Le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte est arrivé ce mercredi matin en Conseil des ministres. Il doit permettre de rebâtir l'île rapidement en dérogeant pendant deux ans aux règles d’urbanisme.
[Article publié le mercredi 8 janvier 2025 à 8h55, mis à jour à 13h52] Reconstruire au plus vite. C'est ce mercredi 8 janvier que le projet de loi d'urgence pour Mayotte a été présenté en Conseil des ministres. Après le passage du cyclone Chido qui a dévasté l'île, le 14 décembre et fait au moins 39 morts et plus de 5.600 blessés, ce texte doit permettre aux acteurs publics de « rétablir les conditions de vie des habitants » tout « en préparant la reconstruction » du petit archipel français de l'océan Indien.
Ce projet de loi doit « faciliter l'hébergement et l'accompagnement de la population, ainsi que la reconstruction ou réparation des infrastructures et logements sinistrés », a déclaré le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, durant le compte-rendu du Conseil des ministres. Il a chiffré à « plusieurs centaines de millions d'euros » les mesures prises, regroupées en 22 articles.
Déroger aux règles d'urbanisme
Concrètement, le projet de loi vise à déroger « pendant deux ans » aux règles d'urbanisme et des marchés publics, pour faciliter la reconstruction des écoles, mais aussi des infrastructures et des logements. Le texte prévoit ainsi que « les constructions à usage d'hébergement d'urgence édifiées à Mayotte (...) postérieurement au 14 décembre 2024 et jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la publication de la présente loi (...) sont dispensées de toute formalité au titre du code de l'urbanisme ».
Dans le détail, concernant les écoles, durement touchées alors que Mayotte est le département le plus jeune de France avec un habitant sur deux mineur, le projet confie à« l'Etat ou un de ses établissements publics » leur reconstruction ou rénovation en lieu et place des collectivités locales jusqu'au 31 décembre 2027. Sur le foncier, alors qu'il est souvent difficile d'identifier formellement les propriétaires des terrains à Mayotte, le texte permet de déroger aux règles habituelles et de pouvoir exproprier avant qu'un propriétaire ait été identifié, quitte à l'indemniser a posteriori.
Pour mener à bien la reconstruction de Mayotte, le projet de loi prévoit la mise en place d'un « opérateur puissant dédié » à cette mission, sur le modèle de celui mis en place pour Notre-Dame de Paris. Le général Pascal Facon, commandant militaire de la zone Sud, sera nommé à la tête de cet opérateur qui absorbera l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM).
Newsletter
L’Alerte La Tribune
Alertes en temps réel sur les informations économiques majeures.
Par ailleurs, des mesures économiques d'urgence sont contenues dans le texte, comme la suspension du recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants, la prolongation des droits des assurés sociaux et des chômeurs ou l'augmentation de la prise en charge au titre du chômage partiel. Elles resteront en vigueur « jusqu'au 31 mars 2025 », selon le texte.
Un plan« incomplet »
Le ministre des Outre-mer a néanmoins reconnu ce mercredi que le texte était « sans doute incomplet ». C'est pourquoi il a indiqué espérer des amendements lors de son examen et a évoqué notamment « d'autres mesures très urgentes ». Comme par exemple la lutte contre l'habitat illégal, qui ne figure pas dans le projet de loi, ou celle contre l'immigration irrégulière. François Bayrou avait pourtant promis lors de son déplacement fin décembre« d'empêcher la reconstruction » des bidonvilles à Mayotte.
« Nous ne laisserons pas Mayotte redevenir une île bidonville », a cependant assuré Manuel Valls. Et d'ajouter : « Je reconnais que c'est un des dossiers les plus difficiles car plusieurs dizaines de milliers de personnes vivent dans ces bidonvilles (...). Tous ne sont pas en situation irrégulière, tous ne sont pas immigrés. C'est un dossier délicat qu'on ne peut pas régler en claquant des doigts », a souligné le ministre, alors que nombre d'habitants des quartiers informels de l'archipel ont déjà reconstruit leur habitation. « Je vais être très clair, la priorité pour nous, c'est la reconstruction des maisons, des toits des Mahorais », a-t-il poursuivi, excluant le relogement des habitants des bidonvilles - souvent des Comoriens sans papiers - pour ne pas donner de « prime à l'immigration irrégulière ».
Le texte en l'état ne fait en tout cas pas l'unanimité. Il est « inacceptable parce qu'il n'apporte aucune réponse aux vraies urgences de Mayotte », estime l'ancien député et vice-président LR en charge des Outre-mer Mansour Kamardine, réclamant « une mesure qui inscrit l'interdiction des bidonvilles » dans l'archipel. De son côté, la députée Liot de Mayotte Estelle Youssouffa, sans commenter le projet de loi d'urgence, a réclamé que « les entrepreneurs de Mayotte soient prioritaires sur les contrats » de reconstruction de l'archipel.
Sur le plan législatif, le texte passera en commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale dès le lundi 13 janvier, jour de la reprise de l'activité au Palais Bourbon. Son examen en commission pourrait se prolonger le mardi, avant un examen en séance le lundi 20 janvier, selon des sources parlementaires.
« Ce projet de loi d'urgence porte des mesures incontournables pour envisager la reconstruction, il doit donc être adopté par le Parlement puis promulgué dans les plus brefs délais », a insisté Manuel Valls ce mercredi.
Concernant les mesures de plus long terme, notamment autour des questions d'immigration, de sécurité et de développement économique, le gouvernement prévoit un autre projet de « loi programme » qui sera élaboré dans les trois mois, précise Matignon.
