Loi Travail : l'usage du 49.3 ne serait "pas un passage en force" pour El Khomri

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Ces avancées répondent aux attentes exprimées par les frondeurs lors du débat à l'Assemblée où l'examen reprend en deuxième lecture le 5 juillet.
Ces "avancées" "répondent aux attentes exprimées par les frondeurs lors du débat à l'Assemblée" où l'examen reprend en deuxième lecture le 5 juillet. (Crédits : © Charles Platiau / Reuters)
Le gouvernement, via le rapporteur du projet de loi Christophe Sirugue, va déposer de nouveaux amendements qui "traduisent la volonté de dialogue" avec syndicats et frondeurs. Il ne s'agit toutefois pas d'arracher un accord à tout prix, souligne la ministre du Travail Myriam El Khomri.

La ministre du Travail, Myriam El Khomri, a annoncé mercredi que le gouvernement allait déposer "de nouveaux amendements" au projet de loi Travail, visant à "réaffirmer" le rôle de la branche. Dans une interview au Monde daté de jeudi, quelques heures avant un cycle de rencontre avec les partenaires sociaux à Matignon, la ministre a expliqué que "les avancées que nous proposons traduisent notre volonté de dialogue". Ajoutant :

"Elles répondent, en outre, aux inquiétudes exprimées par des organisations syndicales, mais aussi patronales, quant à la disparition de la branche".

Les nouveaux amendements seront déposés avec Christophe Sirugue, le rapporteur du texte.

"Dans un souci de clarification, dans les cas où la loi ne prévoit pas la primauté de l'accord d'entreprise, nous souhaitons qu'au sein de chaque branche, employeurs et syndicats négocient pour définir les thèmes sur lesquels un accord d'entreprise ne pourra pas déroger à l'accord de branche", a dit la ministre.

"Nous souhaitons ajouter dans la loi deux domaines où l'entreprise ne pourra pas faire moins bien que la branche, à savoir l'égalité professionnelle et la pénibilité", a ajouté la Myriam El Khomri, assurant que ces amendements ne "modifie[nt] en rien l'importance que nous souhaitons donner à l'accord d'entreprise, mais réaffirmera le rôle de la branche".

Satisfaire les frondeurs

Ces "avancées" "répondent aux attentes exprimées par les frondeurs lors du débat à l'Assemblée" où l'examen reprend en deuxième lecture le 5 juillet.

Si tel n'était pas le cas, l'usage du 49.3 ne serait toutefois "pas un passage en force", selon Myriam El Khomri, qui pourtant refusait début mai "de faire planer une telle menace".

Concernant les rencontres entre les partenaires sociaux et le gouvernement prévues mercredi et jeudi à Matignon, la ministre a déclaré que "l'objectif n'est pas d'arracher un accord (...) à tout prix".

(avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 30/06/2016 à 14:12 :
En régime démocratique le 49-3 ne devrait pas exister.
a écrit le 30/06/2016 à 8:03 :
Il est vrai qu'au Maroc, c'est le roi qui decide. 49/3 ? quesako ?
a écrit le 29/06/2016 à 16:06 :
pauvre femme qui n'y connait rien, arrivée comme un cheveu sur la soupe, se croit supérieure aux autres, alors qu'en fait elle ne sert que de marionnette à Valls,Hollande etc...
Réponse de le 29/06/2016 à 17:44 :
@inconnue: s'il n'y avait qu'elle qui baigne dans l'incompétence la plus totale ! Tout ce qui les intéresse, c'est d'être élu(e) et de cumuler pour s'enrichir rapidement. Hollande s'en tape, car de toute manière il va nous coûter 2,5 millions par an et faire des conférences comme les autres pour arrondir ses fins de mois. Un vrai scandale, mais qui est prêt à y mettre fin ??
Réponse de le 30/06/2016 à 10:20 :
"alors qu'en fait elle ne sert que de marionnette à Valls,Hollande etc... "

Qui eux même sont dans les mains d'une commission europeenne qui veut absolument imposée cette loi travail dans toute l'Europe avec l'appui de "BusinessEurope"(*), une association patronale européenne qui défend «des politiques intelligentes qui favorisent la compétitivité mondiale de l'industrie européenne.Il suffit de voir ce qui se passe en ce moment en Belgique avec la loi Kriss Peerters .

*) Elle regroupe 40 organisations nationales d'entreprises de 34 pays d'Europe dont, pour les pays francophones, le MEDEF en France, la Fédération des Entreprises de Belgique (FEB-VBO) pour les trois régions belges, et la Fédération des entreprises suisses.
a écrit le 29/06/2016 à 15:55 :
L'article 49.3, c'est démodé, ça n’intéresse plus les gogos...
Maintenant on a incrémenté, et on est passé a l'article 50 directement.
C'est plus "in"... ou plutôt "out" :-)
a écrit le 29/06/2016 à 15:19 :
De toute façon, il s'agit d'une réformette. On se demande quel politicien aura un jour le courage de vraiment réformer le pays. Exemple, les régimes spéciaux des fonctionnaires,les 35H, le code du travail , la fiscalité confiscatoire etc...
Ce n'est pas demain la veille. En revanche, le successeur de Hollande prétextera que l'héritage est trop lourd et qu'il est indispensable d'augmenter les impôts. Pas d'illusion
à avoir pour 2017, les mêmes politiciens avec la même politique.
Réponse de le 29/06/2016 à 20:56 :
Vous oubliez les allocations familliales, le plafonnement des indemnités chomage, la prime de Noël, la prime de retour à l'emploi, le RSA, la CMU, la prime de rentrée scolaire, les subentions aux associations, etc...et j'en passe et des meilleures.

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