C'est à n'y plus rien comprendre. Invité sur LCI ce mercredi 22 août 2018, le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, a refusé de parler de "coup de rabot" en matière de politique du logement, et ce, malgré la réduction annoncée de 1,2 milliard d'euros de son budget en 2019 :
« Il faut être précis : il n'y aura pas de baisse des allocations, il y aura une mesure juste (...) : c'est la contemporanéité des allocations logements. »
Or, cette baisse viendra principalement de la réforme des APL, désormais calculées sur les revenus à l'instant T et non plus en fonction de ceux-ci lors l'année n-2. « C'est ça qui fait à peu près le milliard d'euros, avec une mesure qui n'est pas une mesure de rabot, qui n'est pas une mesure budgétaire », a d'ailleurs confirmé sur BFMTV son secrétaire d'Etat Julien Denormandie.
"Une mauvaise décision" pour Denormandie... le 6 mai dernier
Annoncée peu après les élections législatives, la diminution forfaitaire des APL de 5 euros a déjà des conséquences sur les ménages modestes comme sur les bailleurs sociaux et mobilise encore associations étudiantes, organismes HLM et partis politiques d'opposition. Lors de la séance de questions au gouvernement du 26 juillet 2017 à l'Assemblée, Alexis Corbière, député de La France insoumise (LFI), avait ainsi interpellé le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin en brandissant pain de mie, pâtes et sauce tomate pour témoigner des achats qui pouvaient être faits avec cette somme.
Dix mois plus tard, le 6 mai dernier, le secrétaire d'Etat Julien Denormandie avait d'ailleurs qualifié cette mesure de « mauvaise décision ». Le 5 juin dernier, à l'occasion de la signature d'une convention entre l'Etat, la Caisse des dépôts et Action logement, c'est le ministre Jacques Mézard qui s'était, à son tour, dit « conscient de ce qui était demandé au monde HLM », ajoutant :
« Il faut que nous soyons capables d'amener des moyens pour compenser les décisions découlant du projet de loi finances 2017. »
32,5 milliards d'euros de gains en 2017
Dans un contexte où l'immobilier a rapporté en 2017 à l'Etat et aux collectivités locales un excédent fiscal de 32,5 milliards d'euros, au regard des derniers chiffres officiels de la Commission des comptes du logement, présidée par le même Jacques Mézard, ces dernières déclarations ont donc de quoi surprendre.
Reste à voir aussi ce qui sortira le 12 septembre prochain de la commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat chargée de trouver une issue à l'adoption définitive du projet de loi Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Élan).
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