Locations touristiques : le gouvernement veut renforcer les sanctions contre Airbnb et les loueurs

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(Crédits : DADO RUVIC)
Le secrétaire d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires Julien Denormandie a annoncé jeudi un "renforcement des sanctions financières" pour les loueurs mais aussi les plateformes telles que Airbnb, lorsqu'ils proposent des annonces illégales.

Depuis le 1er décembre, tout loueur de meublé touristique doit être enregistré et son numéro d'enregistrement doit figurer sur l'annonce en ligne afin de vérifier que les propriétaires ne dépassent pas la durée limite légale de location de 120 jours par an.

Les plateformes de location telles que Airbnb ou encore Abritel, HomeAway n'étaient jusqu'ici pas concernées par des sanctions financières.

"Les plateformes de location collaboratives, c'est quelque chose de bien car ça permet à chacun de gagner en pouvoir d'achat, de pouvoir visiter des villes à moindre coup. Maintenant, il y a des règles, ce n'est pas la loi de la jungle", a martelé Julien Denormandie lors d'une interview sur France Télévision.

"Aujourd'hui, il y a des règles qui existent mais elles ne sont pas suffisamment respectées et donc dans le projet de loi que l'on présente (projet de loi logement, NDLR), nous allons renforcer les sanctions quand ces règles ne sont pas respectées", a annoncé M. Denormandie.

Une amende de 5.000 euros à 50.000 euros

Dans le détail, l'article 51 du projet de loi logement prévoit "l'introduction pour le loueur de l'obligation de transmettre à la commune, à sa demande, le décompte du nombre de nuitées ayant fait l'objet d'une location durant l'année en cours"; "le renforcement d'amendes civiles (de 5.000 euros à 10.000 euros) pour les loueurs qui ne respecteraient pas leurs obligations" mais surtout "l'instauration d'amendes civiles nouvelles (de 10.000 euros à 50.000 euros) pour les plateformes qui jusque-là n'étaient pas sanctionnées".

L'objectif du gouvernement est "de limiter l'effet inflationniste sur les loyers de ce mode de location dans certaines villes touristiques et surtout l'effet de retrait du parc de logements disponibles des locaux loués à des fins touristiques, notamment quand il y a une professionnalisation de cette activité".

Le secrétaire d'Etat a expliqué qu'il s'agissait de "sanctions contre les loueurs qui ne respectent pas les règles et contre les plateformes qui hébergent des annonces qui sont considérées comme illégales, ne respectant pas les quotas de nuitées".

M. Denormandie a assuré voir "régulièrement" ces plateformes. "Je les ai encore réunies pour la plupart d'entre elles il y a quelques jours dans mon ministère" et "j'ai un dialogue ferme mais constructif avec elles", a-t-il lancé.

Selon lui, "il n'est absolument pas question de fermer ces plateformes, mais il y a des règles qu'il faut respecter et quand on ne les respecte pas il y a des sanctions".

(avec l'AFP)

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Commentaires
a écrit le 02/03/2018 à 8:51 :
la camora institutionnelle dans toute sa splendeur :!!
a écrit le 02/03/2018 à 8:40 :
.........l'usurier institutionnel en action !
Mince ma place de parking ( considérée comme résidence secondaire et deja taxée comme telle ) va encore faire les frais d'une ponction !
....aux armes citoyens !
a écrit le 01/03/2018 à 17:35 :
D'un coté le gouvernement favorise les gîtes ruraux, de l'autre il limite les gîtes urbains. Pourtant campagnes et villes ont intérêt à s'ouvrir au tourisme, surtout ces dernières qui en profitent le plus en permettant d'amortir les coûts de la collectivité et en stimulant le commerce.
La pénurie de logement a évidemment d'autres raisons qui sont notamment la fiscalité immobilière excessive, la protection des locataires et la généralisation loyers à bas prix subventionnés.
a écrit le 01/03/2018 à 15:49 :
Ras-le-bol de cette chasse aux sorcières. Le numéro d'enregistrement est une vieillerie bureaucratique digne du XIXe siècle : ça ne marche pas et c'est vraiment ne rien comprendre à l'Internet. Je ne pensais pas que la République en Marche pouvait être aussi ringard !
a écrit le 01/03/2018 à 13:11 :
Au début je croyais à une plaisanterie, mais non on est bien le 1er mars et non le 1er avril.
Je me demande si le terme de "renforcement des sanctions financières" est approprié ?
Il est vrai qu'il faut faire preuve de fermeté envers ces particuliers qui essayent de gagner de l'argent. C'est apparemment extrêmement grave et hautement répréhensible, donc répressible.
Et si l'on comprend le raisonnement, le manque de logements serait du à ces "hordes de touristes" qui envahissent les villes touristiques. On dirait que des particuliers sont subitement devenus de ‘dangereux trafiquants’ et qu'il faut à tout prix les empêcher de loger des touristes. Voire de les nourrir, puisque en plus ils doivent manger ces gens là (voila donc la raison des besoins de nos banques alimentaires ?).
Ceci dit, l’impact social devrait être relativement restreint puisqu’il parait que l’on ne compterait qu’une cinquantaine de SDF à Paris.
En lieu et place des élections Allemandes, il faut suivre de près les élections Italiennes, car il faut craindre qu'à terme cela ne devienne notre modèle politique. Et encore, si l’on regarde les balances commerciales… Voir aussi l’incidence du tourisme sur la balance commercial. https://www.insee.fr/fr/statistiques/3202047
a écrit le 01/03/2018 à 10:37 :
Dès que les français peuvent gagner un peu d'argent, l'état glouton et dépensier fait tout ce qu'il peut pour récupérer le maximum d'argent. Il faut dire que nous sommes les rois des impôts . Les français travaillent 8 mois par an pour payer notre état qui prélève 58 % de la richesse nationale .
Réponse de le 01/03/2018 à 12:04 :
"Dès que les français peuvent gagner un peu d'argent..."

C'est surtout pour protéger le marché de la location classique.

Peut-être ne comprenez-vous pas que si un bien part du marché locatif classique pour aller vers ce marché locatif touristique plus lucratif, cela fait moins de logement sur le marché de la location classique.

Moins d'offre, donc hausse des prix immobilier, aussi bien à la location qu'à la vente.


"Les français travaillent 8 mois par an pour payer notre état qui prélève 58 % de la richesse nationale ."

Peut-être oubliez-vous également qu'une partie de l'argent prélevé sur les uns sert aux autres.
L'argent qui m'est prélevé pour la retraite paye les retraites actuelles.
L'argent qui m'est prélevé pour la santé paye les soins de santés...

Cet argent ne va pas dans les poches de l'état, il ne nous le vole pas... Il sert à faire marcher notre système social.

Mais peut-être préféreriez-vous garder cet argent, l'économiser en cas d'accident, le mettre de côté pour la retraite, l'accumuler pour les études de vos enfants... Prendre en charge un cancer...

Vous notez l'argent qui est prélevé pour financer tout ça, mais vous omettez allègrement l'argent que vous n'avez pas à sortir quand vous utilisez ses services.
Réponse de le 01/03/2018 à 16:51 :
Les personnes propriétaires préfèrent louer à la semaine 1000 euros qu'au mois pour le même montant avec en plus le risque de ne pas avoir le loyer payé.Concernant les 8 mois travaillé pour l'état, c'est une anomalie. Pour mémoire, il n'y a que 42 % de français qui sont redevables de l'IR et avec Macron 20 % pour la TH. Notre pays est recordman du monde des prélèvements obligatoires. Pas rassurant que vous trouviez ça normal.
a écrit le 01/03/2018 à 10:10 :
Chosir les locations pas chères au détriment des hôtels «  qui eux sont aux normes et SURTOUT sécurisé normalement
Le probleme N•1 c’est «  la SECURITE
Oui «  imposer » une telesurveillance externe » pour toutes les locations
Bonne idée
Car les «  nouveaux voyous » aux cols blancs hyper puissant grace aux Web n’hesitent pas à transgresser les lois...

Le web c’est leur drogue et ils se croivent tout puissant
On se demande , pourquoi ?
Réponse de le 02/03/2018 à 17:02 :
Que ce soit quand même bien clair:
Les locataires sont à ce point protégés que nombreux sont les propriétaires qui ne souhaitent plus louer dans le système classique. Ils ne cherchent pas à gagner plus, mais seulement à éviter de supporter des pertes importantes. Comment voulez vous réparer un appartement dégradé par un locataire avec 1 mois de caution? Faut-il accepter de mettre des mois, voire des années à obtenir l'expulsion d'un locataire qui ne paye pas son loyer alors que vous même devez rembourser les mensualités de votre emprunt?
Je pense que le jour ou les règles du jeu seront équitables entre les locataires et les propriétaires, les choses s'arrangeront d'elles même et cela ne tiendra pas du miracle...Juste de la logique!
Pour qu'un système fonctionne, il faut que les intérêts des uns ET des autres soient respectés. Ce qui n'est assurément pas le cas aujourd'hui. Certains propriétaires, de plus en plus nombreux, en tirent les conclusions.
Qui peut les en blâmer, hormis les "biens pensants" habituels, bien sûr...

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