Après un rejet en commission la semaine dernière, le projet de loi de programmation budgétaire 2023-2027 a été rejeté ce mardi lors d'un vote solennel dans l'hémicycle. Mais le gouvernement a l'intention de défendre ce texte à nouveau au Sénat.
Sans surprise, l'Assemblée nationale a rejeté mardi, lors d'un vote solennel, le projet de loi de programmation budgétaire qui prévoit de ramener le déficit public sous les 3% de PIB en 2027. Examiné en première lecture, ce texte, qui fixe pour 5 ans la trajectoire budgétaire du pays (2023-2037), a été repoussé par 309 voix contre 243, avec une coalition des oppositions. Ce texte de avait déjà été rejeté en commission, puis détricoté en séance, avec la suppression d'une série d'articles clefs, au grand dam du gouvernement.
Dans l'hémicycle, l'insoumise Charlotte Leduc a critiqué une « idéologie austéritaire » et son collègue apparenté socialiste Christian Baptiste la « rigueur budgétaire » pour « rassurer les marchés ». A droite, Véronique Louwagie (LR) a regretté à l'inverse une « énième occasion manquée » de réduire les dépenses. Le RN Philippe Lottiaux a vu dans ce texte une « programmation factice » pour « complaire à l'Union européenne ».
«Les oppositions ont inventé le vote d'auto-censure, elles se privent d'instruments essentiels pour évaluer l'action publique», a dénoncé le ministre des Comptes publics Gabriel Attal.
« Une amputation des fonds européens ? »
Pour tenter de convaincre l'Assemblée, Gabriel Attal avait affirmé que le rejet du texte pourrait provoquer « un retard, un délai voire une amputation des fonds européens » versés dans le plan de relance. La Commission européenne n'a pas spécifiquement confirmé un tel risque, mais rappelle l'attachement du Conseil européen à « la soutenabilité du taux d'endettement de la France ».
« On n'aura plus d'aides européennes ? Ça ne tient pas. Le rejet cet après-midi met en difficulté le gouvernement dans ses relations avec Bruxelles, ça c'est vrai. Mais ils (le gouvernement) pourront toujours dire: à coups de 49.3 on fera voter chaque année un budget et une loi de financement de la Sécurité sociale conformes à ce qu'on avait envisagé de faire », a réagi pour sa part le député Charles de Courson (groupe Liot), un habitué du budget.
Pas de 49.3 cette fois
Ce revers était attendu. Comme sur les autres textes, l'exécutif est en effet confronté à l'absence de majorité absolue à l'Assemblée nationale. Et contrairement à ce qu'il prépare pour le projet de budget 2023, le gouvernement n'a pas l'intention d'utiliser l'article 49.3 de la Constitution - qui permet une adoption sans vote - pour la loi de programmation. Car hors projet de loi de finances et budget de la Sécurité sociale, le gouvernement ne peut recourir au 49.3 qu'une fois par session et il ne souhaite pas griller cette cartouche dès cette loi de programmation.
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Mais le gouvernement n'a pas dit son dernier mot. Il a l'intention de défendre ce texte à nouveau au Sénat. « Le texte va continuer à cheminer au Sénat », a assuré Gabriel Attal devant les députés.
