Le gouvernement lance un observatoire pour évaluer l'ampleur de la fraude fiscale

Le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a annoncé, jeudi 13 septembre, la mise en place d'un observatoire destiné à évaluer l'ampleur de la fraude fiscale en France.

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Le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin.
Le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin. (Crédits : Charles Platiau)

Un nouvel outil dans la lutte contre l'évasion fiscale. Le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a évoqué, jeudi 13 septembre, la création d'un futur observatoire dont l'objectif sera d'estimer l'étendue de la fraude fiscale en France.

Lire aussi : Fraude fiscale : le gouvernement "accepte" de supprimer le verrou de Bercy

"Je suis favorable à ce que soit produite une évaluation publique de la fraude, à essayer de définir un montant", a déclaré le ministre à l'issue d'une table ronde à Bercy sur ce thème.

Une première estimation d'ici un an

"Je vous propose que cet observatoire couvre un champ très large qui s'intéressera à la fiscalité, mais également aux prélèvements sociaux, et ses travaux porteront non seulement sur la fraude, mais sur le manque à gagner fiscal et social au sens le plus large, c'est-à-dire aux pertes de recettes liées aux erreurs", a détaillé M. Darmanin.

"A la même date, l'an prochain nous serons en même mesure d'annoncer un chiffre", a promis le ministre. Selon le syndicat Solidaires finances publiques, au moins 80 milliards d'euros d'impôts échapperaient chaque année à l'État à cause de la fraude.

Mise en place d'une police fiscale

Mais aucune estimation officielle n'existe à l'heure actuelle pour corroborer cette fourchette, jugée surévaluée par Bercy. Cet engagement est pris alors que le projet de loi sur la fraude présenté en mars par le gouvernement doit passer la semaine prochaine en première lecture à l'Assemblée.

Lire aussi : Lutte contre la fraude fiscale : des résultats en repli

Prévue par le projet de loi, une police fiscale va être mise en place, a confirmé M. Darmanin en précisant qu'une première promotion d'agents allait être recrutée incessamment puis formée à l'Ecole nationale des douanes de Tourcoing au 1er semestre 2019. "La police fiscale sera opérationnelle au 1er juillet 2019", a promis Gérald Darmanin. La nouvelle unité sera placée sous l'autorité d'un magistrat.

Des contrôles "plus ciblés"

Enfin, l'exploitation de données ("data mining") pour repérer les fraudeurs sera développée grâce notamment au recours à des prestataires extérieurs pour l'acquisition et le développement de logiciels, permettant notamment d'exploiter des documents scannés. Outre les données de l'administration fiscale, des données en accès libre sur internet et les réseaux sociaux seront également mises à contribution, notamment pour repérer la fraude à la résidence fiscale, a prévenu M. Darmanin.

Les nouvelles méthodes d'investigation doivent permettre d'effectuer des contrôles "plus courts, plus ciblés, moins intrusifs" que les vérifications de comptabilité qui restent "l'arme lourde" et ne doivent être utilisées qu'à "bon escient", selon l'entourage du ministre.

(Avec AFP)

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Commentaires 42
à écrit le 19/09/2018 à 16:32
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Un observatoire? Je rêve! allez sur google et vous verrez des dizaines de sites qui vous proposent de l'optimisation fiscale clé en main, avec trust bidon inclu vous avez même des tutoriels et des vidéos sur youtube...c'est une industrie ...L'insee e...

à écrit le 17/09/2018 à 11:34
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un observatoire pour évaluer la fraude fiscale : ça va nécessiter des nominations d'observateurs qualifiés ... peut être une piste de reconversion professionnelle pour Mr Benalla et autres amis . une police fiscale ? de quel type ? façon Stasi ou G...

à écrit le 15/09/2018 à 9:45
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Contrairement à ce que certains disent, les impôts n'ont jamais baissé en France. Les impôts ont augmenté 5 points de PIB depuis 1980. Ce qui a changé, c'est qu'une partie des impôts qui finançaient l'Etat sert aujourd'hui à finançer les collec...

à écrit le 14/09/2018 à 20:05
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Enfin une bonne nouvelle dans ce monde de brutes. En effet je viens de lire un article dans le journal sur un règlement de comptes dans le milieu du grand banditisme en Corse. Il faut savoir que la victime "connue" circulait dans son 4X4 MERCEDES BLI...

à écrit le 14/09/2018 à 19:50
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Je propose que M Cahuzac soit le Président du futur bidule censé faire croire que la fraude fiscale est une préoccupation de nos gouvernants. On ne peut pas diminuer régulièrement les moyens du Fisc, maintenir le "verrou de Bercy" , le secret fisca...

le 15/09/2018 à 12:00
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Moi je serai pour et cela dépasserait vos attentes , car il connait la maison et a été tenu par le secret de Ministre en exercice . Quand on considère tout le raffut et déballage sur la place publique pour 400.000 où 500.000 Euros placé à l'étranger...

à écrit le 14/09/2018 à 17:12
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Je voudrais rappeler à M. DARMANIN qu'il y a déjà une police fiscale et que le conseil d'état était défavorable à la création d'un autre service pour des raisons budgétaires et pour éviter les doublons. On nous dit qu'il faut faire des économies et ...

à écrit le 14/09/2018 à 16:30
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Je dors Tranquille de ce coté là, étant 100% Transparente Fiscalement. La lutte contre la fraude M'Intéresserait si les 30 milliards d'eur de redress/an servaient à diminuer les impots de Toutes et Tous. Or il s'agit !! pour le pays le plus imposé au...

le 14/09/2018 à 19:59
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Assimiler la redistribution à une dépense nette est malhonnête. A minima faudrait il déduire les sommes redistribuées des sommes collectées. Et je ne parle que des prestations financières. Pour le reste votre raisonnement est celui des petits caïds...

à écrit le 14/09/2018 à 16:28
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Il faudrait rappeler que c'est le gouvernement qui définit ce qu'est la fraude et qui demande au parlement de légiférer en le sens qu'il a décidé; il en découle que ce qui n'était pas une fraude hier peut le devenir aujourd'hui ou demain; c'est le fa...

à écrit le 14/09/2018 à 12:54
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Coût de cet observatoire ? Financé comment ?

le 14/09/2018 à 13:49
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Financé par les cabinets financiers bien entendu avec subvention étatique quand même histoire que cela ne leur coute rien du tout, tout va bien en UERSS ! Alors que je vais dire ce qu'ils vont nous sortir, on pourrait faire de juteuses économies ...

le 14/09/2018 à 15:30
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le cout n'a aucune importance, vu que c'est pour placer les coapins socialistes pas reelus avec l'argent de personne, donc......... ou avez vous vu qu'en urss on se preoccupait de se que ca coutait?

à écrit le 14/09/2018 à 12:42
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Oui c'est bien, par contre ce serait bien de créer un barème d'impôt plus large et avec au minimum 10 tranches. Ce serait bien aussi de faire un plan d'économies chez les parlementaires et de réduire les inégalités de richesse en France qui augmente...

le 14/09/2018 à 14:10
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Non, c'est un barème à taux unique type CSG qu'il faut créer.

le 14/09/2018 à 15:36
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Non Bruno BD vous avez tort, je partage l'avis de "mais également". La France a besoin d'un impôt progressif universel plus juste et j'aurais dit minimum 14 tranches d'impôt. Marre que ça soit toujours les classes moyennes qui paient et non les trè...

le 14/09/2018 à 16:36
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Impot à taux unique sans aucune niche ( 423). Meme % pour tous. Cà c'est Juste, et c'est ce qui est efficace pour toute l'économie.

le 14/09/2018 à 16:52
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Balladur a fait voter la réduction du nombre de tranches de 13 à 7 en 1994.

le 14/09/2018 à 17:58
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Impot à taux unique sans abattements. Tout le monde est en équité avec un % : c'est exactement proportionnel aux revenus. ET SIMPLICITE ABSOLUE DE TOUT LE SYSTEME, A QUAND ?

le 14/09/2018 à 18:09
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C'est exact, mais le taux marginal d'imposition était encore de 56.8%. Il a tenu les +/- 60% depuis 1946 jusqu'en 1994 C'est après que les choses se sont dégradées, depuis 2006 le taux a baissé jusqu'à atteindre 40% sous Sarkozy (on comprend d'o...

le 15/09/2018 à 12:54
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Partout où on atténue ou supprime la progressivité de l'impôt l'économie s'améliore fortement. L'impôt à taux plat a été la clé du démarrage économique de l'Europe de l'Est. L'impôt progressif français est une d nos vaches sacrées qu'une analyse séri...

le 16/09/2018 à 14:46
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FAUX : les revenus financiers et immobiliers CSG CRDS DOUBLES ( 17.2% )

à écrit le 14/09/2018 à 12:05
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C’est comme la démarque inconnue dans les magasins dues en partie aux vols des clients, en partie aux vols du personnel et en partie aux erreurs administratives de gestion des stocks !!! Ce sont les inventaires annuels qui permettent d’identifier les...

à écrit le 14/09/2018 à 11:31
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Le chiffre souvant cité de 80 milliards d'euros n'est très fiable. Solidaires-Finances publiques a obtenu ce chiffre en extrapolant sur toute la France le résultat des contrôles fiscaux. Or les personnes et les entreprises qui font l'object un...

le 14/09/2018 à 15:26
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Je vous le fait à 29 Mds € "seulement"... C'est quatre fois le budget du ministère de la justice ou la moitié du déficit budgétaire de la France. A ce niveau là de pertes par fraudes, on ne crée pas des observatoires, mais des postes d'inspecte...

le 17/09/2018 à 11:08
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@Soit : si les 29 milliards que vous concédez étaient si simple à récupérer, ne croyez vous pas que ce serait fait depuis longtemps ? En fait c'est toujours la même histoire, certains arriveront toujours à passer entre les mailles du filet ...

à écrit le 14/09/2018 à 11:19
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Qu'ils lèvent le verrou de Bercy et voyons réellement ce qui a été fait jusqu'à maintenant . Si on veut vraiment s'y attaquer , alors il faut beaucoup travailler et creuser pour mettre des lois en place qui le permettent sans se soucier de l'U.E. Ca...

à écrit le 14/09/2018 à 10:59
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"Le gouvernement lance un observatoire pour évaluer l'ampleur de la fraude fiscale" Non "Le gouvernement lance un observatoire pour diminuer la valeur réelle de la fraude fiscale." Avec votre argent soit dit en passant, bien sûr, toujours et ...

le 14/09/2018 à 15:00
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C'est vrai ça; C'est terrible.Il nsera plus possible de dire qu'il faut augmenter les impôts pour le bénéfice des démunis parce que les riches trichent: envoyez les violons

le 14/09/2018 à 15:38
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@ multipseudos Je ne comprends strictement rien à votre commentaire, pourriez l'énoncer clairement svp ?

à écrit le 14/09/2018 à 10:43
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Bravo Darmanin et il était temps! Exemple incroyable de la TVA où l'Etat se fait voler des milliards d'Euros avec les avances de TVA jamais récupérées par les services fiscaux (fausses factures, fausses entreprises en liquidation, carrousel, etc.); s...

le 14/09/2018 à 16:54
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"Je n'ai jamais compris pourquoi l'Etat n'a jamais rien fait pour récupérer cet argent 'facile'. " Peut-être parce que les petits copains sont concernés.

le 15/09/2018 à 12:58
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peut être parce que cet argent "facile" n'est peut être après tout pas si facile ?

à écrit le 14/09/2018 à 10:39
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2000 agents du fisc en moins en 2019 alors que l'état va mettre en œuvre la réforme à haut risque technique du prélèvement à la source. On comprend tout sur la volonté réelle du gouvernement de la moralisation politique (Ferrand, Penicaud, Darmanin, ...

le 15/09/2018 à 13:03
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Les agents du fisc dont on aurait besoin pour réduire vraiment la fraude fiscale sont d'un niveau bien supérieur à ceux en poste actuellement, il faut des spécialistes des montages financiers complexes à l'international, des juristes de haut niveau c...

à écrit le 14/09/2018 à 10:27
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Mesurer de façon plus précise que les estimations au doigt mouillé c'est bien, la juguler c'est mieux. Les tonnages de drogue qui circulent sur la planète, on les "estime" comment faute de les mesurer ? Par statistiques/extrapolation ? Un avocat fis...

le 14/09/2018 à 11:53
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Ccet observatoire n'a aucun intérêt, sauf peut être de justifier l'inaction, quand on veut enterrer un dossier on crée une commission, ou un observatoire. Que le montant des fraudes fiscales soit de 5 ou de 100 Mds €, il oblige de toutes manières ...

à écrit le 14/09/2018 à 9:55
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Au titre de l'égalité il appartient à tous les Français et organismes qui font des affaires en France de payer un impôt en fonction de leurs revenus, actuellement c'est une tartuferie et l'évasion fiscale est un sport national. Exemple : vous avez de...

à écrit le 14/09/2018 à 9:47
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"Mais aucune estimation officielle n'existe à l'heure actuelle pour corroborer cette fourchette, jugée surévaluée par Bercy". Si ,il n'y a aucune estimation officielle pour Bercy, pourquoi dans ce cas la juger surévaluée et non sous-évaluée ?

le 14/09/2018 à 10:33
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Il pense que c'est 79, pas 80, d'où sa réflexion. :-) Fraude sociale, insupportable (même peu en somme, de la générosité publique), fraude fiscale, légitime pour certains (genre montrer la paille dans l’œil du voisin pour cacher la poutre dans le le...

à écrit le 14/09/2018 à 9:45
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Ça c'est comme l'environement, la pauvreté, tandis que les ministres les plus motivés démissionnent face à un gouvernement qui ne fait que semblant de se préoccuper de ces sujets primordiaux. On va encore épuiser les fonds publics à payer des copains...

le 14/09/2018 à 11:40
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Vous avez raison, parce que l'on a pas eu le courage de dire ce que va coûter cet "observatoire" parce que forcément ça va coûter quelques euros.

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