Le Sénat va examiner à partir de mardi en première lecture une proposition de loi « pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France », afin d'enrayer « le déclin de la puissance agricole française », mais qui braque les écologistes.

Porté par les sénateurs Laurent Duplomb (LR), Pierre Louault (centriste) et Serge Mérillou (PS), auteurs d'un récent rapport alertant sur la perte de compétitivité de l'agriculture française, le texte est cosigné par 175 sénateurs, essentiellement LR et centristes.

Opposition des socialistes et des écologistes

Le groupe socialiste a en revanche annoncé son intention de voter contre et l'écologiste Joël Labbé se dit « sidéré devant autant de retours en arrière ». UFC-Que Choisir, pour sa part, dénonce une proposition de loi « dévastatrice pour l'environnement et la santé des consommateurs ».

« On n'évitera pas les caricatures », déplore la rapporteure et présidente de la commission des Affaires économiques Sophie Primas (LR), qui défend « des mesures pragmatiques ».

Parmi les articles phares, le texte propose d'instituer un « haut-commissaire à la compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires ». Il crée « un fonds spécial » pour soutenir l'investissement et la recherche des petites filières et un « livret Agri », pour faciliter l'accès à l'emprunt des agriculteurs.

Il comporte également des dispositions pour « maîtriser » les charges sociales, comme l'exclusion des entreprises agricoles et agroalimentaires de l'application du bonus-malus sur les contrats courts.

Remise en cause de la loi de 2014

Mais une disposition cristallise les oppositions: il s'agirait de revenir sur une loi de 2014 consacrant l'indépendance de l'Agence française de sécurité sanitaire (Anses) en permettant au ministre de l'Agriculture de suspendre une décision de l'agence qui interdit certains produits phytosanitaires.

La proposition de loi « répond favorablement aux lobbies et à la FNSEA », tacle Joël Labbé. Mais pour Sophie Primas, il s'agit avant tout « de ne pas mettre nos agriculteurs en situation de subir une concurrence déloyale » au sein de l'Union européenne (UE).

Autre point qui promet des débats dans l'hémicycle, sur fond de guerre des « bassines », la question de l'eau. Le texte initial déclarait notamment « d'intérêt majeur les ouvrages ayant vocation à prélever et stocker de l'eau à des fins agricoles ». La rapporteure a adouci la rédaction, en consacrant le caractère d'intérêt général pour ceux qui  « s'inscrivent dans une démarche d'usages partagés ».

Sans guère de chances de succès, le groupe écologiste présentera une motion de rejet du texte, arguant notamment que son calendrier d'examen « n'est pas respectueux du processus de concertation en cours (...) sur la construction de la future Loi d'orientation et d'avenir agricoles ».