Le rôle des entreprises et leur nécessaire transformation face aux crises écologiques et sociales sera-t-il au cœur de la campagne présidentielle qui s'amorce ? Le Mouvement Impact France y compte bien ! Et pour que, de façon plus générale, une reprise juste et durable soit une ambition partagée par tous les candidats, les 25 réseaux constituant le Mouvement des entreprises déjà engagées dans cette voie a dévoilé, à l'ouverture de son événement annuel - les Universités d'été de l'Economie de Demain, qui se tient les 26 et 27 août - une série de propositions pour une économie réellement écologique et sociale, au service du bien commun. Car comme le souligne Caroline Neyron, directrice générale du Mouvement Impact France, « c'est 100 % de l'économie qui doit bouger ! » (voir interview par ailleurs).
Ces propositions destinées à nourrir le débat présidentiel s'appuient sur un sondage qui confirme le fort soutien de l'opinion à une action plus radicale : selon une enquête IFOP pour Societer avec Impact France, rendu public à l'occasion des Universités d'été de l'économie de demain, l'attente des Français en matière d'engagement des entreprises est claire. Ainsi, 86 % des personnes interrogées estiment que le rôle des entreprises est essentiel pour pouvoir relever les défis sociaux et environnementaux. Les sondés placent la réduction de l'empreinte carbone des entreprises et des conséquences de leur activités sur la biodiversité en première place, suivie par un meilleur partage des bénéfices entre actionnaires, salariés et fournisseurs, une meilleure association des salariés au fonctionnement et aux missions de l'entreprise, la lutte contre les discriminations et l'action en faveur de l'égalité des chances et enfin, l'innovation pour résoudre les grands enjeux contemporains. De plus, les Français estiment que la transformation des entreprises vers plus d'écologie et de justice sociale pourra être accélérée par un changement des habitudes de consommation (87 %), la volonté des dirigeants d'entreprise (86 %), et l'évolution de la règlementation européenne ou de l'action des pouvoirs publics par le biais d'incitations financières (76 %). Enfin, dernier enseignement de l'enquête, la demande d'engagement trasncende les générations et les clivages politiques. En somme, c'est toute la société civile qui réclame des actions de la part des entreprises et des pouvoirs publics...
Un Index Impact Écologique et Social
Pour atteindre cet objectif, le Mouvement Impact France propose d'abord d'instaurer un Index Impact Écologique et Social obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés (axé sur les indicateurs de son Impact Score, dont une nouvelle version sera également dévoilée lors de ses Universités d'été). Cet Index serait articulé autour de cinq piliers : l'impact social et environnemental du cœur de l'activité des entreprises, l'impact écologique (réduction des externalités négatives en matière environnementale), l'impact social (augmentation des externalités positives en matière de réduction des inégalités et d'inclusion des personnes éloignées de l'emploi), le partage de la gouvernance et le partage de la valeur (réduction des écarts de rémunération). Au même titre que l'Index de l'égalité professionnelle permet aux entreprises d'avoir une photo de là où elles en sont dans ce domaine et des progrès qui restent à accomplir, sans oublier de se comparer à d'autres et de permettre aux talents de se positionner face à elles, l'Index Impact Écologique et Social aurait les mêmes vertus.
Conditionnement des aides publiques
Impact France propose également de conditionner l'octroi des aides et des investissements publics à une transparence sur les engagements des entreprises de plus de 50 salariés en matière sociale et écologique. Concrètement, il s'agirait de demander, pour tout investissement ou aide émanant de fonds publics, une publication transparente des engagements en matière d'impact environnemental et social de l'entreprise ou de l'organisation aidée. De même, puisque Bpifrance est le bras armé des pouvoirs publics en matière d'aide aux entreprises, le Mouvement propose qu'elle se transforme en une « Banque de la transition », qui ferait du suivi de la performance écologique et sociale des entreprises un préalable à tout investissement, au même titre que la performance économique.
Dispositions spécifiques pour les commandes publiques
Impact France veut aussi faire de l'impact écologique et social la clef de voûte de la commande publique, en renforçant les dispositions mises en place dans le cadre de la loi Climat et Résilience, pour la prise en compte des enjeux sociaux et écologiques dans les principes de l'achat public. En pratique, au delà d'objectifs de développement durable inscrits dans les principes généraux de la commande publique, l'Etat aurait l'obligation d'indiquer la part d'achats réalisée auprès des entreprises solidaires d'utilité sociale et des entreprises employant des personnes en situation de précarité, notamment. Ce qui implique, pour cet aspect, de raccourcir à trois ans le délai dans la mise en œuvre de la loi (contre les cinq ans fixés). En outre, alors que la loi prévoit que les conditions d'exécution du marché prennent en compte « des considérations relatives à l'environnement », cette obligation se limite aux marchés publics et contrats de concession dont la valeur estimée est supérieure aux seuils européens. Les entrepreneurs engagés dans la transition proposent de supprimer la limitation des seuils européens. Enfin, ils suggèrent de former les acheteurs publics à la prise en compte des enjeux sociaux et écologiques.
Un crédit d'impôt Transition
Pour soutenir la "transition juste" des entreprises, l'octroi d'un Crédit d'Impôt Transition pourrait permettre aux entreprises de financer une amélioration rapide de leur modèle d'organisation, afin de répondre aux objectifs de l'Accord de Paris sur le climat et de lutter contre les inégalités. Il serait égal à 10 % des dépenses engagées dans le cadre de la stratégie de repositionnement et pourrait couvrir l'ensemble des achats et des prestations concourant à accélérer la transition sociale ou écologique, en lien avec les critères de l'Index Impact.
Vers un "Planet-score"
La loi Climat et Résilience prévoit, par étape, un affichage environnemental pour les produits de consommation. « Nous souhaitons en promouvoir une version renforcée et nous soutenons ainsi la proposition de Planet Score portée par l'Institut technique de l'agriculture biologique et une quinzaine d'associations », précise Impact France. Ce score présente en effet l'avantage d'intégrer trois enjeux majeurs pour la transition agricole et alimentaire : l'impact sur la biodiversité, les risques sanitaires et environnementaux et l'impact sur le climat.
En faisant ces cinq propositions phares, accompagnées d'autres, le Mouvement Impact France cherche non seulement à s'assurer que les enjeux sociaux et environnementaux - et les réponses à y apporter - seront bien au cœur de la campagne électorale, mais surtout au cœur de l'action du prochain gouvernement.
