Le Medef envoie son propre « projet de loi » à Matignon

Fanny Guinochet
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Photo d'illustration
Abdullah Firas/ABACA via Reuters Connect

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Le titre ne laisse aucun doute : « Projet de loi d'accélération de l'économie française ». Le document de 20 pages que le Medef a adressé à François Bayrou (et que la Tribune s'est procuré) vise à « soutenir l'attractivité et la compétitivité francaise ».
Dès le préambule, l'objectif est clair : « Le présent projet procède d'une volonté de simplifier et d'accélérer massivement les procédures administratives, d'aligner les procédures et les recours sur les standards internationaux, et d'attirer les projets d'investissements en France. » Composé de sept chapitres, ce texte balaie autant les procédures que les délais, la stabilité du droit ou encore les obligations de reporting.
Pour Patrick Martin, le président du Medef, il y a urgence à s'inspirer des projets qui ont fonctionné en un temps record ces derniers mois : les Jeux olympiques et paralympiques mais aussi la reconstruction de Notre-Dame en cinq ans ou encore l'aide apportée à Mayotte après le passage du cyclone Chido.
Ces actions — ces réussites — n'ont été possibles que parce que, dans l'urgence, le pays est passé outre les lenteurs administratives habituelles, faisant fi des strates décisionnelles et s'est monté capable de réunir toutes les bonnes volontés.
Selon la première organisation des entreprises de France, cette méthode peut être répliquée pour toute notre économie. Et, estime le Medef, il y a urgence, étant donné le durcissement de la conjoncture économique, l'assombrissement de la situation géopolitique et la remontée du chômage.
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Aussi le mouvement égrène-t-il, dans ce « projet de loi » (en fait, un projet de loi est d'initiative gouvernementale), plusieurs articles très concrets. Par exemple, la création d'un bouclier administratif à l'image du bouclier énergétique instauré lors de la flambée des prix de l'énergie pour protéger les entreprises et ménages.
Fanny Guinochet