L’experte anticipe les points de friction possibles entre le président de la République et un éventuel Premier ministre de cohabitation.
LA TRIBUNE DIMANCHE - Si Jordan Bardella devient Premier ministre, à quelle cohabitation peut-on s'attendre ?
ANNE-CHARLÈNE BEZZIN - Elle promet d'être dure. Dans le passé, il y a eu trois cohabitations. Les deux têtes de l'exécutif divergeaient certes sur un plan politique mais elles partageaient une méthode et une vision gaulliste des institutions. Au début de la première cohabitation [1986-1988], Jacques Chirac publie un communiqué pour dire qu'il ne reviendra pas sur les prérogatives intangibles du chef de l'État. Durant la troisième cohabitation [1997-2002], les cabinets de Jacques Chirac et de Lionel Jospin préparent ensemble certaines réunions. Aujourd'hui, vu la façon dont le RN s'exprime, on peut prévoir une forte crispation inédite sur la lecture de la Constitution. Or celle-ci n'est pas une boîte à outils pour réguler des différends politiques. Elle définit un fonctionnement qui se veut harmonieux entre les institutions.
Comment les conflits entre l'Élysée et Matignon seraient-ils tranchés ?
Il n'existe aucun juge pour dire qui a raison. Aujourd'hui, la plupart des décisions politiques sont considérées par le Conseil d'État comme des actes de gouvernement, trop politiques pour être contrôlés sur un plan juridique. Le Conseil constitutionnel se déclare lui aussi incompétent. Par exemple, si le président de la République veut envoyer des armes en Ukraine et que le Premier ministre ne le veut pas, aucun mécanisme juridique n'existe pour démêler cela.
Marine Le Pen affirme que le président n'aurait qu'un rôle « honorifique » de chef des armées... La Constitution ne dit pas cela.
Elle montre ses muscles dans la perspective d'une cohabitation de combat, elle cherche à installer des positions maxima-listes. Lionel Jospin, en son temps, avait déclaré qu'il n'existait pas de domaine réservé du chef de l'État. S'agissant du RN, il est vrai qu'il risque un rétrécissement politique à l'épreuve du gouvernement. Le Premier ministre et son équipe sont de facto soumis à des contre-pouvoirs : le président, les parlementaires, etc. Le Conseil constitutionnel peut aussi être saisi et censurer des lois contraires, par exemple, à l'égalité devant l'emploi public, au principe de solidarité, etc.
Dans un premier temps, le chef de l'État sortira affaibli des législatives
Si le RN ne l'emporte pas et qu'une coalition se forme, la cohabitation sera-t-elle plus simple ?
Dans ce cas, la cohabitation aurait un visage plus favorable au président de la République. Il pourrait jouer un rôle de négociateur au moment de la composition du gouvernement et endosser les habits de gardien des institutions face aux risques de blocage existant au sein de la coalition. Mais tout est fonction de la légitimité et de la force donnée par les urnes. Or, dans un premier temps, le chef de l'État sortira affaibli des législatives, y compris aux yeux des siens. Dans un second temps, en approchant de la fin du mandat, il retrouvera sans doute le lustre de la fonction. Ce phénomène avait eu lieu lors des précédentes cohabitations. En 1988, on appelait François Mitterrand « Tonton ».
La présidence de la République et Matignon doivent-ils négocier au préalable un modus vivendi ? Leur entente est nécessaire pour les nominations de hauts fonctionnaires, par exemple.
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C'est en effet un pouvoir partagé, leurs deux signatures sont nécessaires pour ces nominations. On peut imaginer que le RN au pouvoir veuille changer les têtes de l'Administration et que le président de la République entende négocier les affectations de ceux qui seront remplacés. Une série de postes importants dépend aussi d'une absence de veto des commissions parlementaires.
Marine Le Pen montre ses muscles dans la perspective d'une cohabitation de combat, elle cherche à installer des positions maximalistes
En cas d'Assemblée nationale très éclatée, sans coalition, existe-t-il un risque de blocage institutionnel ?
S'il y a une majorité relative à 220 sièges seulement, quelle que soit sa couleur, il y aura un scénario inédit sous la Ve République. De plus, le groupe RN a fait savoir qu'il ne proposerait pas de Premier ministre dans cette situation. Les trois blocs disposeraient d'une forte légitimité et se feraient concurrence, comme sous la IVe République. La Ve République avait justement été créée pour mettre fin à l'instabilité gouvernementale. En revanche, on ne peut pas anticiper de blocage institutionnel, la Constitution fonctionnera de toute façon puisqu'il est impossible de la réviser et qu'il faudra garder cette Assemblée nationale pendant un an, même si le président de la République démissionnait.
La Constitution organise la continuité de l'État qui obligera un gouvernement à fonctionner : il y aura un budget, etc. On expédiera les affaires courantes.
Que pourrait faire le président de la République dans une telle situation ?
Il dispose de pouvoirs propres conférés par la Constitution qui ne nécessitent aucun contreseing et qui ne sont pas contrôlés par les juges. Il nomme le Premier ministre, il peut déclencher un référendum, dissoudre l'Assemblée au terme d'un an après les législatives ou s'attribuer les pleins pouvoirs en cas de menace contre l'intégrité de la nation - ce dernier point étant inenvisageable. Le pouvoir propre le plus adéquat est celui de nomination du Premier ministre. Il pourrait donc nommer un gouvernement d'unité si, après avoir proposé Matignon au groupe ayant obtenu la majorité des sièges, celui-ci refusait d'y envoyer son candidat naturel. Mais il lui faudrait mettre autour de la table des partis qui ne sont pas d'accord entre eux ou bien opter pour un gouvernement technique comme l'Italie en a connu en 1993 ou en 2021. Dans cette hypothèse, on apolitise le gouvernement afin d'obtenir des partis politiques qu'ils renoncent à des motions de censure.
