Le gouvernement lance un observatoire pour évaluer l'ampleur de la fraude fiscale

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Le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin.
Le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin. (Crédits : Charles Platiau)
Le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a annoncé, jeudi 13 septembre, la mise en place d'un observatoire destiné à évaluer l'ampleur de la fraude fiscale en France.

Un nouvel outil dans la lutte contre l'évasion fiscale. Le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a évoqué, jeudi 13 septembre, la création d'un futur observatoire dont l'objectif sera d'estimer l'étendue de la fraude fiscale en France.

Lire aussi : Fraude fiscale : le gouvernement "accepte" de supprimer le verrou de Bercy

"Je suis favorable à ce que soit produite une évaluation publique de la fraude, à essayer de définir un montant", a déclaré le ministre à l'issue d'une table ronde à Bercy sur ce thème.

Une première estimation d'ici un an

"Je vous propose que cet observatoire couvre un champ très large qui s'intéressera à la fiscalité, mais également aux prélèvements sociaux, et ses travaux porteront non seulement sur la fraude, mais sur le manque à gagner fiscal et social au sens le plus large, c'est-à-dire aux pertes de recettes liées aux erreurs", a détaillé M. Darmanin.

"A la même date, l'an prochain nous serons en même mesure d'annoncer un chiffre", a promis le ministre. Selon le syndicat Solidaires finances publiques, au moins 80 milliards d'euros d'impôts échapperaient chaque année à l'État à cause de la fraude.

Mise en place d'une police fiscale

Mais aucune estimation officielle n'existe à l'heure actuelle pour corroborer cette fourchette, jugée surévaluée par Bercy. Cet engagement est pris alors que le projet de loi sur la fraude présenté en mars par le gouvernement doit passer la semaine prochaine en première lecture à l'Assemblée.

Lire aussi : Lutte contre la fraude fiscale : des résultats en repli

Prévue par le projet de loi, une police fiscale va être mise en place, a confirmé M. Darmanin en précisant qu'une première promotion d'agents allait être recrutée incessamment puis formée à l'Ecole nationale des douanes de Tourcoing au 1er semestre 2019. "La police fiscale sera opérationnelle au 1er juillet 2019", a promis Gérald Darmanin. La nouvelle unité sera placée sous l'autorité d'un magistrat.

Des contrôles "plus ciblés"

Enfin, l'exploitation de données ("data mining") pour repérer les fraudeurs sera développée grâce notamment au recours à des prestataires extérieurs pour l'acquisition et le développement de logiciels, permettant notamment d'exploiter des documents scannés. Outre les données de l'administration fiscale, des données en accès libre sur internet et les réseaux sociaux seront également mises à contribution, notamment pour repérer la fraude à la résidence fiscale, a prévenu M. Darmanin.

Les nouvelles méthodes d'investigation doivent permettre d'effectuer des contrôles "plus courts, plus ciblés, moins intrusifs" que les vérifications de comptabilité qui restent "l'arme lourde" et ne doivent être utilisées qu'à "bon escient", selon l'entourage du ministre.

(Avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 19/09/2018 à 16:32 :
Un observatoire? Je rêve! allez sur google et vous verrez des dizaines de sites qui vous proposent de l'optimisation fiscale clé en main, avec trust bidon inclu vous avez même des tutoriels et des vidéos sur youtube...c'est une industrie ...L'insee et Bercy ont déjà évalué la perte à plus de 80 milliards pour la France et ...1000 milliards par an en UE....ça suffit !
Et Macron ose demander aux hôpitaux une économie de 1,5 milliards , il rogne sur notre santé pour laisser les fraudeurs frauder de façon industrielle. ça suffit! nous exigerons une interdiction de tout trafic avec les "paradis" sous peine de retrait des licences bancaires et saisie des avoirs non déclarés au fisc. On veut un FATCA français .S'il faut voter Mélenchon et bien on le fera ....
a écrit le 17/09/2018 à 11:34 :
un observatoire pour évaluer la fraude fiscale : ça va nécessiter des nominations d'observateurs qualifiés ... peut être une piste de reconversion professionnelle pour Mr Benalla et autres amis .
une police fiscale ? de quel type ? façon Stasi ou Gestapo ? ... pour coincer les opposants au régime minceur ?
la démocrature se rapproche .
a écrit le 15/09/2018 à 9:45 :
Contrairement à ce que certains disent, les impôts n'ont jamais baissé en France.

Les impôts ont augmenté 5 points de PIB depuis 1980.

Ce qui a changé, c'est qu'une partie des impôts qui finançaient l'Etat sert aujourd'hui à finançer les collectivités locales et la sécurité sociale.

1980
Impôts finançant l'Etat : 18,5% du PIB
Impôts finançant les Administrations publiques locales : 3,3%
Impôts finançant les Administrations de sécurité sociale : 0,4%
Total : 22,2% du PIB

2016
Impôts finançant l'Etat : 13,3% du PIB
Impôts finançant les Administrations publiques locales : 6,2%
Impôts finançant les Administrations de sécurité sociale : 7,7%
Total : 27,2% du PIB

Source
INSEE Prélèvements obligatoires des administrations publiques et des institutions communautaires
a écrit le 14/09/2018 à 20:05 :
Enfin une bonne nouvelle dans ce monde de brutes. En effet je viens de lire un article dans le journal sur un règlement de comptes dans le milieu du grand banditisme en Corse. Il faut savoir que la victime "connue" circulait dans son 4X4 MERCEDES BLINDE. Hi, hi, hi....
a écrit le 14/09/2018 à 19:50 :
Je propose que M Cahuzac soit le Président du futur bidule censé faire croire que la fraude fiscale est une préoccupation de nos gouvernants.
On ne peut pas diminuer régulièrement les moyens du Fisc, maintenir le "verrou de Bercy" , le secret fiscal, les paradis fiscaux et faire mine d'agir.
Réponse de le 15/09/2018 à 12:00 :
Moi je serai pour et cela dépasserait vos attentes , car il connait la maison et a été tenu par le secret de Ministre en exercice . Quand on considère tout le raffut et déballage sur la place publique pour 400.000 où 500.000 Euros placé à l'étrangers illégalement , certainement pas bien , mais c'est rien par rapport en montants et ampleur de la fraude effectuée . A mon avis ce serait le meilleurs , car il a essuyé les plâtres pour bien moindre .
a écrit le 14/09/2018 à 17:12 :
Je voudrais rappeler à M. DARMANIN qu'il y a déjà une police fiscale et que le conseil d'état était défavorable à la création d'un autre service pour des raisons budgétaires et pour éviter les doublons.
On nous dit qu'il faut faire des économies et on crée un service inutile qui va couter très cher.
Tout ça pour créer un nouveau jouet pour BERCY.
a écrit le 14/09/2018 à 16:30 :
Je dors Tranquille de ce coté là, étant 100% Transparente Fiscalement. La lutte contre la fraude M'Intéresserait si les 30 milliards d'eur de redress/an servaient à diminuer les impots de Toutes et Tous. Or il s'agit !! pour le pays le plus imposé au monde de Récupérer plus, pour !!!! ….Dépenser encore plus. 58% du PIB en dépenses publiques , Record Mondial. Alors il est préférable que la fraude continue.
Réponse de le 14/09/2018 à 19:59 :
Assimiler la redistribution à une dépense nette est malhonnête.
A minima faudrait il déduire les sommes redistribuées des sommes collectées. Et je ne parle que des prestations financières.
Pour le reste votre raisonnement est celui des petits caïds qui justifient de dépouiller le bourgeois au nom de l'injustice dont ils seraient victimes...
a écrit le 14/09/2018 à 16:28 :
Il faudrait rappeler que c'est le gouvernement qui définit ce qu'est la fraude et qui demande au parlement de légiférer en le sens qu'il a décidé; il en découle que ce qui n'était pas une fraude hier peut le devenir aujourd'hui ou demain; c'est le fait du Prince, et il n'entre dans la décision gouvernementale aucun souci de Morale, dont, d'ailleurs, nos ministres et nos élus montrent, depuis la nuit des temps, qu'ils n'en n'ont guère. Les gouvernements, assez peu libéraux quoiqu'on dise, cherchent à masquer leur insuffisance à combler les déficits en en faisant porter la responsabilités sur LA FRAUDE, mais je serais bien étonné si l'on me prouvait qu'elle atteint les 80 milliards d'euros.
a écrit le 14/09/2018 à 12:54 :
Coût de cet observatoire ? Financé comment ?
Réponse de le 14/09/2018 à 13:49 :
Financé par les cabinets financiers bien entendu avec subvention étatique quand même histoire que cela ne leur coute rien du tout, tout va bien en UERSS !

Alors que je vais dire ce qu'ils vont nous sortir, on pourrait faire de juteuses économies à ne pas employer les guignols, à savoir que ce sont les pauvres et les moyens qui fraudent le fisc et qu'il faut encore plus les surveiller du coup !

Tandis que la fraude massive des riches n'est qu'une "fake news" voyons...
Réponse de le 14/09/2018 à 15:30 :
le cout n'a aucune importance, vu que c'est pour placer les coapins socialistes pas reelus avec l'argent de personne, donc......... ou avez vous vu qu'en urss on se preoccupait de se que ca coutait?
a écrit le 14/09/2018 à 12:42 :
Oui c'est bien, par contre ce serait bien de créer un barème d'impôt plus large et avec au minimum 10 tranches.
Ce serait bien aussi de faire un plan d'économies chez les parlementaires et de réduire les inégalités de richesse en France qui augmentent beaucoup.
Il faut arrêter de se soumettre a Bruxelles et penser aux Français d'abord.
Réponse de le 14/09/2018 à 14:10 :
Non, c'est un barème à taux unique type CSG qu'il faut créer.
Réponse de le 14/09/2018 à 15:36 :
Non Bruno BD vous avez tort, je partage l'avis de "mais également".
La France a besoin d'un impôt progressif universel plus juste et j'aurais dit minimum 14 tranches d'impôt.
Marre que ça soit toujours les classes moyennes qui paient et non les très très riches.
Réponse de le 14/09/2018 à 16:36 :
Impot à taux unique sans aucune niche ( 423). Meme % pour tous. Cà c'est Juste, et c'est ce qui est efficace pour toute l'économie.
Réponse de le 14/09/2018 à 16:52 :
Balladur a fait voter la réduction du nombre de tranches de 13 à 7 en 1994.
Réponse de le 14/09/2018 à 17:58 :
Impot à taux unique sans abattements. Tout le monde est en équité avec un % : c'est exactement proportionnel aux revenus.
ET SIMPLICITE ABSOLUE DE TOUT LE SYSTEME, A QUAND ?
Réponse de le 14/09/2018 à 18:09 :
C'est exact, mais le taux marginal d'imposition était encore de 56.8%. Il a tenu les +/- 60% depuis 1946 jusqu'en 1994

C'est après que les choses se sont dégradées, depuis 2006 le taux a baissé jusqu'à atteindre 40% sous Sarkozy (on comprend d'où vient le déficit de 5% en 2012).
Il est remonté à 45% mais on est très loin de ce qui était normal pendant les 30 glorieuses d'autant plus si les revenus financiers en sont exonérés.
Réponse de le 15/09/2018 à 12:54 :
Partout où on atténue ou supprime la progressivité de l'impôt l'économie s'améliore fortement. L'impôt à taux plat a été la clé du démarrage économique de l'Europe de l'Est. L'impôt progressif français est une d nos vaches sacrées qu'une analyse sérieuse devrait envoyer à l'abattoir. Un impôt sur TOUS les revenus sans abattement ni niche fiscale ou sociale type quotient familial à un taux de l'ordre de 15% serait infiniment plus efficace y compris dans le cadre du prélèvement à la source.
Réponse de le 16/09/2018 à 14:46 :
FAUX : les revenus financiers et immobiliers CSG CRDS DOUBLES ( 17.2% )
a écrit le 14/09/2018 à 12:05 :
C’est comme la démarque inconnue dans les magasins dues en partie aux vols des clients, en partie aux vols du personnel et en partie aux erreurs administratives de gestion des stocks !!! Ce sont les inventaires annuels qui permettent d’identifier les écarts. La fraude fiscale, elle, elle est due aux erreurs voulues des déclarants, aux erreurs non voulues, car déclarer ça finit par être très compliqué, et aux erreurs du fisc lui même !!! Par contre, cela restera qu’une estimation au doigt mouillé, car il n’y aura aucun rapprochement de fait......
a écrit le 14/09/2018 à 11:31 :
Le chiffre souvant cité de 80 milliards d'euros n'est très fiable.

Solidaires-Finances publiques a obtenu ce chiffre en extrapolant sur toute la France le résultat des contrôles fiscaux.

Or les personnes et les entreprises qui font l'object un contrôle fiscal ne sont pas représentatifs de l'ensemble des personnes et des entreprises.

Quand la Direction générale des Finances publiques décide d'un contrôle fiscal, c'est qu'il y a de" très gros doutes sur la sincérité de déclarations souscrites au plan personnel et/ou par une entreprise", dixit Jean Martin, un ancien Inspecteur des Impôts.

En vérité, selon le Conseil des prélèvements obligatoires, le montant de la fraude fiscale est compris entre 29 et 40 milliards d’euros chaque année.

Ces chiffres se trouvent dans un rapport intitulé "La fraude aux prélèvements obligatoires et son contrôle"
Réponse de le 14/09/2018 à 15:26 :
Je vous le fait à 29 Mds € "seulement"...

C'est quatre fois le budget du ministère de la justice ou la moitié du déficit budgétaire de la France.

A ce niveau là de pertes par fraudes, on ne crée pas des observatoires, mais des postes d'inspecteur des finances et d'inspecteurs du travail.

Mais ce n'est pas ce qu'on observe, ce qui laisse à penser que Darmanin nous enfume.
Réponse de le 17/09/2018 à 11:08 :
@Soit : si les 29 milliards que vous concédez étaient si simple à récupérer, ne croyez vous pas que ce serait fait depuis longtemps ? En fait c'est toujours la même histoire, certains arriveront toujours à passer entre les mailles du filet ...
a écrit le 14/09/2018 à 11:19 :
Qu'ils lèvent le verrou de Bercy et voyons réellement ce qui a été fait jusqu'à maintenant . Si on veut vraiment s'y attaquer , alors il faut beaucoup travailler et creuser pour mettre des lois en place qui le permettent sans se soucier de l'U.E. Car actuellement la justice n'est pas outiller pour s'y atteler . Alors ! effet d'annonce encore et pourquoi ?
a écrit le 14/09/2018 à 10:59 :
"Le gouvernement lance un observatoire pour évaluer l'ampleur de la fraude fiscale"

Non "Le gouvernement lance un observatoire pour diminuer la valeur réelle de la fraude fiscale."

Avec votre argent soit dit en passant, bien sûr, toujours et encore... -_-
Réponse de le 14/09/2018 à 15:00 :
C'est vrai ça; C'est terrible.Il nsera plus possible de dire qu'il faut augmenter les impôts pour le bénéfice des démunis parce que les riches trichent: envoyez les violons
Réponse de le 14/09/2018 à 15:38 :
@ multipseudos

Je ne comprends strictement rien à votre commentaire, pourriez l'énoncer clairement svp ?
a écrit le 14/09/2018 à 10:43 :
Bravo Darmanin et il était temps! Exemple incroyable de la TVA où l'Etat se fait voler des milliards d'Euros avec les avances de TVA jamais récupérées par les services fiscaux (fausses factures, fausses entreprises en liquidation, carrousel, etc.); système à revoir ou même à supprimer.
Je n'ai jamais compris pourquoi l'Etat n'a jamais rien fait pour récupérer cet argent 'facile'.
Réponse de le 14/09/2018 à 16:54 :
"Je n'ai jamais compris pourquoi l'Etat n'a jamais rien fait pour récupérer cet argent 'facile'. "

Peut-être parce que les petits copains sont concernés.
Réponse de le 15/09/2018 à 12:58 :
peut être parce que cet argent "facile" n'est peut être après tout pas si facile ?
a écrit le 14/09/2018 à 10:39 :
2000 agents du fisc en moins en 2019 alors que l'état va mettre en œuvre la réforme à haut risque technique du prélèvement à la source. On comprend tout sur la volonté réelle du gouvernement de la moralisation politique (Ferrand, Penicaud, Darmanin, Nyssen, Flessel, Kohler, Benalla...)

Autant dire que les gros fraudeurs qui sont les entreprises et les particuliers fortunés n'ont pas de souci à se faire, ce n'est pas demain qu'ils seront contrôles.

Le verrou de Bercy reste bien solide. Il y aura toujours moyen de s'entendre avec le copain des riches.
La police fiscale a ceci de particulier qu'elle sera placée de facto sous la tutelle du ministère de l'économie, autant dire que sa marge d'indépendance sera nulle, à la différence du parquet des affaires financières qui est lui capable d'inquiéter sérieusement les politiciens véreux.
Réponse de le 15/09/2018 à 13:03 :
Les agents du fisc dont on aurait besoin pour réduire vraiment la fraude fiscale sont d'un niveau bien supérieur à ceux en poste actuellement, il faut des spécialistes des montages financiers complexes à l'international, des juristes de haut niveau capables de distinguer finement optimisation et fraude. Le calcul et la collecte courante de l'impôt peut parfaitement être confié à des SSII. Il y a probablement besoin de 10 fois moins d'agents à Bercy mais 10 fois mieux payés....
a écrit le 14/09/2018 à 10:27 :
Mesurer de façon plus précise que les estimations au doigt mouillé c'est bien, la juguler c'est mieux. Les tonnages de drogue qui circulent sur la planète, on les "estime" comment faute de les mesurer ? Par statistiques/extrapolation ?
Un avocat fiscaliste semblait la justifier, cette fraude, peut-être la base de son métier ? Optimiser, exploiter les failles ou frauder c'est pas pareil.
Réponse de le 14/09/2018 à 11:53 :
Ccet observatoire n'a aucun intérêt, sauf peut être de justifier l'inaction, quand on veut enterrer un dossier on crée une commission, ou un observatoire.

Que le montant des fraudes fiscales soit de 5 ou de 100 Mds €, il oblige de toutes manières le gouvernement à agir, c'est une question de morale et d'efficacité. 5 Mds € c'est 2/3 du budget de la justice et 100 Mdse c'est 2 fois le montant de l'IR !
En plus les postes de contrôleurs sont hyper rentables, chaque agent rapporte de centaines de milliers d'€.

Faire de la politique c'est faire des choix.
Le gouvernement détruit 2000 postes d'agents du fisc, mais prévoit de recruter 1500 contrôleurs à pôle emploi pour livrer une chasse sans merci à l'infâme fraudeur aux allocations chômage (et là on connaît assez bien l'ampleur du phénomène, 178 millions de préjudice, soit 0.05% de la masse des prestations versées)
a écrit le 14/09/2018 à 9:55 :
Au titre de l'égalité il appartient à tous les Français et organismes qui font des affaires en France de payer un impôt en fonction de leurs revenus, actuellement c'est une tartuferie et l'évasion fiscale est un sport national. Exemple : vous avez des revenus moyens, une des premières questions que vous pose votre correspondant bancaire : ou en êtes vous avec les impôts? Pire, pour payer nos impôts nous devons utiliser les services, j'imagine, de sociétés qui n'en payent pas ou de façon symbolique. C'est comme les niches fiscales, des centaines parait-il....Et Bercy, la maison mère, lance un observatoire, ca fait peur...
a écrit le 14/09/2018 à 9:47 :
"Mais aucune estimation officielle n'existe à l'heure actuelle pour corroborer cette fourchette, jugée surévaluée par Bercy".

Si ,il n'y a aucune estimation officielle pour Bercy, pourquoi dans ce cas la juger surévaluée et non sous-évaluée ?
Réponse de le 14/09/2018 à 10:33 :
Il pense que c'est 79, pas 80, d'où sa réflexion. :-)
Fraude sociale, insupportable (même peu en somme, de la générosité publique), fraude fiscale, légitime pour certains (genre montrer la paille dans l’œil du voisin pour cacher la poutre dans le leur), des sommes 'dingues' en jeu, mais c'est leur argent à eux qu'ils ont sué de leur front pour l'obtenir. :-)
a écrit le 14/09/2018 à 9:45 :
Ça c'est comme l'environement, la pauvreté, tandis que les ministres les plus motivés démissionnent face à un gouvernement qui ne fait que semblant de se préoccuper de ces sujets primordiaux. On va encore épuiser les fonds publics à payer des copains pour des emplois fictifs super bien payés.

Les apparences c'est tellement important pour ces gens.

Les bavards en marche.

QUand est-ce que ça s'arrête ?
Réponse de le 14/09/2018 à 11:40 :
Vous avez raison, parce que l'on a pas eu le courage de dire ce que va coûter cet "observatoire" parce que forcément ça va coûter quelques euros.

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