilé il y a quelques jours, l'Inspection générale des finances (IGF) propose de réaliser des économies substantielles de 500 millions d'euros.
« Effets d'aubaine » et « optimisation »
Comment ? En passant d'une réduction d'impôt à une déduction sur le résultat des entreprises. Cette mesure permettrait de limiter des « effets d'aubaine », selon les hauts fonctionnaires. Au cours de ses investigations, l'IGF a pointé par exemple les dons de produits alimentaires périmés par de grandes et moyennes surfaces à des associations. Autre limite étrillée par Bercy, la mise à disposition de salariés « en mécénat de compétences dans des associations par des entreprises d'audit et de conseil quand ils ne sont pas affectés dans une mission chez un client ».
Pour l'IGF, cette niche fiscale de moins en moins justifiée alors que le taux d'impôt sur les sociétés est passé de 33 % à 25 % sous le mandat d'Emmanuel Macron. Accusés de faire de l'optimisation fiscale, certains grands groupes tricolores risquent de grincer des dents. « La réduction crée des comportements d'optimisation dans certains secteurs (aide alimentaire, habillement) », précise l'IGF Dans le même temps, plusieurs associations ont tiré la sonnette d'alarme sur leur situation financière sous haute tension. Autant dire que le sujet est explosif.
Explosion du coût de cette niche fiscale
Il n'y a pas que l'IGF qui s'est intéressé de près à cette niche fiscale. Au cours d'une vaste commission d'enquête sur les aides aux entreprises, le Sénat a également passé au crible la réduction d'impôt sur le mécénat. L'épais rapport révèle que le manque à gagner pour les finances publiques a explosé (+65 %) pour passer de 1 milliard d'euros en 2016 à 1,7 milliard en 2023. Après le crédit d'impôt recherche, il s'agit de la deuxième créance fiscale la plus coûteuse pour le budget de l'État. En 2004, le coût de cette niche fiscale était chiffré à 90 millions d'euros, selon une réponse de Bercy au Sénat exprimée en 2020. En vingt ans, la facture a été multipliée par 20.
