Le Conseil d’État autorise le retour temporaire des néonicotinoïdes « tueurs d’abeilles »
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Heinz-Peter Bader
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Le Conseil d'Etat a validé, ce lundi 15 mars, la réautorisation provisoire des insecticides néonicotinoïdes dans la filière de la betterave sucrière, estimant qu'elle n'était contraire ni à la Constitution ni au droit européen, qui prévoit des dérogations à leur interdiction générale.
La plus haute juridiction administrative rejette ainsi le recours de plusieurs ONG et syndicats qui réclamaient en urgence la suspension de l'arrêté organisant le retour de ces insecticides "tueurs d'abeilles". Le juge des référés a estimé que "les pertes importantes de production subies en 2020 témoign(ent) de ce qu'il n'existe pas d'autres moyens raisonnables" pour maîtriser le risque d'invasion massive des pucerons, "tout au moins pour la campagne 2021".
Ce sont, selon Terre d'abeilles des "motifs fallacieux", a réagi dans la foulée à La Tribune l'association. "Le conseil de surveillance qui doit encadrer les dérogations à l'interdiction n'a établi aucun protocole. Nous faisons face à un véritable flou", regrette sa porte-parole.
La décision fait suite à la réautorisation en décembre dernier, pendant trois ans et de manière encadrée, de l'utilisation de semences de betteraves à sucre enrobées d'insecticides néonicotinoïdes. Début février, un arrêté ministériel était venu préciser les modalités d'utilisation de ces semences traitées avec des pesticides. Un soulagement pour les betteraviers, dont les cultures se trouvaient massivement menacées par des pucerons vecteurs de la jaunisse.
Les ONG Agir pour l'Environnement, Terre d'abeilles et Fédération nature et progrès, la Confédération paysanne et le syndicat national d'apiculture avaient alors dénoncé l'arrêté, estimant notamment qu'il ne répondait pas aux obligations d'un usage "limité et contrôlé" prévu pour pouvoir déroger à l'interdiction générale des néonicotinoïdes en agriculture dans l'Union européenne.
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Mais le juge a relevé que la loi du 14 décembre 2020 autorisant cette réintroduction temporaire avait déjà été validée par le Conseil constitutionnel, et estimé que l'arrêté "se borne à mettre en oeuvre pour la seule campagne 2021 et pour la période maximale de 120 jours" la dérogation prévue par la réglementation européenne.
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