Pour les précisions, il faudra encore attendre. Alors que le gouvernement vient de présenter, ce lundi, son projet de loi de finances (PLF) pour 2023, le budget du ministère délégué aux transports reste emprunt d'incertitudes en dépit d'une hausse de l'enveloppe globale dédiée aux mobilités. Avec 9,7 milliards d'euros, celle-ci progresse d'environ 1,5 milliard par rapport à l'exercice qui s'achève.
Se voulant « vert », ce budget met la priorité sur les transports du quotidien, avec une volonté de verdissement, et le développement du ferroviaire. Mais au-delà de l'enveloppe globale, aucun chiffre n'a filtré sur la répartition des crédits. Le gouvernement attend encore les recommandations du Conseil d'orientation des infrastructures (COI) pour ajuster ses plans d'investissement. Mais elles ne sont pas prévues avant novembre. En attendant, seules quelques grandes lignes ont été dessinées.
Investissement nécessaire dans le ferroviaire, mais pas suffisant
Le programme budgétaire n°203, destiné à porter les investissements de l'Etat dans les infrastructures et services de transports via l'agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), devrait être doté de 3,8 milliards d'euros. C'est 300 millions d'euros de plus que cette année, 400 millions de plus qu'il y a deux ans, précise-t-on de source ministérielle. La loi de finances 2022 faisait, elle, déjà état de 3,8 milliards de crédits de paiement et autant d'autorisations d'engagement.
Quant à la répartition de cette enveloppe, du côté de l'hôtel de Roquelaure, on laisse seulement entendre que le ferroviaire et les transports collectifs vont s'arroger plus de 50% du gâteau comme les années précédentes. Mais cela laisse des possibilités d'ajustement très larges : en 2022, le ferroviaire représentait à lui seul les deux tiers du budget consacré aux infrastructures et services de transports. Avec les transports collectifs, ce sont les trois quarts du budget qui sont atteints.
Ce programme 203 doit entre autres contribuer à la régénération du réseau ferroviaire, afin de soutenir la hausse des investissements de SNCF Réseau : au titre du contrat de performances signé avec l'Etat au printemps dernier, la filiale du groupe SNCF a prévu d'investir un peu plus de 2,8 milliards d'euros en moyenne par an à cet effet. Des montants jugés largement insuffisants par la majorité des acteurs opérationnels, ainsi que de nombreux politiques. Clément Beaune, ministre délégué aux Transports, avait d'ailleurs reconnu lui-même qu'il faudrait « aller plus loin » lors du Congrès des Régions de France, début septembre.
Le soutien au développement du fret ferroviaire devrait également se poursuivre et même s'accélérer, là aussi conformément aux prévisions du contrat de performances avec SNCF Réseau. Celui-ci prévoit 47 millions d'euros de crédits budgétaires accordés par l'Etat en 2023 contre 34 cette année. En revanche, la dotation prévue au titre du plan de relance (hors PLF) va chuter, passant de 1,8 milliard d'euros à 644 millions d'euros.
La course aux bornes de recharge continue
Hors programme 203, le budget dédié aux mobilités comprend également les 250 millions du nouveau Plan vélo, annoncé il y a quelques jours par la Première ministre Elisabeth Borne, et surtout 1,3 milliard d'euros d'aides au verdissement du parc automobile avec le bonus écologique et la prime à la conversion ou encore le développement des points de recharge. L'objectif est de dépasser les 100.000 bornes ouvertes au public l'an prochain, contre un peu moins de 70.000 cette année.
Les régions, en tant qu'autorités organisatrices de transports (AOT), recevront aussi l'appui du fond vert doté de 1,5 milliard d'euros pour financer la transition écologique dans les territoires et donc le verdissement des transports. Cette somme s'ajoute aux 9,7 milliards d'euros du budget dédiés aux mobilités. Comme pour les dépenses locales prévues dans ce dernier, l'utilisation du fond vert répondra aux orientations définies dans le cadre des contrats de plan État-Région (CPER) pour la période 2021-2027, dont les derniers devaient être signés cet été.
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