Locations touristiques : le gouvernement veut renforcer les sanctions contre Airbnb et les loueurs

Le secrétaire d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires Julien Denormandie a annoncé jeudi un "renforcement des sanctions financières" pour les loueurs mais aussi les plateformes telles que Airbnb, lorsqu'ils proposent des annonces illégales.
(Crédits : DADO RUVIC)

Depuis le 1er décembre, tout loueur de meublé touristique doit être enregistré et son numéro d'enregistrement doit figurer sur l'annonce en ligne afin de vérifier que les propriétaires ne dépassent pas la durée limite légale de location de 120 jours par an.

Les plateformes de location telles que Airbnb ou encore Abritel, HomeAway n'étaient jusqu'ici pas concernées par des sanctions financières.

"Les plateformes de location collaboratives, c'est quelque chose de bien car ça permet à chacun de gagner en pouvoir d'achat, de pouvoir visiter des villes à moindre coup. Maintenant, il y a des règles, ce n'est pas la loi de la jungle", a martelé Julien Denormandie lors d'une interview sur France Télévision.

"Aujourd'hui, il y a des règles qui existent mais elles ne sont pas suffisamment respectées et donc dans le projet de loi que l'on présente (projet de loi logement, NDLR), nous allons renforcer les sanctions quand ces règles ne sont pas respectées", a annoncé M. Denormandie.

Une amende de 5.000 euros à 50.000 euros

Dans le détail, l'article 51 du projet de loi logement prévoit "l'introduction pour le loueur de l'obligation de transmettre à la commune, à sa demande, le décompte du nombre de nuitées ayant fait l'objet d'une location durant l'année en cours"; "le renforcement d'amendes civiles (de 5.000 euros à 10.000 euros) pour les loueurs qui ne respecteraient pas leurs obligations" mais surtout "l'instauration d'amendes civiles nouvelles (de 10.000 euros à 50.000 euros) pour les plateformes qui jusque-là n'étaient pas sanctionnées".

L'objectif du gouvernement est "de limiter l'effet inflationniste sur les loyers de ce mode de location dans certaines villes touristiques et surtout l'effet de retrait du parc de logements disponibles des locaux loués à des fins touristiques, notamment quand il y a une professionnalisation de cette activité".

Le secrétaire d'Etat a expliqué qu'il s'agissait de "sanctions contre les loueurs qui ne respectent pas les règles et contre les plateformes qui hébergent des annonces qui sont considérées comme illégales, ne respectant pas les quotas de nuitées".

M. Denormandie a assuré voir "régulièrement" ces plateformes. "Je les ai encore réunies pour la plupart d'entre elles il y a quelques jours dans mon ministère" et "j'ai un dialogue ferme mais constructif avec elles", a-t-il lancé.

Selon lui, "il n'est absolument pas question de fermer ces plateformes, mais il y a des règles qu'il faut respecter et quand on ne les respecte pas il y a des sanctions".

(avec l'AFP)

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Commentaires 10
à écrit le 02/03/2018 à 8:51
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la camora institutionnelle dans toute sa splendeur :!!

à écrit le 02/03/2018 à 8:40
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.........l'usurier institutionnel en action ! Mince ma place de parking ( considérée comme résidence secondaire et deja taxée comme telle ) va encore faire les frais d'une ponction ! ....aux armes citoyens !

à écrit le 01/03/2018 à 17:35
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D'un coté le gouvernement favorise les gîtes ruraux, de l'autre il limite les gîtes urbains. Pourtant campagnes et villes ont intérêt à s'ouvrir au tourisme, surtout ces dernières qui en profitent le plus en permettant d'amortir les coûts de la colle...

à écrit le 01/03/2018 à 15:49
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Ras-le-bol de cette chasse aux sorcières. Le numéro d'enregistrement est une vieillerie bureaucratique digne du XIXe siècle : ça ne marche pas et c'est vraiment ne rien comprendre à l'Internet. Je ne pensais pas que la République en Marche pouvait êt...

à écrit le 01/03/2018 à 13:11
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Au début je croyais à une plaisanterie, mais non on est bien le 1er mars et non le 1er avril. Je me demande si le terme de "renforcement des sanctions financières" est approprié ? Il est vrai qu'il faut faire preuve de fermeté envers ces particulie...

à écrit le 01/03/2018 à 10:37
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Dès que les français peuvent gagner un peu d'argent, l'état glouton et dépensier fait tout ce qu'il peut pour récupérer le maximum d'argent. Il faut dire que nous sommes les rois des impôts . Les français travaillent 8 mois par an pour payer notre ét...

le 01/03/2018 à 12:04
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"Dès que les français peuvent gagner un peu d'argent..." C'est surtout pour protéger le marché de la location classique. Peut-être ne comprenez-vous pas que si un bien part du marché locatif classique pour aller vers ce marché locatif touristiq...

le 01/03/2018 à 16:51
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Les personnes propriétaires préfèrent louer à la semaine 1000 euros qu'au mois pour le même montant avec en plus le risque de ne pas avoir le loyer payé.Concernant les 8 mois travaillé pour l'état, c'est une anomalie. Pour mémoire, il n'y a que 42 % ...

à écrit le 01/03/2018 à 10:10
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Chosir les locations pas chères au détriment des hôtels «  qui eux sont aux normes et SURTOUT sécurisé normalement Le probleme N•1 c’est «  la SECURITE Oui «  imposer » une telesurveillance externe » pour toutes les locations Bonne idée Car les «...

le 02/03/2018 à 17:02
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Que ce soit quand même bien clair: Les locataires sont à ce point protégés que nombreux sont les propriétaires qui ne souhaitent plus louer dans le système classique. Ils ne cherchent pas à gagner plus, mais seulement à éviter de supporter des perte...

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