C'est le budget de la dernière chance. Pour clore un quinquennat mouvementé, et tenter de remonter dans les enquêtes d'opinion, l'exécutif a décidé de concocter un projet de loi de finances plutôt généreux. En effet, lors du débat d'orientation des finances publiques à l'Assemblée nationale, Christian Eckert, le secrétaire d'Etat au Budget a affiché les priorités de l'exécutif.
Sans réelle surprise, compte tenu du contexte économique et social mais aussi des risques en matière de sécurité intérieure, la priorité est accordée aux dépense régaliennes de l'Etat, c'est-à-dire les dépenses d'administration, de police, de justice, de défense, de politique étrangère et d'intervention économique.
De fait, le projet de budget pour 2017 prévoit d'augmenter les moyens des ministères en charge de l'emploi, de la sécurité et de l'éducation. " Pour 2017, nous proposerons davantage de moyens pour ces trois postes de dépenses", a annoncé Christian Eckert.
Priorité aux dépenses régaliennes
Précisément, le budget du ministère de l'Emploi augmentera de 1,8 milliard d'euro par rapport à 2016 pour notamment financer le plan pour l'emploi annoncé en janvier par François Hollande, le chef de l'Etat.
Les enveloppes budgétaires des ministères de l'Intérieur, de la Justice et de la Défense augmenteront respectivement de 863 millions, 295 millions et de 533 millions, dans le cadre notamment du renforcement de la lutte contre le terrorisme. Les fonds du ministère de l'Education nationale et de l'Enseignement supérieur grimpera pour sa part de 2,9 milliards d'euros.
De nouvelles économies sont prévues
Pour financer ces dépenses, le gouvernement a décidé "de nouvelles économies sur les champs non prioritaires de notre action", a détaillé le secrétaire d'Etat, en assurant que toutes les dépenses nouvelles seraient "bel et bien financées".
Trois ministères verront voir leurs moyens réduits. Il s'agit du ministère des Finances, dont le budget sera amputé de 165 millions d'euros, de l'Economie (36 millions) et celui de l'Aménagement du territoire (26 millions). En matière d'effectifs, 16.125 postes seront créés dans les ministères prioritaires, dont 2.100 à la Justice, 1.746 à l'Intérieur (principalement des policiers et gendarmes) et 11.662 à l'Education nationale. Les autres ministères verront leurs effectifs réduits de 2.290 postes, dont 1.512 pour le seul ministère des Finances.
Les dépenses repartent à la hausse
Cet effort entraîne mécaniquement une hausse des dépenses de l'Etat, à hauteur de 3,3 milliards d'euros. Ce qui n'était pas prévu. Initialement, elles devaient baisser de 3,5 milliards. C'est donc un geste de 6,8 milliards d'euros que l'Etat prévoit de faire l'année prochaine. "Cette augmentation, non seulement nous l'assumons mais nous la revendiquons ", a assuré le ministre, en insistant sur le faire que cette hausse des dépenses intervenait "après quatre ans de baisse ".
En dépit de cette générosité, le secrétaire d'Etat se veut rassurant sur la capacité de la France à respecter ses engagements en matière de finances publiques. "Le déficit public atteindra par ailleurs bel et bien 2,7% en 2017, conformément à nos engagements européens. Nous avons fait des efforts pendant quatre ans, nous n'allons certainement pas les dilapider la dernière année", a-t-il déclaré.
Un tour de passe-passe fiscal
Pour financer ces mesures, outre les coupes franches dans les budgets de certains ministères, le gouvernement compte sur un tour de passe-passe. En décidant d'augmenter le taux du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) de 6% à 7% en lieu et place d'une suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), il gagne un an puisque ce crédit d'impôt est reversé aux entreprises avec un an de retard, en fonction de leurs résultats de l'année précédente. De fait, l'impact budgétaire de 4,2 milliards d'euros pour l'Etat est décalé de 2017 à 2018. Par ailleurs, le ministère des Finances prévoit de récupérer 1,4 milliard d'euros supplémentaires grâce à la lutte contre la fraude fiscale, et d'économiser 700 millions sur la facture des contentieux fiscaux européens et 500 millions sur la charge de la dette, grâce aux taux d'intérêt historiquement bas.
